Conakry, le 1er novembre 20016 – SUK’ARTS Sarl, société évoluant dans les industries créatives, a, aux moyen de ses avocats, assigné la société Orange Guinée SA, opérateur de téléphonie mobile, pour utilisation frauduleuse d’œuvre d’autrui et au paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de Première instance de Conakry 2 (Dixinn).
La première audience de comparution a eu lieu le vendredi 28 novembre 2016 devant le juge Yacouba Conté. Les parties sont appelés à comparaitre à nouveau le 11 novembre 2016 à 9 heures au TPI de Dixinn.
Des faits, il résulte que SUK’ARTS Sarl a signé un contrat de production exclusif avec l’artiste Khady Diop datant du 15 mars 2013. De par ce contrat, la société dispose exclusivement de tous les droits commerciaux liés aux œuvres de l’artiste, à travers le monde entier.
Orange SA a inséré dans son catalogue de tonalité d’appel le titre Moumma, extrait de l’Extended Play (EP) « Mes couleurs d’ébène » qu’elle a commercialisé sans en informer au préalable ni l’artiste ni son manager et encore moins la maison de production détentrice exclusive des droits commerciaux. Ayant constaté ces répréhensibles faits, SUK’ARTS a adressé à la direction de l’opérateur téléphonique un courrier en date du 06 juin 2016 afin de protester contre cet agissement et demander que l’opérateur lui fournisse les détails de l’exploitation commerciale de l’œuvre pour ainsi éviter un contentieux. Orange Guinée SA n’a jusqu’à ce jour pas répondu à cette sollicitation. Elle a simplement retiré de son catalogue l’œuvre concernée après l’avoir commercialisé pendant une longue période.
Face à la volonté manifeste d’Orange Guinée SA de violer les droits dont SUK’ARTS est détentrice, celle-ci a constitué un pool d’avocats pour défendre au mieux ses intérêts et ceux de l’artiste face à un opérateur téléphonique devenu coutumier des faits et qui, à bien des égards, confond les droits d’auteur à ceux de l’exploitation commerciale.
SUK’ARTS tient donc à préciser qu’elle ne poursuit nullement Orange Guinée SA pour violation des droits d’auteur mais plutôt pour violation liés aux droits commerciaux que lui procure la jouissance du contrat la liant à l’artiste Khady Diop. La société de téléphonie a impunément et indument perçu des paiements dont elle n’avait pas autorité légitime et légale à percevoir. La réparation d’un tel préjudice ne saurait que justice rendue.
A propos de SUK’ARTS
SUK’ARTS Sarl est une société créée en 2011 et évoluant dans le domaine des industries créatives. Elle accompagne depuis sa création de nombreux artistes et participe à plusieurs projets culturels en Guinée. SUK’ARTS a aussi investi dans le domaine des médias, notamment dans la production de vidéos de qualité pour des chaînes d’information et pour des entreprises locales désireuses de produire des contenus de télévisions ou des films d’entreprise.
