Publication des résultats définitifs : Un observateur s’est évanoui dans la salle !

La publication des résultats définitifs de la présidentielle du 18 Octobre a été suspendue suite à l’évanouissement d’un observateur dans la salle d’audience de la Cour Constitutionnelle. L’intéressé a été évacué dans une structure hospitalière de la place.

Auparavant, le président Mohamed Lamine Bangoura, président de la Ccour Constitutionnelle avait  commencé par énuméré tous les textes et actes qui ont conduit à l’organisation, à la présentation des candidatures, la publication de la liste des candidatures, la répartition des juges et des magistrats au niveau des CACV, ordonnance remise des copies de PV aux candidats, décision de la CENI portant transmission du rapport sur le déroulement du scrutin et des résultats provisoires du scrutin, vu la lettre du 26 Octobre du Président de la Cour Constitutionnelle demandant la transmission de l’ensemble des PV,  les PV transportés par les magistrats, les rapports des magistrats constitutionnels, requête émanant de Ousmane Kaba PADES (du 30 Octobre 2020), Makalé (PACT), 30 Octobre, CDD (1^er novembre 2020), Abé Sylla, 1^er novembre 2020, lettres du 30 Octobre et 1^er novembre adressées aux différents candidats portant communication des requêtes, vu les mémoires du Prof.Alpha Condé enregistrés les 2 et 03 novembre.

Rappel des résultats provisoires publiés par la CENI- La Cour Constitutionnelle, en sa qualité de garante de l’élection, examine toute les requêtes, opère les rectifications. Jonctions des requêtes qui toutes contestent la régularité de l’élection et vise l’annulation totale ou partielle de ces résultats. Recevabilité des requêtes : référence à l’article 161 du Code électoral, la CENI a transmis les PV…Si aucune contestation n’est faite, la Cour Constitutionnelle proclame élu le Président les 8 jours. S’il y a contestation, la cour statue dans les 8 jours qui suivent. Article 164, tout candidat peut contester la régularité d’une élection sous la forme d’une requête. Elle est déposée au greffe de la Cour . Elle précise les faits et respecte les délais. La requête est communiquée aux autres candidats qui disposent de 48 jours pour faire des mémoires.

Sur les requêtes des candidats qui ont saisi la Cour et du mémoire en réponse le RPG AEC demande de déclarer irrecevable de les requêtes  aux fins d’annulation du scrutin déposées par  Dr.Ousmane Kaba, celle de Mme Makalé Traoré, de Mamadou Cellou Dalein Diallo, Abé Sylla- Constat de l’examen que toutes les requêtes ont été  signées par les candidats et déposées dans les délais. Elles sont donc régulières. Par conséquent, la Cour rejette les moyens d’irrecevabilité invoqués par Alpha Condé. Il y a lieu de statuer sur la régularité de la présidentielle du 18 octobre 2020.

Ousmane Kaba allègue que des dispositions légales n’ont pas été observées par la CENI et violées par la CENI. Il soutient que le candidat Alpha Condé ont entamé des activités bien avant les 30 jours légaux, les préfets, sous-préfets ont animé la campagne électorale, prise de circulaire et d’autres actes de propagande en faveur du parti au pouvoir.  « La CENI n’assure pas la police de la campagne électorale. Cela relève du contentieux administratif et non de la CENI. Ces griefs ne sont pas fondés et sont à rejeter », note le Président de la Cour. Il est renvoyé à mieux se pourvoir concernant toutes les allégations du parti PADES. Argument interdiction des membres du PADES d’accéder aux BV, l’apparition des BV, manque de signature des représentants du PADES au niveau des PV….Le candidat n’a joint aucune liste des délégués ni un document pouvant justifier la non admission d’un délégué dans un BV. Aucune preuve d’existence d’urnes bourrées de bulletin du parti RPG AEC. Or, les bulletins sont uniques, cette allégation n’est pas fondée. Des simples allégations de bourrages d’urnes ne peut faire annuler le scrutin. Demande portant sur la constitutionnalité du Code Electoral révisé jointe également à la requête du PADE, est à rejeter.

Requête de Makalé : bourrage d’urne, substitution de PV, délocalisation des BV dans les camps, immixion des agents de sécurités, existence de BV fictifs, refus d’accès des délégués aux CACV. La Cour Constate qu’aucun document ni témoignage n’a été soumis. Refus de remise des copies des PV, qu’il n’y a pas rupture d’égalité entre les candidats. De manière générale, l’examen des PV de la Cour ne démontre aucune irrégularité de nature

CDD : violation du Code Electoral en certain de ces articles, violation de l’ordonnance du Pdt de la Cour,  du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. Blocage de son cortège à Tokonou, plus d’autres actes de violations et destruction des biens du parti UFDG, empêchement de battre campagne, impacté son parti. Empêché d’effectuer sa représentativité dans la région de Kankan, demande d’invalider l’élection dans la région de Kankan. Aucun élément ne permet de conclure que ces incidents survenus à Kankan ont eu pour effet d’empêcher la participation de ses électeurs au scrutin.  Un incident enregistré dans un village ne peut valider l’invalidation du scrutin dans toute une région. Les autres dénonciations liées à la destruction du matériel de campagne, des biens et autres sont de nature délictueuse qui relèvent des juridictions compétentes en la matière. La Cour est incompétente. Violation article 80 du Code Electoral, notamment le déplacement des urnes dans les circonscriptions de Boké, Kouroussa, Kagbellen….Kankan (où des urnes n’ont pas fait l’objet de dépouillement), des délégués pas admis à Baté Nafadji et ailleurs. Mais le requérant ne donne aucune indication ni du nombre ni des lieux encore moins de preuves d’empêchement de ses délégués dans les communes de Baté Nafadji, Bérédou Baranama, etc……

Le candidat de l’UFDG évoque des cas d’incidents entretenus par des responsables du RPG AEC qui n’ont pas permis l’affichage des résultats….Ces allégations ne se trouvent dans aucun document officiel de la CENI. Même qu’au regard de l’article 09, un membre de parti n’est pas membre du Bureau de Vote. Aucune disposition du Code Electoral ne prévoit un espace réservé pour les observations et réserves à mettre sur les PV.  La Cour dit qu’aucune observation n’a fait cas d’irrégularité et que le requérant n’apporte aucune preuve de bourrage d’urnes.

Violations des articles 86 et 87 du Code électoral, portant sur des PV écartés dans plusieurs circonscriptions favorables au parti UFDG. Dénonce le changement des magistrats à la dernière minute.  Demande de comparer les résultats issus des Bureaux de Vote à ceux issus de la centralisation pour constater le manque de vérité des résultats publiés par la CENI. La Cour Constitutionnelle considère que les faits dénoncés ne reposent sur aucun élément probant.  Le système de centralisation fait par l’UFDG a aussi été rejeté puisque ne relevant pas du système de centralisation officiel. Dénonciation du partie pris de la part de la CENI qui a manqué de neutralité, notamment dans les régions considérées comme fiefs du candidat Alpha Condé, le non affichage des listes électorales à temps, le manque de transparence dans le processus électoral. « Le requérant n’apporte aucune preuve éloquente du manque de neutralité de la part de la CENI. Il ne donne aucune preuve que les citoyens n’étant pas inscrits sur les listes sont ces électeurs…. ».