La Cour de Justice de la CEDEAO a débouté ce jeudi les opposants à la nouvelle Constitution suite à leur requête en référée demandant l’arrêt du processus électoral. La juridiction sous régionale dit que la suspension provisoire ne pouvait être justifié parce qu’aucune date n’avait été fixée pour le double scrutin au moment du dépôt de la requête.
Selon la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO, les élections n’ayant pas eu lieu le 1er mars, la requête des opposants au projet de nouvelle constitution était sans objet. La Cour s’est aussi déclarée incompétente à juger les 13 autres Etats membres par défaut de qualité. Une autre audience est programmée le 30 avril 2020 pour la suite de l’affaire.
Dans son verdict, la juridiction sous-régionale a déclaré que la mesure provisoire demandée par les requérants était désormais sans objet, dans la mesure où les élections n’ont pas eu lieu le 1er Mars. En effet, ces élections ont été reportées au 22 mars. En ce qui concerne la requête contre les 14 Etats membres de la CEDEAO, la Cour s’est déclaré incompétente pour défaut de qualité. Une audience aura cependant lieu le 30 avril prochain à Abuja sur la suite de la procédure.
Si au départ le FNDC qui avait saisi cette Cour le 17 février estimait avoir toutes les chances de bloquer le processus, on se rend compte qu’il n’a pas bien mesuré l’effet. Pour beaucoup d’observateurs, les opposants auraient dû attendre la fixation d’une nouvelle date pour le double scrutin pour aller devant la Haute Juridiction de la CEDEAO. La fixation de la nouvelle date est intervenue alors que Cellou Dalein Diallo et d’autres leaders du FNDC se trouvaient justement à Abuja. Selon une source proche du dossier, l’avocat du FNDC aurait été aussitôt saisi afin de fournir la preuve matérielle à travers le décret du président Alpha Condé.
