Dans un décret lu vendredi à la télévision nationale, le président Alpha Condé a prolongé le mandat des députés à l’Assemblée nationale jusqu’à la prochaine législature. Ci-dessous, la quintessence de l’acte du pouvoir central…
« (…) L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire»
L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire.
Article 2 : l’habilitation de continuation des activités parlementaires ne saurait être considérée comme un renouvellement implicite de mandat et ne pourrait s’étendre au-delà du temps nécessaire à l’installation des députés de la prochaine législature.
Article 3 : la durée du temps incompressible pour l’organisation des prochaines élections législatives sera déterminée de concert avec la CENI et la participation de tous les acteurs concernés.
Article 4 : un décret interviendra pour fixer la date de convocation du corps électoral pour les élections législatives sur la décision de la CENI.
