Dans une longue lettre adressée à Alpha Condé ce 21 juillet, reprise par notre confrère actuconakry, Mansour Kaba, ancien président du parti Djami (qui avait fusionné pour constituer le RPG Arc-en-ciel) annoncé son départ du parti présidentiel. Lisez plutôt !
En regardant de près le personnel dirigeant des gouvernements du Général Lansana Conté –« Wo Fataara » (1985-2008) et du Président Alpha Condé (2010-2016), les observateurs vigilants constatent une similitude curieuse qui dément en fait toute idée de « changement » promis par le nouveau pouvoir du RPG devenu RPG-Arc-en-ciel. Cette ressemblance entre les deux systèmes se manifeste en particulier en comparant le personnel gouvernemental qui a traité le contentieux entre le Général Lansana Conté, d’une part, et la société industrielle des boissons de Guinée (SIBG), d’autre part, gérée par notre compatriote Sékou Ahmed Kourouma, autour de la spoliation des actionnaires de cette société par et en faveur du Général Lansana Conté. Ce qui est surprenant et qui révèle la connivence d’objectif entre les deux Présidents de la République de Guinée contre des cadres compétents et honnêtes d’origine Maninka, c’est que le Président Alpha Condé a pris fait et cause contre la SIBG et cherche aujourd’hui à défendre, à coups de milliards de francs guinéens payés à des avocats étrangers (Français et Burkinabè) devant des instances juridiques internationales un acte illégal et arbitraire du Président Lansana Conté. Celui-ci ayant échoué dans la tentatived’intimidation du PD-G de la SIBG pour être actionnaire majoritaire de cette société après la privatisation de l’usine de jus de fruits de Foulaya à Kindia, le général Lansana Conté a envoyé des « des forces de Défense et de Sécurité » pour mettre les gardiens de la société aux arrêts les10 et 11 Septembre 1997, en emportant tous les documents juridiques, techniques et financiers, en démontant toutes les machines nouvellement installées pour les vendre au détail à Conakry, à des opérateurs économiques véreux. Le tableau ci-dessous montre la similitude entre les équipes dirigeantes, qui ont eu à traiter ce dossier avec le Général Lansana Conté et les postes de responsabilité des mêmes haut-cadres dans l’équipe gouvernementale du Président Alpha Condé. Cela ne veut nullement dire que les mêmes cadres jouent actuellement le même rôle dans la suite de l’affaire « SIBG contre l’Etat guinéen ». La seule personne qui est engagée dans ce deuxième round ahurissant est le président de la République, M. Alpha Condé, qui tient à nuire aux intérêts de tout cadre d’origine Maninka honnête et patriote.
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PRENOMS ET NOMS
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FONCTION SOUS LE PRG LANSANA CONTE |
FONCTIONS SOUS LE PRG ALPHA CONDE |
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Sidya TOURE
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Premier Ministre |
Haut Représentant du Chef de l’Etat |
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Ibrahima Kassory FOFANA
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Ministre de l’Economie et des Finances |
Ministre d’Etat à la Présidence de la République |
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Mady Kaba CAMARA
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Ministre du Commerce et de l’Industrie |
Ministre-Conseiller à la Présidence de la République |
Nota Bene : Nous avons compté plus d’une vingtaine de personnalités qui ont appartenu à des gouvernements des Présidents Lansana Conté et Alpha Condé avec des titres divers. Comme pour dire que le changement souhaité par le Peuple de Guinée n’est pas pour avant 2020 !!!
- Interventions d’institutions étatiques et communautaires :
Face à cette expropriation de fait malgré les « garanties de protection des investissements » offertes par le code des investissements et en l’absence de tout cas d’utilité publique, ce dossier a été soumis en son temps à plusieurs institutions étatiques et communautaires de la République de Guinée, à savoir :
2.1 L’Assemblée Nationale
L’Assemblée Nationale avait interpellé le Gouvernement, lors de la session extraordinaire de la loi des finances (Plénière du jeudi 5 janvier 1998 par feu BAH Mamadou, Président du groupe parlementaire de la CODEM en déclarant lors des débats) :
– « Nous avons eu à voir beaucoup d’usines qui avaient été privatisées et qui sont restées en plan. Il n’y a qu’un seul cas que j’ai vu. Une usine qui avait été, d’après son tableau qu’on nous a donné, vendue correctement, et la somme acquittée. Et nous apprenons paradoxalement, que M. le Ministre a décidé de saisir 51% de cette société déjà vendue. Il faut éviter des spoliations de ce genre, surtout qu’il s’agit de guinéens qui sont actionnaires, qui ont payé l’usine.
Il est là d’ailleurs, M.KOUROUMA en question, qu’il faut féliciter d’avoir fait l’effort, pour montrer que le guinéen peut lancer des industries, qui soient d’un niveau international. Il s’agit de l’usine de Foulayah, qui fait du jus de fruit et qui est fermée depuis»…
Ensuite, c’était à Feu Jean Marie DORE (ex Premier Ministre de la transition) de renchérir :
– « M le Ministre du Commerce et de l’Industrie, ce dossier répugnant est franchement gênant pour vous. Le doyen BAH Mamadou (UFDG) a souligné un problème, je vais me permettre de lui dire que vous et moi sommes en train de résoudre. Le problème de la S.I.B.G., est un dossier difficile, mais que nous allons essayer de résoudre, le Ministre m’a demandé de voir avec le Directeur du Commerce M. TOP et nous allons nous voir lundi pour voir comment régler ce problème »…
Évidemment, Feu Jean Marie DORE avait fait ce déplacement avec M. KOUROUMA, en vain et ce dialogue n’a jamais eu lieu, compte tenu de la mauvaise foi des décideurs de l’époque.
2.2 La Cour Suprême de Guinée
La Cour Suprême, était intervenue par Ordonnance N° 21/P.P/C.S en date du 23 juillet 1996, pour ordonner la suspension de l’Arrêt N° 139 du Président de la Cour d’Appel de Conakry, au motif :
– « Dans l’intérêt de la loi et d’une bonne administration de la justice. Mais également, pour ne pas provoquer un préjudice irréparable à la SIBG».
Par la suite, dans une déclaration à la Radio et Télévision Guinéenne en date du 2 janvier 1997, le Premier Président de la Cour Suprême, Maître Lamine SIDIME, avait affirmé que :
– « le dossier de la S.I.B.G. est une honte pour notre pays, et nous avons remis l’usine à son propriétaire Monsieur KOUROUMA »…
Cette prise de position du 1er Président de la plus haute des juridictions de l’ordre judiciaire dans le pays avait contraint irrémédiablement feu Président Lansana CONTE à sortir du bois, pour décider sur sa seule volonté, le rachat de 51% des actions, gratis pro deo, (c’est-à-dire gratuitement) !
2.3 L’Agence Judiciaire de L’Etat
L’Agent Judiciaire de l’Etat, l’organisme en charge de la protection des investissements sur le territoire guinéen, était intervenu à travers plusieurs correspondances.Cette Agence avait clairement émis au Gouvernement guinéen, la recommandation de tout mettre en œuvre, pour éviter une procédure contentieuse au CIRDI, vu la gravité de ce dossier.
Elle avait donc adressé une requête aux fins de règlement, au Ministre de l’Economie et des finances, en insistant :
– « Sur le risque de faire supporter par l’Etat, d’énormes charges financières, au cas où un règlement amiable de cette affaire n’est pas envisagé à temps ».
2.4 Le Gouvernement de la Guinée :
Le régime guinéen de l’époque avait de ce fait officiellement reconnu l’expropriation.
Pourtant, c’est la justification de la spoliation de l’usine de Foulaya par feu Lansana CONTE qui est insupportable, en alléguant comme motif dissimulé à l’époque que :
– « M. KOUROUMA est un élément important du dispositif de conquête du pouvoir par les Malinkés, à travers les deux leaders politiques malinkés de l’opposition, qui ont été candidats à l’élection présidentielle de 1993 ; compte tenu d’une part, des liens d’affaires et de parenté qu’il préserve avec M. Mansour KABA ; d’autre part, c’est un financier important du RPG, au regard de ses liens solides avec deux proches d’Alpha CONDE, à savoir son jeune frère feu Malick CONDE et le Français Etienne ESPIARD (…). ».
Pourtant, lors de la privatisation de l’usinepar la signature de 2 Conventions d’Etablissement et de Cession, ratifiées par Ordonnance du Chef de l’Etat, les partis politiques n’existaient pas encore en Guinée.Ceux-ci n’ont été autorisés qu’en 1992, alors que l’usine a été privatisée en faveur de la SIBG créée le 8 Mars 1989.
Mais finalement, le Gouvernement de la Guinée « Débiteur » (représenté par le Ministre de l’Economie et des Finances), avait sollicité la restructuration de la dette, en vue de lui permettre d’honorer ses engagements à bonnes dates.
La S.I.B.G. « Créancier » (représentée par M. KOUROUMA son PDG) avait examiné favorablement la doléance formulée par le Débiteur, en acceptant un préliminaire de paiement partiel par tranches, pour tenir compte de la trésorerie du pays.
Malheureusement, l’émission de Titres d’Etat dans le cadre de cette « Convention de dette »négociée entre les parties, n’a jamais été respectée par l’Etat Guinéen.
2.5 L’Union Mandingue
A l’époque de feu Lansana CONTE, les sages de l’Union Mandingue avaient reçu M. KOUROUMA en réunion plénière, en se proposant d’intervenir auprès du Chef de l’Etat, pour le rétablir dans ses droits légitimes.
- La complicité du Président Alpha CONDE dans un scandale de spoliation d’investisseurs
Le Cabinet d’Avocats d’affaires international à Paris (LEBOULANGER) qui représente M. KOUROUMA et la Société SIBG, avait adressé une lettre au Capitaine Moussa Dadis CAMARA en date du 25 Février 2009, en sollicitant un règlement amiable de ce dossier.
L’élection du Président Alpha CONDE, avec la mise en place d’un régime démocratique (en faisant référence au devoir de celui-ci de veiller à la bonne gouvernance et au respect de l’Etat de droit), était fondamentalement une opportunité pour régler définitivement ce cas épineux, qui ne souffrait plus de contestation, sur le bienfondé de l’obligation de paiement de la créance.
- Alpha CONDE qui était déjà sensibilisé en tant que député à l’assemblée nationale etVice-Président de la CODEM, a reçu du Cabinet LEBOULANGER, deux courriers en date 4 Mai 2011 et du 7 Juin 2011, qui sont restés sans aucune suite.
Malgré tous les avis qu’il a connus en sa qualité de vice-président de la CODEM, aujourd’hui c’est M. Alpha CONDE, devenu Président de la République, qui perpétue la spoliation de la SIBG, en sachant pertinemment, que ce sont des fils du Manding qui sont les actionnaires majoritaires dans ce dossier scandaleux.
C’est cette insistance du Président Alpha CONDE dans la faute lourde, qui a amené la SIBG à s’adresser au CIRDI de la Banque Mondiale en arbitrage international pour dire le droit.Ainsi ce comportement irresponsable et intolérable a largement précipité le procès au CIRDI. Le Président Alpha CONDE préfère octroyer des milliards de francs guinéens en devises à des avocatsFrançais à Paris et du Burkina Faso à Ouagadougou.Au CIRDI, M. Alpha CONDE conteste l’arbitrage au motif que le contentieux est strictement Guinéo guinéen, en considérant que M. KOUROUMA est un Guinéen. Mais, le plus grave, pour M. Alpha CONDE, c’est de prétendre que la dette de la SIBG, après 4 ans, doit purement et simplement être annulée, en se basant sur plusieurs textes législatifs et réglementaires que la Guinée a été incapable de produire devant la Cour Internationale d’Arbitrage. L’un des textes évoqués, c’est son Décret « rétroactif »du 15 janvier 2013, concernant « le règlement de gestion budgétaire et comptabilité publique ». Ainsi, la Guinée serait le seul pays au monde où le « principe de non-rétroactivité » ne s’appliquerait pas à un Décret…
Désormais, le CIRDI après la 1ère phase du procès sur la FORME (Procédure), doit désormais statuer sur la 2ème phase sur le FOND, à travers « le Mécanisme du Règlement Supplémentaire (RMS)», avec la responsabilité de l’Etat Guinéen et l’appréciation des préjudices subis.
L’incongruité de ce dossier, c’est de savoir que lors des plaidoiries à la Cour Internationale à Paris, le 14 janvier 2014, la Guinée reconnaît officiellement la créance de la SIBG. Mais, le Président Alpha CONDE refuse étrangement de s’acquitter du paiement. Ce qui confirme sa volonté de nuire aux intérêts de cadres Maninka voulant honnêtement investir en République de Guinée.
Par conséquent, c’est l’antipathie contre les actionnaires majoritaires Maninka, qui conduit le Président Alpha CONDE non seulement à ne pas payer la créance, mais également à leur imposer des frais énormes de procès de plus de 2 millions de dollars US, en enrichissant des avocats étrangers. Cela peut être qualifié de dilapidation de fonds publics et d’abus de pouvoir, pour tout simplement nuire à son prochain, pour des raisons inavouables et inavouées.
Décidément, cette affaire de l’usine de jus de fruits de Foulaya à Kindia est une preuve éclatante du fait que le Général Lansana CONTE n’était certes pas instruit, mais qu’il était un stratège hors pair, dans ce sens qu’il a réussi de sa tombe à continuer à manipuler un autre Président de la République, le très instruit Professeur en Droit, M. Alpha CONDE, contre son « ennemi juré », Mansour KABA. Au fait qui aurait pu croire que l’allié objectif mais caché du Général Lansana CONTE en Haute Guinée était plutôt le président-fondateur du RPG ?
En conclusion, au lieu d’insulter les cadres d’origine Maninka, le Président Alpha CONDE devrait plutôt se regarder dans le miroir en pensant à l’usine de jus de fruit de Foulaya à Kindia et agir pour promouvoir l’Etat de droit, respecter son engagement dans le combat contre l’impunité, en préservant les intérêts des investisseurs, en défendant un minimum de sens de responsabilité, decourage, d’honnêteté et d’éthique, qui sont des valeurs qui sont prodiguées et revendiquées par toutes les communautés ethniques et humaines sans aucune exception.
Fait le 21 Juillet 2016
Mohamed Mansour KABA
Ancien Ministre de la Transition.
P.S. : je prie les lecteurs du présent document de le considérer comme ma lettre de démission du RPG-Arc-en-ciel. N’ayant jamais assuré la moindre responsabilité au sein de ce nouveau parti politique, mon adhésion à ce parti politique s’arrête à la date de publication de la présente lettre ouverte.Qu’en soient informés tous mes partenaires politiques en Guinée et à l’Etranger.
