Cour Constitutionnelle : Kéléfa Sall destitué de ses fonctions de Président !

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La Cour Constitutionnelle de la Guinée ressemble à la Cour du roi Petaud. Chaque membre fait ce qu’il veut. C’est à ce théâtre que les guinéens viennent d’assister ce lundi. Alors qu’on s’attendait au renouvellement des membres au nombre de trois, une assemblée plénière  a décidé à la majorité la destitution de Monsieur Kéléfa Sall de ses fonctions de président. C’est ce qui ressort d’un communiqué et d’un Procès-Verbal dont Guineedirect a reçu copies.

 

Dans ce communiqué, il est dit que la Cour Constitutionnelle a été informée de la décision unilatérale prise par le Président de la Cour, Monsieur Kéléfa Sall, d’organiser lundi 05 mars, à 10h 30 minutes, dans la salle d’audience, le renouvellement par tirage au sort du tiers de ses membres. En raison du caractère inconstitutionnel et illégal de cette décision, lit-on toujours, les conseillers se sont réunis en audience plénière lundi 05 mars et ont décidé d’ajourner purement et simplement le tirage au sort.

Les conseillers ont été informés par la suite que le Président, Monsieur Kéléfa Sall, a organisé seul dans son bureau un « tirage au sort » en violation de la Constitution, de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et du Reglèment Intérieur de la Cour Constitutionnelle.

L’Assemblée Plénière siégeant à la majorité de huit membres, porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que le « tirage au sort » auquel le Président a procédé est nul et de nul effet.

Elle a en conséquence, décidé à la majorité, la destitution de Monsieur Kéléfa Sall de ses fonctions de Président.

La Cour communiquera ultérieurement la date à laquelle se fera le renouvellement inclusif du tiers de ses membres dans les conditions conformes à la Constitution.

 

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