Dans le but de, davantage, contribuer à la compréhension du renforcement, la Direction générale du Bureau Guinéen du Droit d’Auteurs (BGDA) a lancé ce jeudi 6 juillet 2023 dans un réceptif hôtelier de Conakry, la toute première formation d’appropriation par les magistrats et auxiliaires de justice, des droits d’auteurs.
Pour Michel Théo Lama DG du BGDA, il fallait faire cette vulgarisation pour que les établissements puissent payer leur redevance du droit d’auteur. « Parce qu’ils utilisent souvent les oeuvres des auteurs mais ils refusent de payer ce droit qui doit être reparti aux auteurs. C’est pourquoi nous avons organisé cet atelier de formation pour les magistrats et des auxiliaires de justice, afin que nos produits ou bien nos résultats soient probants », a ajouté Théo.
Pour Alphonse Charles Wright, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des magistrats référants en matière de protection des droits d’auteurs seront déployés . « Il faut que les artistes guinéens soient protégés, il faut qu’on les encourage. Ça passe forcément par l’encadrement juridique et judiciaire de ce qu’ils font. Cependant, faudrait-il qu’eux aussi, puissent comprendre le mécanisme par lequel ils doivent passer pour que leurs œuvres soient protégées ? En tout cas, je sais que cette rencontre doit être mise à profit pour pouvoir mettre tout ça sur la table et discuter de manière sereine », a dit le ministre guinéen de la Justice.
Voici en fin le discours livré par le Ministre de la Culture Alpha Soumah : « Permettez- moi d’abord de remercier et honorer votre présence ici et dire que désormais, les artistes peuvent compter sur la Guinée, sur tous les Guinéens pour ce qui est la protection de la création artistique et littéraire. Il faut savoir que pour la petite histoire en 2019, suite aux recommandations de l’UNESCO, le Président de la République d’alors a entrepris l’initiative de prendre un décret au profit de la protection des oeuvres littéraires et artistiques en Guinée. Et ce décret ne pouvait être appliqué sans un deuxième décret d’application. Donc, de 2019 jusqu’au 05 Septembre, ce dossier est resté dans le tiroir du BGDA et du département en charge de la culture. Quand nous sommes venus, nous nous sommes donnés pour tâche, de réellement travailler sur les textes d’application de ce décret mais aussi des arrêtés et l’arrêté conjoint de finance et de budget. Ce travail nous a pris plus de 04 mois pour élaborer ces textes de décret d’application mais aussi les différents décrets se rapportant aux questions non seulement des œuvres littéraires et artistiques mais aussi les arrêtés concernant les importations et exportations des œuvres y compris les copies privées des droits voisins. Donc comprenez par copie privée, la réparation d’une injustice à l’endroit des artistes en utilisant de manière abusive leurs œuvres qui consiste à transférer des chansons, des vidéos sans l’autorisation préalable du créateur. Puisque, tous les soirs, nous sommes tentés d’envoyer des sons ou des vidéos à des amis à travers les déférents supports dont nous disposons sans pour autant payer des droits qui sont liés à cela. Donc, la copie privée, c’est cette loi qui vient de confirmer non seulement la propriété du créateur sur les œuvres mais aussi la réparation d’une injustice qui consiste à payer de manière forfaitaire, l’utilisation abusive des œuvres littéraires et artistiques ».
