Pour la Cour Constitutionnelle, la nouvelle Constitution est celle publiée le 14 Avril 2020 !

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Suite au tollé suscité par l’éventualité d’une falsification de la nouvelle Constitution, le Président de l’Assemblée Nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle pour avoir des éclaircissements. Le 11 juin,  dans sa décision, la Cour Constitutionnelle a rejeté en la forme la requête de Amadou Damaro Camara et de 15 autres parlementaires. Sur le fond, la Haute Juridiction  a soutenu que la Constitution de la république de Guinée est celle qui a été publiée au Journal Officiel de la république à la date du 14 avril 2020. Selon elle, les autres  textes sont considérés comme des documents préparatoires à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Lisez l’intégralité de l’arrêt rendu public le 11 juinArrêt CC

 

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