Le charges retenues contre Mohamed Bangoura, journaliste et Directeur de Publication de mosaiqueguinee.com et Fodé Baldé, Chargé de la Communication Digitale du parti UFR, ont été requalifiés par le juge d’instruction du TPI du Kaloum.
Au lieu des faits de diffamation et de complicité de diffamation, ils sont désormais poursuivis pour « injures, diffamation, production, diffusion et mise à la disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publique ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique et complicité commise au préjudice du professeur Alpha condé, le président de la république de Guinée ».Le procès initialement prévu le 10 juillet a été renvoyé au 15 juillet au TPI de Kaloum.
La requalification des charges retenues contre Mohamed Bangoura et Fodé Baldé est très inquiétante. Au lieu de tenir compte de la loi L/2010/ 02/ CNT du 22 juin, portant sur la liberté de la presse en Guinée, le juge argumente son accusation sur la loi L037/2016 relative à la Cyber-Sécurité et à la protection des données à caractère personnel en Guinée.
Tout porte à croire que le Procureur de la République près le TPI du Kaloum, connaissant la dépénalisation des délits de presse par la Loi L/2010/02/ CNT, veut user de celle sur la Cyber-Sécurité pour sanctionner le journaliste et le politicien.
Dans la Loi L/2010/02/CNT, sur la section 2 Des délits contre l’autorité publique, l’article 105 stipule : « Par l’un des moyens énoncés à l’article 98, ceux qui offensent le Président de la République et, en cas de vacance, la personne qui détient tout ou partie de ses prérogatives, sont punis d’une amende de 1.000.000 GNF à 5.000.000 GNF ».
Dans la loi L L037/2016 relative à la Cyber-Sécurité et à la protection des données à caractère personnel en Guinée, il est stipulé à l’article 29 : « quiconque émet une injure, une expression outrageante, tout termes de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait par le biais d’un système informatique, sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an et d’une amende de 40.000.000 à 120.000.000 Francs Guinéens ».
Plus loin, l’article 32 stipule : « Quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délits, et sera puni d’un emprisonnement de six(6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de Francs Guinéens ».
L’article de la même loi stipule : « Quiconque communique ou divulgue par le biais d’un système informatique, une fausse information tendant à faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration des biens ou une atteinte aux personnes a été commise sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 20.000.000 à 100.000.000 de Francs Guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Toute personne complice de la commission de cette infraction sera punie des mêmes peines ». (….).
A la lumière de la lecture des articles de la loi sur la presse portant sur la diffamation et ceux de la loi sur la cyber-sécurité, même Toto peut comprendre pourquoi la requalification des faits.
Nous exprimons toutes nos inquiétudes face à ce comportement des Procureurs qui savent bien qu’il y a une loi sur la liberté de la presse sur laquelle ils doivent fonder leurs convictions. Heureusement que Mohamed Bangoura et Fodé Baldé sont défendus par des avocats qui maîtrisent bien ces deux textes.
