Le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA) multiplie ses formations avec les cadres affiliés à sa direction. Après les 40 magistrats et auxiliaires de justice, c’est autour des délégués communaux et préfectoraux de s’approprier des notions de la loi 0028 du 07 juin portant protection de la propriété littéraire et artistique, adoptée en 2019, mais qui souffrait d’application. C’est dans ce contexte qu’un séminaire de deux (2) jours est organisé à Conakry, dont l’objectif est de procéder à la vulgarisation du contenu de ladite loi, au bénéfice des auteurs.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!
Venus des différentes antennes préfectorales et régionales notamment la Basse et Moyenne Guinée, ces délégués communaux de la zone spéciale de Conakry et ceux préfectoraux vont se familiariser des notions en lien avec la clé de perception qui déterminent les différentes proportionnalités du calcul de la redevance.
« Cet atelier est un séminaire organisé pour permettre aux participants de prendre connaissance des différents actes sur lesquels ils opèrent à l’intérieur du pays, notamment les clefs de perception. Ils font la collecte auprès des agents qui sont affiliés, qui de par leurs activités, doivent payer les redevances des droits d’auteurs. C’est pourquoi il y aura des thématiques d’aspects juridiques qui vont être prononcées ces deux jours (mardi mercredi), et le jeudi ce sera le stage pratique pour leur permettre d’avoir la possibilité de remplir les différents actes qui vont être mis à leur disposition notamment les formulaires de contrat et le remplissage des quittances qu’ils délivrent aux utilisateurs, après avoir fixé la redevances (…) », a confié le Directeur général adjoint du BGDA, Saïckou Diallo.
Pour le représentant du ministère de la Culture, du tourisme et de l’artisanat, l’application de cette loi a été possible grâce à la volonté des autorités de la transition, à travers la bienveillance du Colonel Mamadi Doumbouya, qui a fait montre d’adoption de ces textes d’application à travers le décret 03 et 05 portant fixation des modalités d’application de ladite loi, mais aussi les arrêtés que le ministère de tutelle a pris en conjoint avec ses homologues des finances, du budget et d’autre unilatéraux dans le domaine de la protection des droits d’auteurs et ceux du voisin.
«C’est une aubaine pour non seulement le BGDA, mais aussi pour le tout le ministère de la culture, parce que nous estimons qu’après cette formation, les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs seront bien défendus, tant par les délégués formés, mais aussi par la justice à travers les magistrats déjà formés. Il faut donc dire que cet atelier est aujourd’hui une grande opportunité pour le ministère à travers sa direction du Bureau Guinéenne des Droits d’Auteurs, puisque ça permettra aux auteurs de vivre de leur droit, mais aussi au grand public de connaître que les droits de ceux-ci sont protégés par la loi du 07 juin (…). C’est dans cette lancée qu’il y a eu un arrêté sur la copie privée, qui aujourd’hui est entrée en vigueur. Nous pensons alors que toutes ces lois ne peuvent pas rentrer en vigueur sans que les travailleurs qui sont en contacte permanent avec ces lois ne soient pas outillés », a mentionné au nom du Ministre Alpha Soumah, son représentant Moussa Fofana.
Avec Mediaguinee
