Les Présidents se suivent et se ressemblent en matière de prérogatives en Guinée. Sur les 84 articles que compte la charte de la transition sous Colonel Mamadi Doumbouya, on constate des pouvoirs accordés au Président de la transition dans au moins 19 articles. Soit presque le tiers des articles. En 2020, dans la Constitution publiée au Journal Officiel de la République du 14 avril, Alpha Condé s’était taillé, lui aussi, la part de lion dans le fonctionnement de l’Etat.Espérons que la transition (dont la durée n’est pas encore définie) ne s’étendra pas à l’infini.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Il reviendra désormais aux membres du Conseil National de la Transition d’avoir les coudées franches pour proposer aux guinéens une nouvelle Consititution réaliste et réalisable pour le bien des Guinéens. Il serait important d’éviter la personnalisation du pouvoir et surtout d’accorder toutes les prérogatives à un seul homme. Même si on parle dans la charte de la transition de délégation de pouvoirs, l’histoire a démontré que nos chefs délèguent peu ou pas du tout. Ils veulent tout contrôler et tout avoir. Alpha Condé pensait contrôler tout jusqu’au petit matin du 05 septembre 2021. A mediter. En attendant, voici quelques articles consacrés aux interventions du Président de la transition de la Charte. Bonne lecture.
CHAPITRE 11 : DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
Article 38 : Le Président de la Transition est le Président du Comité National du Rassemblement pour le Développement et à ce titre, il :
• Est le Chef de l’État et Chef Suprême des Armées ;
• Est le Chef de l’ Administration ; o Veille au respect de la présente Charte de la Transition ;
• Détermine la politique de la Nation et assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ;
• Dispose du pouvoir règlementaire et peut prendre des ordonnances.
Article 39 : Le Président de la Transition est le garant de l’unité et de l’indépendance nationale, de la justice sociale, des droits et libertés, de l’intégrité territoriale, du respect des traités et accords internationaux dont la République de Guinée est partie.
Article 40 : Le Président de la Transition, préside le Comité National du Rassemblement pour le Développement, le Conseil des ministres et le Conseil Supérieur de la Défense Nationale.
Article 41 : Le Président de la Transition promulgue les lois adoptées par le Conseil National de la Transition dans les quinze (15) jours calendaires à compter du huitième jour franc de leur transmission.
Article 42 : Le Président de la Transition accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des Puissances Etrangères.
Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.
Article 43 : Le Président de la Transition exerce le droit de grâce et confère les décorations de la République.
Article 44 : Le Président de la Transition nomme par décret aux fonctions civiles et militaires de l’État.
Article 45 : Le Président de la Transition peut déléguer certaines de ses prérogatives au Premier ministre ou à un ministre.
Article 46 : Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.
La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.
Article 47 : Avant son installation, le Président de la Transition prête le serment ci-dessous, devant la Cour Suprême :
« Moi………….., Président de la Transition, je jure devant le peuple de Guinée de préserver en toute loyauté la souveraineté nationale, de respecter et de faire respecter les dispositions de la Charte de la Transition, la dignité humaine, les lois et règlements de la République, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur de la Nation, de consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.
Je m’engage solennellement, et sur mon honneur, à collaborer avec les organes de la transition pour la réalisation et la préservation de la cohésion nationale. En cas de parjure, que je subisse les rigueurs de la loi ; je le jure ».
Article 50 : Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il est nommé par décret du Président de la Transition et peut être révoqué par lui.
II est responsable devant le Président de la Transition.
Article 52 : Le Premier Ministre doit, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de nomination des membres du gouvernement, soumettre pour approbation au Président de la Transition le plan d’actions de la feuille de route du Gouvernement de transition.
Article 53 : Les membres du Gouvernement sont nommés par décret du Président de la Transition sur proposition du Premier Ministre et peuvent être révoqués par le Président.
Article 54 : Le Gouvernement de la Transition conduit et exécute la politique de la Nation définie par le Président de la Transition.
Article 58 : Les membres du Conseil National de la Transition portent le titre de « Conseiller National ».Le mandat des Conseillers Nationaux court à partir de leur nomination par le Président de la Transition et prend fin dès la mise en place de l’ Assemblée Nationale.
Article 61 : Les membres du Conseil National de la Transition sont nommés par décret du Président de la Transition sur proposition de leurs structures respectives.
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Article 64 : Le Président et les Vice-présidents du Conseil National de la Transition sont des personnalités de nationalité guinéenne, de compétences reconnues et de grande probité, issues des forces vives de la Nation.
Ils sont nommés par décret du Président de la Transition.
Article 70 : Le Président de la Transition négocie et ratifie les traités et accords internationaux, dont il est le garant.
Article 75 : L’initiative de la révision de la Charte de la Transition appartient concurremment au Président de la Transition et aux deux-tiers (2/3) des membres du Conseil National de la Transition.
Les amendements de la Charte de la Transition sont acquis à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil National de la Transition.
