REPUBLIQUE DE GUINEE

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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

 

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG)

PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DES POPULATIONS

(Rapport final)

 

 

Consultant principal KawéGBONIMY, Ms.c., En collaboration Dan Lansana KOUROUMA, Ph.D BéatriceKOLIE, Ms.c.,

 

 

 

 

 

 

Février 2017

 

 

 

Table des matières

Résumé exécutif. 4

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS. 11

LISTE DES TABLEAUX.. 12

LISTE DES FIGURES. 13

• Contexte. 15
• Objectif du PAR.. 15
• Méthodologie. 15

1.      DESCRIPTION DES LOCALITÉS DU PROJET/ LOCALISATION DU PROJET.. 17

1.1 Localisation du projet. 17

1.2 Zone d’influence du Projet. 17

1.3 Description du projet 18

2 DÉPLACEMENT POTENTIEL DÛ AU PROJET OU ACTIVITÉS PROPOSÉES. 20

3. CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL.. 21

3.1        Cadre Légal national 21

3.3 Cadre institutionnel de réinstallation. 27

4. RECENSEMENT SOCIOECONOMIQUE DES PAP. 27

Identification et recensement socioéconomique des PAP. 28

4.2 Recensement et évaluation des biens affectés. 28

5. IMPACTS CAUSÉS PAR LES ACTIVITÉS. 28

6. RÉSULTATS DU RECENSEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE.. 29

6.1 Types de PAP. 29

6.2 Groupes vulnérables. 30

6.3 Genre. 30

6.4 Types de biens impactés. 30

7.  MATRICES DE COMPENSATION ET STRATÉGIE D’APPUI DES CONDITIONS DE VIE.. 30

7.1 Matrice de compensation. 30

7.2 Stratégie d’appui aux conditions de vies. 31

7.2.1. Principes fondamentaux. 31

7.2. Éligibilité. 32

7.2.1 Critères d’éligibilité. 32

7.2.3. Processus de sélection des sites  de réinstallation. 33

7.2.4 Compensation. 34

7.2.5 Assistance aux personnes vulnérables. 35

8. RESPONSABILITÉ DE MISE EN ŒUVRE.. 35

9. CONSULTATION ET PARTICIPATION.. 36

9.1 Objectif et justification de la consultation. 36

9.2 Synthèse des résultats de consultation. 36

9.2.1 Consultations des services techniques centraux. 36

9.2.2 Consultations des groupes socioprofessionnels et administration du marché de Kissosso. 37

9.2.3 Consultations du conseil communal de Matoto et de Dixinn. 38

10. MÉCANISME DE REDRESSEMENT DES TORTS. 38

11. BUDGET ET SOURCE DE FINANCEMENT.. 40

12. SUIVI-ÉVALUATION.. 44

12.1 Suivi des réalisations des actions de réinstallation. 44

12.2 Evaluation des effets  et impacts. 44

12.3 Critères de performance de la réinstallation. 44

12.4 Indicateurs de suivi-évaluation. 45

13. PUBLICATION.. 46

ANNEXES. 47

 

 

 

Résumé exécutif

Ce rapport constitue le plan d’action de réinstallation des populations élaboré dans le cadre du projet de construction du poste 110/20kV de Kissosso Plateau et de réhabilitation et construction des 61 postes maçonnés(réhabilitation de 22 postes maçonnés existants et construction de 39 nouveaux postes maçonnés) dans le cadre de réhabilitation du réseau de distribution de Dixinn, conformément aux exigences de la législation guinéenne et la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale.

Objectif et composantes

L’objectif principal du projet de construction du poste 110/20kV de Kissosso Plateau et de réhabilitation et construction des s 61 postes maçonnés de distribution de Dixinnest d’une part, rendre fiable l’alimentation et réduire les longueurs et les charges des départs aux postes de Matoto et de Ratoma et d’autre part améliorer la qualité des services de fourniture d’électricité.

L’atteinte de cet objectif devrait permettre à EDG d’améliorer la qualité de ses services à sa clientèle.

Méthodologie de l’étude

 

L’élaboration du PAR du projet de construction du poste 110/20kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn a été effectuée selon une approche concertée de résolution de problèmes. Les groupes socioprofessionnels présents sur les sites  du poste 110/20 kV de Kissosso et les 61 postes cabines maçonnés de Dixinn, les services centraux des départements ministériels concernés et les communes urbaines de Matoto et de Dixinn ont été impliqués et consultés dans le processus d’élaboration de ce PAR. Cela a permis de recueillir leurs préoccupations et leurs attentes.

Des rencontres de coordination et de gestion, ainsi que des réunions de travail ont été effectuées afin d’assurer une coordination efficace entre le consultant et l’équipe du projet à EDG dans le but d’optimiser le déroulement de l’étude.

 

N0	Parties prenantes/localités	Dates de consultation	Nombre de Participants
			Hommes	Femmes	Total
1	Autorité Communale de Matoto	07/11/2017	1	0	1
2	BGEEE	07/11/2017	1	0	1
3	DND	07/11/2017	1	0	1
4	Services techniques communaux de Matoto	08/11/2017	3	2	5
5	Conseil de quartier de Kissosso Plateau	08/11/2017	1	1	2
6	Administration du marché de Kissosso	10/11/2017	10	2	12
7	PAP du Marché de Kissosso plateau	16-28/11/2017	25	305	330
8	Autorité Communale de Dixinn	18/12/2017	1	0	1
9	Services techniques communaux de Dixinn	18/12/2017	1	1	2
10	PAP de Dixinn	21-28/12/2017	29	12	41

 

Cadre légal et institutionnel

L’ordonnance n° 92/019 du 30 mars 1992 portant code foncier et domanial constitue la base légale de l’expropriation et de la compensation en matière de gestion du foncier et autres biens. Ce Code s’inscrit dans l’esprit de l’article 13 de la loi fondamentale qui stipule que <<Nul ne peut être exproprié si ce n’est dans l’intérêt légalement constaté de tous, et sous réserve d’une juste et préalable indemnité>>.

D’autres dispositions réglementaires concernant l’expropriation et la compensation sont prévues dans le code civil et le code des collectivités.

En Guinée, le régime de l’expropriation pour cause d’utilité publique s’opère moyennant une juste et préalable indemnité, par accord amiable et à défaut, par décision de justice. L’expropriation ne peut être prononcée que lorsque l’utilité publique a été déclarée après enquête publique, soit par décret, soit expressément dans l’acte déclaratif d’utilité publique qui autorise les travaux d’intérêt public.

L’OP 4.12 couvre en plus des conséquences des déplacements physiques, les conséquences économiques et sociales provoquées par des impacts sur les moyens d’existence ou les sources de revenu, l’acquisition de terre, la perte de biens ou des restrictions d’accès à des ressources naturelles. La politique OP 4.12 concerne les PAP qu’ils aient ou non à se déplacer sur un autre site, c’est à dire les personnes déplacées physiquement et celles déplacées économiquement. Elle définit les principes directeurs visant à minimiser les impacts négatifs de la réinstallation involontaire.

L’analyse comparative entre la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale et la législation guinéenne en matière d’expropriation et de compensation révèle quelques points de convergence et plusieurs points de divergences. La législation nationale et l’OP 4.12 de la Banque mondiale ne sont concordantes que sur la reconnaissance des catégories de PAP, le principe de réclamation reconnu aux PAP et l’indemnisation des PAP.

Sur plusieurs aspects, on note plutôt plusieurs discordances dont les détails se trouvent dans le tableau N°2. Dans cette étude, il est recommandé l’application de la politique opérationnelle OP 4.12 sur tous les aspects où la législation guinéenne est jugée défavorable pour guider le processus de réinstallation associé au projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn.

Sur le plan institutionnel, Il n’y a pas de responsabilités clairement définies pour la conduite des questions de réinstallation. Le cadre institutionnel de la réinstallation relatif au projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn pourrait concerner les acteurs institutionnels au niveau central et au niveau des communes de Matoto et de Dixinn. Il s’agira principalement de EDG et l’équipe de projet, des Ministères de la ville et de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des eaux et forêt, de la décentralisation et de l’administration du territoire, de la justice. En Guinée, la gestion de l’acquisition et de la propriété foncière, ainsi que de l’expropriation et la compensation relève de l’autorité de plusieurs institutions dont les rôles et responsabilités sont décrits dans ce rapport.

Impacts potentiels

Les impacts potentiels associés à la réinstallation dans le cadre du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn sont consignés dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Impacts potentiels du projet

 

Principes guidant la réinstallation dans le cadre du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn

Ce PAR présente les principes généraux qui guident toutes les opérations de réinstallation associées à la réalisation du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn. Ce sont :

• la réinstallation et la compensation se feront conformément à la législation guinéenne en la matière et la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale OP 4.12. Quand la législation guinéenne est moins favorable aux PAP que celle de la Banque Mondiale, il est recommandé d’appliquer les directives de l’OP 4.12 ;
• la prise en compte à la fois du déplacement physique et économique des personnes;
• la prise en compte des droits fonciers coutumiers ;
• la compensation par valeur totale de remplacement à neuf ;
• le rétablissement des moyens de subsistance ;
• le paiement direct de toutes les compensations aux personnes affectées concernées plutôt qu’à l’administration ou aux élus communaux ;
• la mise en place d’un mécanisme de Gestion des griefs ;
• l’instauration d’un système de suivi, d’information et de communication.

Résultat des consultations publiques des parties prenantes pendant l’élaboration du PAR

Les consultations publiques réalisées dans le cadre de cette étude ont permis de recueillir les préoccupations et attentes de services techniques centraux, des services techniques déconcentrés des deux communes concernées et élus locaux, des organisations socioprofessionnelles et des femmes marchandes de Kissosso et de Dixinn. Les préoccupations/attentes majeures exprimées au cours de ces consultations sont entre autres: (i) Insuffisance de ressources humaines qualifiées en gestion des risques sociaux et environnementaux au sein de EDG (ii) Absence de dispositions spécifiques relatives au PAR dans la procédure actuelle des évaluations environnementales en Guinée (iii) Insuffisance de moyens techniques ou financiers permettant aux acteurs de mieux intervenir sur le terrain (iv) Aménagement d’un nouveau marché (v) Collecte des taxes au marché (vi) Problèmes de santé/sécurité/hygiène sur le marché.

Du côté des 61 postes maçonnés de Dixinn :

(i)     Difficultés rencontrées dans les activités menées liées aux coupures de courant ;

(ii)   Prise en compte des besoins des groupes vulnérables pouvant être affectés par la construction des postes ; (iii) Rétablissement des sources de revenus ; (iv) Sécurité en lien avec la proximité des Postes des maisons d’habitation ; (v) Acquisition de terrain pour l’implantation des postes ; (vi) Dédommagement des infrastructures physiques et assistance pour le déménagement ; (vii) Perception sur le projet.

Tous les résultats de ces consultations sont présentés en détail dans ce rapport.

Mécanisme de redressement des torts

Le projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn privilégiera un mécanisme extra judiciaire dans la résolution des plaintes liées à la réinstallation tout en reconnaissant que chaque personne affectée a le droit de recourir à la justice. Ce mécanisme comprend deux étapes clés de résolution des plaintes à l’amiable. Une première étape consiste à enregistrer les plaintes au moyen d’un registre ouvert à cet effet et accessible aux populations. Les plaintes enregistrées feront l’objet d’un traitement par le comité de réinstallation composé des représentants des PAP, de l’administration et de l’équipe du projet de EDG.          

En cas d’échec au niveau du comité de réinstallation, il sera fait appel à un comité indépendant de médiation pour résoudre le conflit dans une deuxième étape. Si les résultats sont concluants le dossier sera fermé. En cas d’échec du comité de médiation, la personne affectée peut faire recours aux juridictions compétentes.

Enregistrement de la plainte ou litige par la commission de réinstallation et transmission à EDG.

 

Fermeture par EDG de la plainte ou litige Fermeture par EDG de la plainte ou litige

 

Traitement par EDG de la plainte ou litige en collaboration avec la commission de réinstallation.

 

Plaignant satisfait de l’issue de sa Plainte

 

Traitement de la plainte par le comité de médiation

 

Recours par EDG au comité de médiation.

 

Non

 

Oui

 

Réponse du comité de médiation.

 

Plaignant satisfait de l’issue de sa Plainte.

 

Oui

 

Non

 

Fermeture définitive

 

Recours à la justice par l’une ou l’autre partie.

 

Fermeture définitive

Cette procédure est schématisée à la figure 1.

:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 1 : Procédure de gestion des plaintes

Arrangement institutionnel

Pour réussir les opérations de réinstallation liées au projet de construction du poste 110/20kv de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn, un comité de réinstallation, doté d’acteurs compétents est proposé pour assurer la coordination, gérer le flux d’informations et réaliser le suivi- évaluation des activités.

L’équipe du projet de EDG a la responsabilité de la coordination de l’ensemble des actions de réinstallation en collaboration avec le comité de réinstallation.

Les détails sur les rôles et responsabilités de chaque acteur sont décrits dans ce rapport.

Suivi-évaluation de la mise en œuvre de la réinstallation

EDG mettra en œuvre un dispositif spécifique de suivi-évaluation pour les activités de réinstallation et de compensation. Ce dispositif comportera des activités de suivi des actions de réinstallation, des activités d’évaluation des effets directs et d’impact par rapport aux objectifs du projet.

Un ensemble d’indicateurs mesurant les performances du projet en matière de réinstallation et de compensation est défini dans ce rapport. Ces indicateurs sont reliés à trois catégories d’impacts. Il s’agit d’indicateurs de réalisation des actions de réinstallation, d’indicateurs d’effet liés aux objectifs spécifiques des actions de réinstallations et d’indicateurs d’impact liés aux objectifs généraux du projet reflétant la résultante des effets de réalisation de plusieurs actions de réinstallation.

Budget et source de financement

Le coût de la réinstallation associée au projet de construction du poste source 110/20 kV de Kissosso et les 61 postes maçonnés de Dixinn est estimé à la somme de « Trois milliards cinq cent vingt- huit millions trois cent quatre- vingt – sept mille quatre cent cinquante- trois  » Francs Guinéens (3 528 387 453 GNF), soit (392 043,0503 USD) avec (1USD = 9000 GNF). L’évaluation détaillée du coût global de la réinstallation et de la compensation est présentée dans ce rapport.

Le coût global inclue les coûts de compensation en espèce, en nature et en assistance.

Le coût global de la réinstallation et de la compensation sera financé par l’EDG.

 

 

 

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

 

 

 

LISTE DES TABLEAUX

 

Tableau 1 : Impacts potentiels du projet 6

Tableau 2 : Comparaison entre la législation nationale et l’OP4.12. 22

Tableau 3 : Répartition des PAP selon le sexe. 30

Tableau 4 : Evaluation des Pertes et compensations : Matrice de compensation. 30

Tableau 5 : Activités de réinstallation et acteurs de mise en œuvre. 35

Tableau 6 : Budget du PAR du Projet de Poste de Kissosso. 40

Tableau 7 : Budget du PAR des 61 Postes maçonnés de Dixinn. 42

Tableau 8: Critère de performance de la réinstallation. 45

 

 

LISTE DES FIGURES

 

Figure 1 : Procédure de gestion des plaintes. 9

Figure 2: Schéma type d’un poste source d’électricité. 18

Figure 3: Plan simple du site projeté du Poste source 110/20 kV de Kissosso. 19

Figure 4 : Occupation du sol du site du Poste 110/20 kV de Kissosso. 20

Figure 5 : Mécanisme de Redressement des Torts. 39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

Le gouvernement guinéen avec l’appui de la Banque mondiale, a préparé un projet de construction d’un poste de transformation 110/20 kV dans la Commune de Matoto et la construction/réhabilitation de 61 postes maçonnés dans la Commune de Dixinn.  L’objectif principal de ce projet est d’une part, rendre fiable l’alimentation en électricité et réduire les longueurs et les charges des départs aux postes de Matoto et de Ratoma et d’autre part améliorer la qualité des services de fourniture d’électricité. La première composante de ce projet sera construite à Kissosso,sur un terrain occupé majoritairement par des femmes marchandes. La seconde composante sera réalisée dans différents quartiers de la Commune de Dixinn.

La réalisation de ce projet doit se faire conformément à la règlementation de la Guinée et à la politique opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale. Cette étude relative au PAR est réalisée dans ce contexte.

Ce PAR a donc identifié toutes les personnes affectées par le projet et inventorié les biens individuels touchés. 330 personnes sont concernées par les activités de réinstallation reliées au poste source 110/20 kV de Kissosso et 41 personnes par la réinstallation reliée à la construction/réhabilitation des 61 postes maçonnés de Dixinn soit au total 371 personnes dont 317 femmes. Les personnes affectées dans le cadre de ce projet devront être indemnisées et recasées, conformément aux lois et règlements en vigueur en Guinée ainsi qu’à la politique opérationnelle OP 4.12 de la Banque Mondiale.

Ce rapport est structuré en 12 chapitres :

Le chapitre 1er présente la localisation du projet et décrit les éléments de la zone d’accueil ainsi que les composantes et les activités principales du projet;

Le chapitre 2décrit les impacts potentiels du projet : la composante ou les activités qui sont à l’origine de la réinstallation ; des mécanismes mis en place pour la réinstallation, autant que faire se peut, pendant la mise en œuvre du projet;

Le chapitre 3 présente les principaux objectifs du projet de réinstallation, le recensement socioéconomique des ménages, des PAP occupant les zones du projet et les outils utilisés à cet effet ; l’inventaire des biens, l’évaluation des pertes, l’information sur les groupes vulnérables pour qui des dispositions spéciales sont prises, le statut des terres ; les infrastructures.

Le chapitre 4 présente le cadre légal et institutionnel. Il décrit le cadre légal national et international, ainsi que les rôles des institutions concernées par la réinstallation ;

Le chapitre 5 définit les critères d’éligibilité et la date limite d’éligibilité ;

Le Chapitre 6 présente l’évaluation des pertes et des compensations : principes d’indemnisation, estimation et évaluation des indemnités, paiement des indemnités, pertes d’infrastructures, pertes temporaires de revenus, frais de déménagement, aide d’urgence aux personnes vulnérables, la matrice de compensation et stratégie d’appui des conditions de vie  des PAP ;

Le chapitre 7 est consacré aux résultats des consultations des parties prenantes, au processus de consultations et de participation des PAP;

Le chapitre 8 établit les procédures de gestion des plaintes et des conflits : enregistrement des plaintes, mécanismes de résolution à l’amiable, recours ;

Le chapitre 9 définit les responsabilités de mise en œuvre du PAR ;

Le chapitre 10présente le calendrier d’exécution;

Le chapitre 11 présente le budget global de la réinstallation et les sources de financement ;

Enfin,  le chapitre 12 présente le processus de suivi-évaluation du PAR et la publication.

• Contexte

Le secteur de l’électricité en Guinée souffre d’un déficit chronique entre l’offre et la demande en raison de l’insuffisance du réseau de transport et de distribution et de la mauvaise performance commerciale de la compagnie nationale d’électricité. C’est dans ce contexte qu’un contrat de gestion a été signé en 2015 avec Véolia et financé par la Banque Mondiale. 

Pour accompagner ce contrat de gestion, EDG sollicite un financement additionnel de 25 millions de dollars au Projet de Redressement du Secteur d’Electricité (PRSE) d’un montant de 50 million de dollars, auprès de la Banque Mondiale afin d’atteindre ses objectifs de redressement du secteur électrique.

Depuis la réalisation du barrage de Kaleta, une forte augmentation de la consommation a été constatée et l’expansion urbaine de Conakry devrait entrainer une augmentation de la charge. Cette situation s’aggravera dans le temps si aucune action n’est entreprise.

C’est ainsi qu’un financement est demandé pour la construction d’un nouveau poste source 110/20 kV, pour une puissance souscrite de 27,5 /35 MVA et 50 MVA dans le quartier de Kissosso, commune de Matoto. Le projet global PRSE finance également la construction de 39 nouveaux postes maçonnés et la réhabilitation de 22 postes maçonnés existants, soit un total de 61 postes de distribution à Dixinn. La réalisation de ce projet permettra de fiabiliser l’alimentation en énergie électrique des Communes de Matoto, de Ratoma et de Dixinn.

Toutefois, la mise en œuvre de ce projet ne se fera pas sans conséquence néfaste sur les milieux biophysique et humain. EDG a déjà réalisé une notice d’impact environnemental et social pour le poste Source de 110/20 kV de Kissosso.

Dans le but d’améliorer la performance environnementale et sociale de son projet et se conformer à la législation guinéenne et les procédures de la Banque Mondiale,  EDG a commandité ce mandat de réalisation d’un plan d’action de réinstallation.

En effet, EDG adopte une vision stratégique dans ses processus décisionnels en vue d’inscrire le développement de ses projets dans un cadre économique, social et environnemental durable. Le présent mandat s’inscrit donc dans cette vision.

• Objectif du PAR

Les objectifs du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) sont : (i) minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet (ii) s’assurer que les personnes affectées soient consultées effectivement en toute liberté et dans la plus grande transparence et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; (iii) s’assurer que les indemnisations, s’il y a lieu, soient payées aux PAP en adéquation avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée; (iv) s’assurer que les PAP, incluant les groupes pauvres et vulnérables, soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence.

 

• Méthodologie

La méthodologie d’élaboration du PAR a été centrée sur trois axes majeurs de recherche ci-après :

(i)                 Enquête et/ou consultation auprès de personnes affectées par le projet (PAP)  et les acteurs institutionnels impliqués dans la réalisation du PAR;

(ii)               Identification et recensement des PAP

(iii)             Identification et évaluation des biens affectés.

L’étude a été conduite de façon participative sur la base de consultations systématiques des différents partenaires et acteurs concernés par la réinstallation.

–          Enquête et/ou consultation auprès de personnes affectées par le projet (PAP)

Une équipe d’enquêteurs a rencontré les propriétaires de biens et d’activités situés dans les emprises du projet et susceptibles d’être affectés (Personnes susceptibles d’être affectées/PAP) ou leurs représentants en vue de collecter des données relatives à leur présence et de procéder au recensement des éléments présents sur l’espace. Parallèlement à cette enquête, un recensement et une identification des personnes physiques ou morales installées dans les emprises des ouvrages ont été effectués.

Consultation avec les acteurs institutionnels impliqués dans la réinstallation

Dans le cadre de cette étude, les acteurs et partenaires institutionnels suivants ont été consultés : le Comité de pilotage du projet, la cellule environnement de l’EDG, le Bureau Guinéen d’études et d’évaluation environnementale (BGEEE), la Direction Nationale de la Décentralisation, la Commune de Matoto, la Commune de Dixinn, les services techniques communaux de Matoto et de Dixinn, le Conseil de Quartier de Kissosso (Commune de Matoto) et le Conseil de Quartier de Camayenne (Commune de Dixinn) et enfin l’administration du Marché de Kissosso.

 

 

 

1. DESCRIPTION DES LOCALITÉS DU PROJET/ LOCALISATION DU PROJET

Le Poste source 110/20 kV de Kissosso est localisé dans la Commune de Matoto, et les 61 postes maçonnés de distribution sont situés dans divers quartiers de la Commune de Dixinn. Les deux Communes relèvent de la Région de Conakry, encore appelée Gouvernorat de Conakry qui en compte cinq. Les trois autres communes de la Région de Conakry sont : Kaloum, Matam et Ratoma.A l’instar des autres communes de la Guinée, elles ont été créées par l’Ordonnance N° 019/SGG/PRG/90 du 21 Avril 1990 portant organisation et fonctionnement des communes urbaines en République de Guinée.

1.1 Localisation du projet

Dans la Commune de Matoto, les travaux consisteront en la construction d’un Poste source 110/20 kV à Kissosso plateau. Cette commune est située à 14,8 Km de celle de Kaloum. Elle couvre une superficie de 37 km² et comprend 37 quartiers et 226 secteurs. La population de la commune est estimée à 845 676 habitants (selon les données de la réactualisation des statistiques démographiques de l’année 2012). Commune à large façade maritime, Matoto est en grande partie couverte de mangrove et s’étend du bas-fond de Dabondy jusqu’à Lansanayah.

Elle est limitée :

• A l’Est par la Préfecture de Coyah
• A l’Ouest par la Commune de Matam
• Au Nord par la Commune de Ratoma par l’entremise du chemin de fer Conakry-Niger ;
• Au Sud par l’Océan Atlantique.

 

Le Poste source 110/20 kV est localisée dans la Commune de Matoto, dans le quartier Kissosso, secteur « Banque Mondiale ». Le site est situé près de la transversale T5 à environ 300m du Rond-point de Kissosso, à gauche en allant vers le Rond-point de Wanidara.

 

Dans la commune de Dixinn, les travaux consisteront en la construction de 39 nouveaux Postes maçonnés et la réhabilitation de 22 postes maçonnés existants, répartis sur presque toute l’étendue du territoire de la commune.

La Commune de Dixinn couvre une superficie de 40,50km² et comprend 22 quartiers. Elle est limitée à l’ouest par la Commune de Kaloum, à l’Est par la Commune de Ratoma, au Nord par l’Océan atlantique et au Sud par la Commune de Matam. Sa population est estimée à 135 788 habitants (RGPH, 2014) soit 8,17 % de celle de Conakry (1 660 973 habitants).

1.2 Zone d’influence du Projet

La zone d’influence directe (ZID) du Projet est constituée par l’ensemble des emprises immédiates du Poste source 110/20 kV de Kissosso, des habitations, des installations commerciales et locatives directement contigües aux sites, les sites d’implantation des 61 postes maçonnés dans la Commune de Dixinn ainsi que les voies d’accès.

La zone d’influence Étendue (ZIE) quant à elle, est formée par l’ensemble des zones dont la desserte en courant électrique sera sensiblement améliorée suite à la réalisation de ce projet. Il s’agit du sud-est de la ville de Conakry notamment la Commune urbaine (CU) de Matoto qui abrite le site du Poste source 110/20 kV, la commune de Dixinn qui abrite les 61 postes maçonnés et les zones de Enco 5 et de Cosa, relevant toutes deux de la Commune urbaine de Ratoma.

1.3 Description du projet

Le secteur de l’électricité en Guinée est aujourd’hui pénalisé par une insuffisance de l’offre par rapport à la demande, des insuffisances du réseau de transport et de distribution et de la mauvaise performance commerciale de la compagnie nationale d’électricité.

L’énergie produite actuellement par EDG est en quantité insuffisante par rapport à la demande qui devient de plus en plus croissante.

C’est face à cette situation que le Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique a mis en place, avec l’appui des bailleurs de fonds, un Plan de Redressement du Secteur de l’Électricité. Ainsi, un contrat de gestion d’EDG financé par la Banque Mondiale dans le cadre du Projet de Redressement du Secteur de l’Electricité a été signé avec Véolia en 2015. EDG sollicite aujourd’hui auprès de la Banque Mondiale un financement additionnel de 25 millions de dollars pour accompagner le contrat de gestion afin que les objectifs pour le redressement d’EDG soient atteints. Le financement additionnel de 3 composantes est ainsi demandé :

(i)                 Composante 1 : Investissements dans le secteur de la distribution pour améliorer la fiabilité du service électrique

(ii)               Composante 2 : Amélioration des performances commerciales d’EDG

(iii)             Composante 3 : Renforcement des capacités et assistance technique à EDG.

La réalisation du Poste source 110/20 kV de Kissosso et des 61 postes maçonnés de Dixinn relève de la composante 1 de ce Projet de Redressement du Secteur de l’Électricité.

En effet, un poste source ou encore « Poste de transformation HTB/HTA » est un poste électrique du réseau de distribution d’électricité, destiné à alimenter des abonnés domestiques ou industriels par une succession de lignes et transformateurs qui abaissent la tension jusqu’à la tension de type HTA (typiquement 20 kV).

 

Figure 2: Schéma type d’un poste source d’électricité.

A Kissosso, le poste source sera installé sur un terrain de 0,4 ha sur une aire bétonnée et gravillonnée. Seront également installés sur cette aire des lignes d’arrivée 120 kV, des sectionneurs et disjoncteurs de lignes, des jeux de barres HTB, des transformateurs (dont la puissance varie de 10 MVA à 100 MVA) et leurs disjoncteurs, des gradins, des condensateurs 20 kV et le bâtiment recevant le ou les tableaux HTA ainsi que le contrôle-commande.

La création du poste de Kissosso nécessite une surface plane d’environ 0,4 ha. Des terrassements avec un nivellement sans exportation massive de terres, seront nécessaires pour réaliser cette plateforme et les fondations des ouvrages. Sur la plateforme, seront réalisés des ouvrages de génie civil : fondations et massifs, destinés aux charpentes et appareillages du poste ainsi qu’aux bâtiments. Les travaux de terrassement et de génie civil nécessiteront des camions et d’autres engins de terrassement.

Les 39 postes quant à eux concernent la construction de cabines maçonnées de dimension 2mx 4m x 2,5m ou 4m x 4m x 2,5m en fonction des espaces disponibles sur les sites d’accueil des nouveaux postes à construire. Leur construction et la réhabilitation des 22 postes existants nécessiteront aussi l’acquisition et l’installation d’équipements électriques ainsi que le transport de matériaux de construction.

Ce projet s’exécutant sur un site occupé (légalement ou illégalement) par des populations qui y vivent ou y mènent des activités nécessite que le déplacement et la réinstallation des occupants actuels se fassent dans les règles de l’art pour éviter des frustrations etdes conflits sociaux.

 

Figure 3: Plan simple du site projeté du Poste source 110/20 kV de Kissosso.

 

2 DÉPLACEMENT POTENTIEL DÛ AU PROJET OU ACTIVITÉS PROPOSÉES

2.1 Construction du Poste source 110/20 kV de Kissosso

Les travaux envisagés dans le cadre de la construction d’un Poste source 110/20 kV à Kissosso, requièrent l’acquisition permanente de terrains. Le terrain ciblé pour la mise en œuvre de ce projet appartient à l’État et a fait l’objet de déclaration pour cause d’utilité publique à travers le Décret D/2009/110/PRG/SG du 08 juin 2009 Portant déclaration d’utilité publique des zones couvertes par le projet de l’OMVG en Guinée.

Cependant, le site est actuellement occupé par des marchandes et des personnes qui y ont érigé des maisons d’habitation et des ateliers (Voir occupation du sol, Fig. 4). Une entreprise de travaux publics occupe une partie du terrain exigé pour la construction du Poste et lui sert de garage pour la machinerie lourde composée de : 4 Bulldozers Caterpillar dont deux défectueux, 2 chargeuses Caterpillar, 3 Gradeurs Caterpillar dont 1 défectueux, 3 Compacteurs Caterpillar dont 1 défectueux, 2 Camions citernes (Renault et DAF), 2 Portes chars (Renault et Magnum), 3 Camions Bennes, 2 Postes à soudure dont 1 défectueux, 2 Véhicules de liaison (Toyota 4×4 pick-Up). Donc, les travaux de terrassement et de réalisation de la plateforme devant accueillir les infrastructures du Poste y compris le bâtiment abritant la salle de commande nécessiteront la démolition des habitations, des boutiques, des magasins, des hangars (fabrique de marmite, confection de brique et point de vente de bois énergie) et des ateliers (de couture, de coiffure, de menuiserie et  de tapisserie) et le déplacement de la machinerie citée plus haut. Ces travaux occasionneront ainsi le déplacement de personnes et de leurs biens.

 

Figure 4 : Occupation du sol du site du Poste 110/20 kV de Kissosso

 

2.2 Construction/réhabilitation des 61 Postes maçonnés de distribution de Dixinn

Les travaux de construction des 39 nouveaux Postes cabines maçonnés dans la Commune de Dixinn, requièrent l’acquisition permanente de terrains. Les terrains ciblés pour la construction de ces postes appartiennent tantôt à l’État, tantôt à des particuliers et actuellement occupés pour divers buts (habitations, activités socioéconomiques). Ceux appartenant à des particuliers n’ayant pas fait l’objet de Déclaration d’utilité publique doivent préalablement l’être ou à défaut, le maitre d’ouvrage délégué doit négocier avec ces propriétaires sur les modalités d’acquisition de ces terrains.

L’emprise des 22 postes à réhabilités est aussi envahie par des particuliers pour différentes activités socioéconomiques. Les travaux de réhabilitation nécessiteront que ces espaces soient libérés

Ainsi, les travaux de Construction/ Réhabilitation des  61 postes cabines maçonnés dans la Commune de Dixinn et leur exploitation occasionneront la réinstallation économique ou physique involontaire.

3. CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL

3.1  Cadre Légal national

Les plus importantes lois guinéennes applicables à ce projet, en matière de réinstallation sont : la Constitution (2011), le Code Foncier et Domanial, (1992) ; le Code civil (2016). Ces lois garantissent le droit de propriété et précise  que nul ne peut être exproprié si ce n’est dans l’intérêt légalement constaté de tous, et sous réserve d’une juste et préalable indemnité.

3.2 OP 4.12 de la Banque Mondiale

Selon cette politique le PAR doit comprendre des mesures permettant de s’assurer :

–       que les personnes déplacées ont été informées utilement sur les alternatives et sur leurs droits à la réinstallation,

–       qu’elles ont été consultées de manière constructive sur des options de réinstallation techniquement et économiquement réalisables et qu’elles peuvent choisir entre ces options,

–       qu’elles bénéficient d’une indemnisation rapide et effective au coût de remplacement intégral, pour les biens perdus du fait du projet et que si un déplacement physique de population doit avoir lieu en raison de la mise en place du projet, le plan d’action de réinstallation (PAR) comprend obligatoirement les mesures suivantes : (i) S’assurer que les personnes déplacées reçoivent une assistance (telle que des indemnités de déplacement) au cours du déplacement, (ii) S’assurer qu’elles bénéficient de maisons d’habitation, ou de terrains à usage d’habitation, ou de terrains agricoles, pour lesquels le potentiel de production et les avantages sont au moins équivalents aux avantages du site de départ.

Lorsqu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’OP.4.12, le plan de réinstallation ou le cadre de politique de réinstallation (CPR) doivent également comprendre des mesures pour s’assurer que les personnes déplacées bénéficient d’une part, d’un soutien après le déplacement, durant une période de transition, sur la base d’une estimation du temps nécessaire à la restauration de leur niveau de vie et d’autre part, d’une assistance en matière de développement, en plus de l’indemnisation, telle que la préparation des terrains, le crédit, la formation ou les opportunités d’emploi.

Le tableau suivant présente une synthèse de la législation nationale et l’OP 4.12 de la Banque mondiale ainsi que leurs points de convergence et de divergence.

Tableau 2 : Comparaison entre la législation nationale et l’OP4.12

No	Thèmes	Mesures prévues par la Politique   opérationnelle OP 4.12	Mesures prévues dans la législation guinéenne	Analyse de la conformité	Recommandations
1	Minimisation de la réinstallation involontaire	Étudier toutes les alternatives réalisables du projet	Pas de mesures	Non conforme	Appliquer OP 4.12
		Concevoir et exécuter les activités de réinstallation sous la forme de programme de développement procurant aux personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens d’investissement pour leur permettre de bénéficier des avantages du projet.	Aucune mesure	Non conforme	Appliquer la politique opérationnelle OP 4.12
2	Consultation des populations à déplacer et les communautés hôtes	Offrir la possibilité aux personnes déplacées de s’impliquer et de participer activement à la planification et à la mise en œuvre et le suivi des programmes de réinstallation	La législation guinéenne prévoit la mise en place d’une commission foncière	Bien que prévu par les textes, les commissions foncières n’ont jamais été opérationnelles	Appliquer l’OP 4.12   Saisir les opportunités offertes par ce projet pour transférer des compétences et rendre opérationnel les commissions foncières de Matoto et Dixinn
		Consulter les personnes à déplacer, leurs communautés et les communautés hôtes	Non prévue dans la législation guinéenne	Non conforme sur le plan légal, mais dans la pratique les communautés sont parfois consultées	Appliquer l’OP 4.12
3	Gestion des plaintes	Mettre en place des mécanismes appropriés et accessibles d’expression des doléances pour les PAP.	La législation guinéenne prévoit le règlement à l’amiable ou à défaut le recours judiciaire	Bien qu’il soit mentionné dans le code foncier que les commissions foncières doivent tenter de concilier les parties, ou de donner leur avis le montant des indemnité en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, les mécanismes appropriés et accessibles d’expression des doléances pour les PAP ne sont pas clairement définis dans la législation guinéenne et en pratique les PAP sont parfois amenées  à  utiliser des moyens de pression pour se faire entendre	Appliquer l’OP4.12 dans toute sa rigueur et saisir des opportunités offertes pour améliorer la législation nationale
4	Appui aux communautés d’accueil	Fournir les infrastructures et les services publics afin d’améliorer, reconstituer, ou maintenir leur accessibilité aux personnes déplacées et aux communautés hôtes	Non prévu dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
5	Prise en compte des besoins des groupes vulnérables	Identifier les groupes vulnérables (les personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté, les travailleurs sans terre, les femmes et les enfants, les minorités ethniques), incluant toutes autres personnes déplacées risquant de ne pas être protégées par la législation nationale relative à la compensation foncière	Non prévue dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
6	Assistance aux personnes déplacées et notamment les personnes vulnérables	Aider les personnes déplacées dans leurs efforts d’amélioration ou de rétablissement de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie.	Non prévue dans la législation guinéenne	Non conforme et en pratique les PAP ne sont pas assistées	Appliquer l’OP 4.12
7		Définir des mesures garantissant que les personnes déplacées sont récipiendaires d’une aide après le déplacement, pour une période transitoire d’une durée fondée sur une estimation raisonnable du temps probable nécessaire au rétablissement de leurs moyens d’existence et de leurs revenus.	Non prévu dans les textes	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
8	Indemnisation (calcul, date)	Définir des mesures garantissant que les populations déplacées sont pourvues d’une compensation effective au coût intégral de remplacement pour les pertes de biens directement attribuables au projet.	Selon la législation guinéenne : <<Nul ne peut être exproprié si ce n’est dans l’intérêt légalement constaté de tous, et sous réserve d’une juste et préalable indemnité>>Art 13 de la loi fondamentale	C’est conforme mais en pratique l’indemnité ne correspond pas souvent à la valeur des biens affectés par le projet   Pas de barème officiel d’indemnisation et les taux appliqués ne sont généralement pas favorable aux PAP	Appliquer l’OP 4.12 dans toute sa rigueur
		Définir des mesures garantissant que les personnes déplacées sont pourvues  d’une aide (telle que des indemnités de déplacement, la viabilisation des terrains, des mécanismes de crédit, la formation ou des créations d’emploi) pendant la réinstallation	Non prévue dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
9		Définir des mesures garantissant que les personnes déplacées sont pourvues de logements ou de terrains à bâtir, ou, selon les exigences posées, de terrains agricoles présentant une combinaison de potentiel productif, d’avantages géographiques et autres facteurs au moins équivalents aux avantages du site antérieur	La législation guinéenne prévoit une juste et  préalable indemnité pour les PAP	Conforme sur le plan légal, mais dans la pratique les indemnisations ne sont pas toujours faites préalablement et à juste valeur.	Appliquer l’OP 4.12 dans toute sa rigueur et saisir des opportunités offertes pour faire respecter la législation nationale
10	Paiement de compensation	Payer les compensations avant le début des travaux du projet	Selon l’article 55 du CFD l’expropriation pour cause d’utilité publique se fait sur la base du paiement d’une juste et préalable indemnité.	Paiement d’une juste et préalable indemnité prévu dans la législation guinéenne suppose que les indemnités doivent être payées avant le début des travaux.   Parfois les travaux de construction des projets sont lancés avant le démarrage et la finalisation du processus de réinstallation	Appliquer l’OP 4.12
		Autoriser les paiements en espèces sous certaines conditions prévues par la politique	Non spécifiés dans la législation guinéenne	Non conforme, mais dans la pratique les indemnités sont parfois payées en espèce	Appliquer l’OP 4.12
		Fournir des ressources alternatives ou comparables pour compenser la perte d’accès aux ressources communautaires (telles que les zones piscicoles, les zones de pâturage, les ressources énergétiques ou les fourrages).	Non prévue dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
11	Éligibilité des personnes affectées (propriétaire, occupants informels)	Identifier les personnes susceptibles d’être affectées par le projet et déterminer qui sera éligible	Les critères d’éligibilité sont bien définis dans la législation guinéenne mais la démarche d’identification des personnes susceptibles d’être affectées et la détermination des PAP éligibles n’est pas explicite.	L’identification des personnes susceptibles d’être affectées par le projet et la détermination des PAP éligibles se font en pratique	Appliquer l’OP 4.12
		Mettre en place une procédure avec provision pour consulter toutes les parties prenantes et établir les critères d’éligibilité des personnes déplacées aux fins de compensation et autre aide à la réinstallation	La législation guinéenne ne prévoit pas de procédure avec provision	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
		Considérer comme PAP les détenteurs d’un droit formel sur les terres et celles qui n’ont ni droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’elles occupent	Prévu à l’article 39 du code foncier et domanial	Conforme	Tenir compte du code foncier et domanial et l’OP 4.12
12	Date d’éligibilité	La date limite d’éligibilité correspond à la fin de la période de recensement des personnes affectées et de leurs propriétés. Au-delà de cette date, l’occupation et ou l’exploitation d’une terre ou d’une ressource visée par le projet ne peut plus faire l’objet d’une indemnisation	Non prévu dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12
13	Élaboration d’un  plan de réinstallation ou d’un cadre de politique de réinstallation	Définir les mesures garantissant que les personnes déplacées sont informées des options qui leur sont offertes et des droits se rattachant à la réinstallation	Non prévue par la législation guinéenne	Non conforme, mais en pratique des PAR sont élaborés pour certains projets du secteur privé	Appliquer l’OP 4.12
14	Mise en œuvre et suivi de la réinstallation	Élaborer un PAR selon les cas	Non prévu dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12 Mettre à jour la législation guinéenne
		Élaborer une stratégie couvrant tous les aspects de la réinstallation	Non prévu dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12 Mettre à jour la législation guinéenne
		Effectuer un suivi évaluation des activités de la réinstallation	Non prévu dans la législation guinéenne	Non conforme	Appliquer l’OP 4.12 Mettre à jour la législation guinéenne

3.3 Cadre institutionnel de réinstallation

En Guinée, il n’existe pas une institution spécialement dédiée aux questions de réinstallation. Selon le code foncier et domanial, la gestion de l’acquisition et de la propriété foncière, ainsi que l’expropriation et la compensation est une responsabilité partagée entre plusieurs institutions. Ce code prévoit la création de commission foncière (articles 49 et 50) composée de 7 membres dont un représentant du Ministère chargé de l’Urbanisme, un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture, un représentant du Ministère chargé de la décentralisation, un représentant du Promoteur et trois autres membres désignés par le préfet ou par le gouverneur de la ville de Conakry, pour les communes de Conakry, parmi les personnalités locales reconnues pour leur compétence et leur expérience.

Dans les faits, ces commissions n’ont jamais existé ni fonctionné.

En pratique, la Direction nationale du domaine et du cadastre et le service national de la conservation foncière rattachés au Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire (Ministère de l’urbanisme) interviennent dans la délivrance des titres fonciers. La Direction nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisation intervient dans l’identification des PAP devant être expropriées. Le bureau guinéen des études et évaluations environnementale (BGEEE) du Ministère de l’environnement et des eaux et forêts intervient dans l’animation de la procédure guinéenne d’évaluation environnementale. Ce service est aussi responsable du suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale issus des EIES des projets de développement. Il intervient également dans la délivrance des certificats de conformité environnementale par le Ministre en charge de l’environnement, en préparant les dossiers techniques. La Direction Nationale de la Décentralisation (D.N.D) rattachée au Ministère de la décentralisation et de l’administration du territoire est en charge de la gestion des collectivités. Cette Direction peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre du PAR du poste de Kissosso et des 61 postes maçonnés de Dixinn. Les tribunaux du Ministère de la justice sont compétents dans la gestion des réclamations reliées à l’expropriation.

Dans le cadre du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso et des 61 postes maçonnés de Dixinn, des arrangements institutionnels seront nécessaires pour gérer le processus de compensation et de réinstallation. Ce PAR recommande la création d’une commission de réinstallation dans la commune de Matoto et dans la Commune de Dixinn par acte administratif du gouverneur de Conakry.

Ces commissions auront en charge de faire le suivi de l’état d’avancement du processus de réinstallation, de prendre des décisions d’orientation en cas de difficultés et informer les décideurs concernés.

4. RECENSEMENT SOCIOECONOMIQUE DES PAP

Le recensement permet de collecter des informations de départ sur l’ampleur de l’effort de réinstallation à entreprendre, donne une indication des études socioéconomiques complémentaires à entreprendre pour quantifier les pertes donnant lieu à indemnisation et, le cas échéant, de concevoir des interventions appropriées en matière de développement, et enfin, établit des indicateurs qui pourront se prêter par la suite à des mesures au moment du suivi – évaluation.

Dans le cadre du projet de construction du Poste 110/20 kV de Kissosso, et des 61 postes maçonnés de Dixinn, une identification et un recensement socioéconomique des PAP ont été réalisés. Par la suite, les biens de ces PAP ont été également identifiés, recensés, décrits et évalués.

Identification et recensement socioéconomique des PAP

Une identification et un recensement systématique des PAP ont été effectués sur les sites du projet. Ce recensement a été suivi de la prise de photo de chaque PAP recensé.

Individus et familles

Le recensement individuel et familial des PAP a été effectué lors des enquêtes socioéconomiques au moyen de la grille présentée en annexe 1.

Propriétés

Les biens et propriétés des PAP ont été recensés au moyen de la fiche présentée en annexe 2.

4.2 Recensement et évaluation des biens affectés

Un recensement exhaustif des biens affectés par le projet a été effectué, avec la participation des représentants des PAP. Tous les biens des PAP recensés ont été identifiés, décrits et évalués sur la base des prix unitaires appliqués sur le marché guinéen. La grille d’évaluation par type de bien est présentée en annexe 3.

5. IMPACTS CAUSÉS PAR LES ACTIVITÉS

Les impacts positifs les plus significatifs durant la phase de construction sont la création d’emplois, l’amélioration des revenus et des conditions de vie, le développement des activités commerciales au profit de la population locale. En phase exploitation, le poste de Kissosso et les postes maçonnés vont générer d’autres impacts positifs tels que :

–          L’amélioration de la desserte en énergie électrique des communes de Matoto, Dixinn et Ratoma ;

–         L’amélioration des conditions de vie des ménages dans les localités bénéficiaires de l’amélioration de la desserte ;

–          Un meilleur fonctionnement de certaines infrastructures sociales de base telles que : les écoles, les structures sanitaires ;

–          La baisse des coûts d’approvisionnement en énergie alternative pour les activités domestiques (bois de chauffe, gaz, pétrole etc.).

Parmi les impacts négatifs du projet, figurent :

–          la perte de revenus des propriétaires de maisons d’habitation, de magasins, de boutiques, kiosques et de tables de commerce;

–          la perte de revenus des marchandes, des artisans, des couturiers, des coiffeuses, des mécaniciens, des menuisiers, des vulcanisateurs et des briquetiers;

–          la perte de revenus de la Commune de Matoto qui perçoit des taxes de ce marché;

–          La perte de logement pour les locataires des maisons d’habitation se trouvant sur les sites;

–          L’interruption de certains services publics (électricité, eau) pendant la période de construction des postes ;

–          La perte d’arbre fruitiers et d’espaces verts ;

–          La perte définitive d’espace pour les besoins d’implantation des composantes du projet ;

–          Le désagrément causé au riverain relié au bruit et à la circulation des véhicules de chantier ;

–          L’allongement du trajet de certains riverains qui devront désormais emprunter d’autres chemins plus longs pour rejoindre leurs domiciles.

6. RÉSULTATS DU RECENSEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

6.1 Types de PAP

Selon les politiques de la Banque Mondiales, la notion des Personnes Affectées par le Projet (PAP) se réfère aux personnes qui sont directement affectées, socialement et économiquement, par les projets d’investissement assistés par la Banque, à cause de :

Þ    La prise involontaire de terres et autres biens provoquant:

• Le déménagement ou la perte d’abri,
• La perte de biens ou d’accès à des biens,
• La perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance,

Ou

Þ    La restriction involontaire d’accès à des ressources causant des impacts défavorables sur les conditions de vie des personnes déplacées.

La politique opérationnelle s’applique donc à toutes les personnes affectées qu’elles aient ou non un droit légal à la terre.

Compte tenu des impacts du projet de construction du poste source 110/20 kV de Kissosso et des 61 postes maçonnés, on distingue plusieurs catégories de personnes affectées :

Individu affecté : Il s’agit des individus ayant subi, du fait de la construction du poste de Kissosso et des postes maçonnés, la perte de biens, de terres et/ou d’accès à des ressources économiques et auxquels une compensation est due ;

Ménage affecté : Un ménage est considéré comme affecté si un ou plusieurs de ses membres subissent un préjudice causé par les activités du projet (perte de terres ou perte d’accès à des sources de revenus, ou tout autre préjudice).

Femmes chefs de ménage de faibles moyens ;

Personnes âgées dont la réinstallation involontaire ne doit pas conduire à les séparer des personnes ou du ménage dont ils dépendent;

Personnes handicapées qui éprouvent des difficultés d’exercer normalement ses activités économiques ;

Enfants en situation difficile particulièrement ceux sans domicile fixe, orphelins ;

Ménages dont le chef de famille est sans ressources ;

Veuves sans ressources ;

Femmes enceintes.

Les résultats d’identification des PAP, d’inventaire des biens et l’évaluation de leurs coûts sont présentés en annexe 4

 

 

6.2 Groupes vulnérables

Les enquêtes de terrain ont permis d’identifier quatre catégories de groupes vulnérables parmi les PAP : les veuves chefs de ménages,  les personnes vivant avec un handicap, les femmes mariées s’occupant d’un mari handicapé et les mères célibataires. Il s’agit spécifiquement de 27 veuves, 1 veuf mal voyant, 1 femme malentendante, 4 femmes dont les maris sont paralysés et 2 femmes mères célibataires.

6.3 Genre

Les PAP recensés sont à environ 85 % de femmes et 73, 18 % d’entre elles ont moins de 40 ans.

Tableau 3 : Répartition des PAP selon le sexe

No	Désignation	Quantité	Pourcentage (%)
1	Nombre de PAP	371	100
2	Hommes	54	15
3	Femmes	317	85

 

6.4 Types de biens impactés

Un extrait des résultats de recensement des types de biens impactés par la construction du Poste 110/20 kV de Kissosso et des postes maçonnés est présenté dans le tableau ci-après. Les résultats complets du recensement des biens se trouvent à l’annexe4.

7.  MATRICES DE COMPENSATION ET STRATÉGIE D’APPUI DES CONDITIONS DE VIE

7.1 Matrice de compensation

La matrice de compensation applicable dans le contexte du projet de construction du Poste 110/20 kV de Kissosso et des postes maçonnés est présentée ci-après :

Tableau 4 : Evaluation des Pertes et compensations : Matrice de compensation

Impact	Éligibilité	Droit à la compensation
Perte de bâtiment	Être Propriétaire non- résident, reconnu comme propriétaire par le voisinage	Compensation du bâtiment à la valeur intégrale de remplacement (valeur courante du marché s’il est possible de se référer à des transactions pour ce type de bâtiment); Appui à l’amélioration des conditions de vie.
	Être Locataire, reconnu comme locataire reconnu par un contrat ou par le voisinage (hébergé gratuitement par le propriétaire ou le locataire)	Compensation du coût du déplacement, comprenant (i) les frais encourus pour louer un logement similaire (trois mois de loyer de dépôt de garantie) et (ii) indemnité de déménagement; Appui à l’amélioration des conditions de vie.
Perte de clôture	Posséder une clôture sur le site retenu	Compensation de la clôture à la valeur intégrale de remplacement.
Perte de hangar et de fondations de  kiosque	Être propriétaire de hangar ou de kiosque sur le site retenu	Compensation du hangar et de la fondation des kiosques à la valeur intégrale de remplacement.
Déménagement	Faire partie des personnes à réinstaller	Prise en charge du coût du déménagement, de préférence en nature (mise à disposition d’un véhicule pour transporter les effets personnels).
Perte d’activité commerciale et/ou artisanale	Avoir des activités commerciales sur le site retenu   Avoir un atelier d’artisanat sur le site retenu	Compensation de la perte de revenu encourue durant la période nécessaire pour rétablir l’activité sur un autre site ; Appui en vue de l’adaptation aux nouveaux sites ; Appui à la reconversion vers une autre activité, si nécessaire.
Perte d’emploi	Personnes disposant d’un emploi permanent sur le site du projet.	Compensation de six mois de salaire et appui à la réinsertion
Incompatibilité du terrain de Football avec le Poste	Être en conflit d’usage avec le site du Poste	Construire une clôture de protection

7.2 Stratégie d’appui aux conditions de vies

Ce PAR est élaboré dans le but de minimiser les impacts négatifs liés à la mise en œuvre du projet sur les populations et leurs moyens de subsistances.

Le processus d’élaboration de ce plan a été basé sur une large participation de l’ensemble des parties prenantes. Les sections qui suivent présentent les éléments de stratégies qui ont été mis de l’avant pour élaborer le plan d’action de réinstallation (PAR) en vue d’appuyer l’amélioration des moyens de vie des PAP.

7.2.1. Principes fondamentaux

EDG a suivi les principes suivants dans le processus de réinstallation des populations lié à son projet de construction du Poste de 110/20 kV de Kissosso et des 61 maçonnés:

Conditions applicables

–          La réinstallation et la compensation se feront conformément à la loi guinéenne en la matière et aux procédures de la Banque mondiale ;

–          Quand les lois guinéennes sont moins favorables aux PAP que celles de la BM, ces dernières  s’appliquent ;

Prise en compte à la fois du déplacement physique et économique des personnes

–          Les impacts de l’acquisition temporaire et permanente sur les biens et moyens de subsistance des PAP seront atténués en tenant compte des déplacements économiques et physiques.

Compensation par valeur totale de remplacement à neuf.

–          Toutes les compensations seront effectuées par valeur totale de remplacement à neuf.

Rétablissement des moyens de subsistance 

–          La grande majorité des PAP pratiquent les activités de commerce au marché de Kissosso et sur certains sites d’accueil des postes maçonnés. Étant donné que le projet aura des impacts sur les activités commerciales, pouvant compromettre la viabilité des moyens de subsistance à long termes de ces PAP, elles se verront proposer une option foncière de réhabilitation des moyens de subsistance, notamment l’aménagement d’un nouveau marché, la reconstruction d’habitats plus améliorés, l’appui au déménagement des locataires des corps de métiers sur le site et en situation de location dans les bâtiments à réinstaller ;

–          EDG aidera les personnes affectées à rétablir leurs moyens de subsistance et s’engage à offrir une assistance temporaire.

Paiement direct de toutes les compensations aux personnes affectées concernées plutôt qu’à l’administration ou aux chefs coutumiers.

–          La commission de réinstallation et de compensation, incluant les représentants des PAP, devrait être mandatée à payer directement les compensations aux ayants droit.

Gestion des plaintes.

–          EDG mettra en place un mécanisme de gestion des plaintes

 

Information et communication

– Tout au long du processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du PAR, EDG instaurera un mécanisme d’information et d’implication des personnes affectées ainsi que les populations hôtes.

7.2. Éligibilité

7.2.1 Critères d’éligibilité

L’objectif fondamental du plan de compensation étant d’améliorer ou tout au moins de maintenir la qualité de vie des populations dont l’existence est modifiée par une action du projet pour laquelle il n’y pas d’autres alternatives, toute personne affectée négativement par une activité du Projet doit être compensée pour au moins l’équivalent de la perte subie.

Ainsi, toute personne quelle que soit sa situation socioprofessionnelle ou son niveau de vulnérabilité, qu’elle détienne un titre de propriété ou non, qu’elle ait une autorisation d’exercer ou non, a droit à une compensation lorsque :

–       Sa source de revenus est dégradée ;

–       Son habitation est endommagée ;

–       Elle subit un déplacement  involontaire.

Sont éligibles aux plans de compensation et de réinstallation dans le cadre du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso et des postes maçonnés :

1. Les familles et les personnes dont l’habitation et la parcelle d’habitation sont situées dans l’emprise des Postes à construire et à réhabilité ;
2. Les personnes en situation de location dans les bâtiments ou parcelles qui se situent dans l’emprise du projet ;
3. Les femmes dont les moyens de subsistance proviennent des activités de petits commerces dans le marché de Kissosso Plateau et des sites des postes maçonnés;
4. Les personnes dont les boutiques de ventes d’articles divers seront affectées par le projet ;
5. Les populations hôtes du nouveau marché à aménager.

Ces critères ont été considérés dans le recensement des PAP au moyen de la matrice présentée en annexe 5.

En général, la date limite d’éligibilité correspond à la fin de la période de recensement des personnes affectées et de leurs propriétés dans la zone d’étude. Au-delà de cette date, l’occupation et/ou l’exploitation d’une terre ou d’une ressource visée par le projet ne peut plus faire l’objet d’une indemnisation. Le recensement des PAP s’est effectué du 16 au 28 Novembre 2017 pour le poste source 110/20 kV de Kissosso et du 21 au 28 Décembre 2017 pour les 61 Postes maçonnés de Dixinn. Ainsi, les dates limites d’éligibilité pour les PAP recensées sont respectivement le 28 Novembre 2017 et le 28 Décembre 2017. Il est important que la date limite d’éligibilité et le processus qui permettra de devenir éligible après cette date soient définis dans un texte juridique approprié (Déclaration d’Utilité publique ou DUP). Les procédures actuelles d’expropriation pour cause d’utilité publique définissent avec précision les règles régissant la publication de l’acte déclaratif d’utilité publique ainsi que les délais pour procéder à l’expropriation. En fin, les modalités d’éligibilité doivent être rendues publiques et expliquées clairement aux populations affectées par le projet, car les personnes qui s’installeront sans autorisation sur les emprises, après les dates limites indiquées plus haut n’auront droit à aucune forme d’aide à la réinstallation.

7.2.3. Processus de sélection des sites  de réinstallation

Les PAP, ont été consultées sur le choix de leur site de réinstallation. En plus des PAP, l’administration du marché, le Conseil de quartier de Kissosso, les autorités Communales et les services techniques de Matoto ont été également consultés dans le choix du site de réinstallation.

Les PAP disent ne pas savoir où elles seront réinstallées. Elles s’en remettent à l’autorité. Cependant, elles souhaiteraient ne pas être réinstallées loin du site actuel et surtout que ce soit un endroit où elles sont moins exposées aux risques d’accident de circulation.

L’administration du marché souhaite l’aménagement d’un hangar à l’intérieur du grand marché de Kissosso pour abriter les PAP. Mais ce site est déjà occupé par d’autres marchandes. Vu le nombre de PAP et l’encombrement actuel du site en question, cette proposition créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

Les autorités communales et les services techniques ont déclaré que tous les domaines publics qui pouvaient servir à de tels usages ont été revendus. Donc, une acquisition de terrain serait nécessaire pour faire face à cette urgence. En conclusion, il n’y a pas encore eu de consensus sur un site donné.

Principes d’aménagement des sites

EDG en collaboration avec les acteurs concernés aménagera les sites de réinstallation pour offrir  de meilleures conditions de vie aux personnes déplacées.

7.2.4 Compensation

Les compensations se feront en nature ou en numéraire. Des formes de compensation en nature sont toujours préconisées quand l’État doit exproprier des terres. La perte des droits fonciers pour cause d’utilité publique se traduit par la compensation en nature ou plus exactement par le remplacement des parcelles perdues par des parcelles équivalentes. Dans les cas où une compensation en nature n’est pas possible ou si la personne affectée par le projet préfère une indemnisation en numéraire, les procédures s’inspirent de la législation nationale avec une prise en compte des réalités locales.

Constructions

Les politiques de la Banque Mondiale stipulent que le déplacement de population doit aller jusqu’à la réinstallation complète de la famille. Le taux de compensation est indexé sur celui du marché au moment de l’indemnisation. S’il s’agit de construction, la valeur de remplacement retenue seracelle d’une nouvelle construction équivalente (OP4.12). Ces directives seront prises en compte par EDG.

Pour la compensation des maisons en dur, l’évaluation des coûts a été basée sur les barèmes du mètre carré bâti appliqués.

Autres types de compensations

Parmi les autres éléments devant faire l’objet d’une compensation, figurent les pertes de revenus des femmes marchandes (ambulantes, étalagistes et détentrices de table), les propriétaires de kiosques, les artisans (fabricant de marmite, tapissiers, couturiers, coiffeuses), les broyeurs de viande et de feuilles, les briquetiers, les mécaniciens, les vulcanisateurs, les menuisiers.

La perte de revenu suite au déplacement d’une PAP dans le cadre de ce projet, fera l’objet d’une compensation après évaluation sur la base du revenu antérieur et devra également couvrir la période de transition. Les valeurs de compensation seront négociées avec l’ensemble des parties prenantes au cas où les textes légaux ne les fixent pas.

Rétablissement  des moyens de subsistance et Développement communautaire

Les personnes déplacées et les populations d’accueil seront assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie ou au moins pour le restaurer à son niveau d’avant le déplacement. La grande majorité des PAP tirent leur subsistance du commerce et d’autres petits métiers.

Accords de paiement

Tous les biens et propriétés qui feront l’objet de compensation devraient préalablement faire l’objet de consensus non seulement sur les limites mais aussi sur les propriétaires. Par la suite, une entente de payement des compensations sera établie entre les propriétaires et EDG.

Paiement

Le paiement de toutes les compensations s’effectuera directement aux personnes affectées. Chaque personne qui reçoit un payement de compensation doit signer un document devant témoins et être photographiée au moment de la réception de son dû. Un dossier de preuves de payement devra être constitué et archivé. Le payement se fera directement aux ayant-droit.

7.2.5 Assistance aux personnes vulnérables

Une assistance spéciale sera accordée aux personnes vulnérables tant au cours de la réinstallation physique que pendant la période de transition conduisant à la restauration durable et à l’amélioration de leurs moyens de subsistance.

En particulier pour ce projet, ces assistances concerneront les veuves chefs de familles, les mères célibataires, les PAP vivant avec des handicaps ou s’occupant d’un mari handicapé. Ces mesures incluront des provisions d’assistance nécessaires, avant le déplacement avec des commodités adéquates à l’endroit où ils sont nécessaires.

 

8. RESPONSABILITÉ DE MISE EN ŒUVRE

La responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn incombe au Maitre d’Ouvrage de ce projet, qui est le Gouvernement Guinéen, représenté par le Ministère de l’Énergie. L’EDG, en sa qualité de Maitre d’Ouvrage délégué, est chargée de la mise en exécution du projet à travers sa Coordination des projets (CDP). Ainsi, EDG en tant que maître d’ouvrage délégué, devra mettre en place des commissions de réinstallation dans les communes de Matoto et de Dixinn tel que suggéré dans le PGES du projet. Cette chaque commission sera composée de: 1 représentant de l’EDG, 2 représentants des PAP, 2 représentants des Commune de Matoto et de Dixinn, et 1représentant de l’administration du marché de Kissosso. Tous les paiements seront effectués par cette Commission. Elle sera également chargée du suivi de la mise en œuvre du PAR, de l’enregistrement de plaintes éventuelles et des réponses à donner.

Les acteurs de mise en œuvre des activités aux différentes étapes du processus de réinstallation sont présentés dans le tableau suivant.

Tableau 5 : Activités de réinstallation et acteurs de mise en œuvre

Étapes et Activités	Responsable
Approbation du PAR	État, Banque mondiale
Information et sensibilisation	Équipe de projet et autorités locales
Acquisition des terrains ou Déclaration d’Utilité Publique	EDG, État
Paiement aux PAP	Commission de réinstallation et EDG
Suivi-Évaluation du PAR	Cellule environnement EDG, BGEEE

 

 

9. CONSULTATION ET PARTICIPATION    

9.1 Objectif et justification de la consultation

La consultation des PAP et autres parties prenantes est une exigence dans la politique OP 4.12  de la Banque Mondiale. Dans le cadre de cette étude, les objectifs poursuivis des consultations des acteurs sont :

Þ    Inviter les PAP et autres parties prenantes à participer au processus de prise de décision en mettant l’accent sur la justice, l’équité et la collaboration ;

Þ    Informer toutes les parties prenantes sur le projet et ses conséquences sur la réinstallation ;

Þ    Recueillir des données et de l’information des PAP en rapport avec leurs propriétés et biens affectés par le projet, ainsi que leur préoccupations et attentes ;

Þ    Contribuer à une meilleure analyse du projet, conduisant à un approvisionnement fiable en énergie électrique qui soit plus durable et plus accepté par les groupes socioprofessionnels et les populations d’accueil en vue d’obtenir une plus grande adhésion de leur part.

Les consultations ont été tenues conformément au calendrier présenté en annexe 6 

9.2 Synthèse des résultats de consultation

9.2.1 Consultations des services techniques centraux

Des séances de discussions techniques et d’échanges ont eu lieu avec les services techniques centraux des Ministères de l’environnement, de la décentralisation, de la justice et celui de la ville et de l’aménagement du territoire.

Pendant les séances de réunions, les points suivants ont été débattus :

Þ    Amélioration des conditions de vie dans le secteur de l’électricité ;

Þ    Procédure de recours juridique en matière de réclamation liée à la réinstallation ;

Þ    Suivi des impacts environnementaux et sociaux des projets de développement ;

Þ    Capacité institutionnelle d’EDG en matière de relocalisation ;

Þ    Procédure d’évaluation environnementale et de réinstallation en Guinée ;

Þ    Perception sur le projet de construction du poste de Kissosso et des postes maçonnés

Ces rencontres d’échange et de discussion ont permis de recueillir les préoccupations résumées ci-après :

Þ    Insuffisance de ressources humaines qualifiées en gestion de l’environnement au sein  de l’EDG ;

Þ    Absence de dispositions spécifiques relatives au PAR dans la procédure actuelle des évaluations environnementales en Guinée ;

Þ    Insuffisance de moyens techniques ou financiers permettant aux acteurs de mieux intervenir sur le terrain ;

Þ    Caducité de textes relatifs à la réinstallation involontaire de population en Guinée ;

Þ    Manque de textes fixant les barèmes de compensation des biens.  

 

 

Consultation au BGEEE et à la DND

 

9.2.2 Consultations des groupes socioprofessionnels et administration du marché de Kissosso

A la suite des discussions, les préoccupations suivantes ont été exprimées :  

Þ    Difficultés rencontrées dans les activités menées ;

Þ    Prise en compte des besoins des groupes vulnérables pouvant être affectés par la construction du poste ;

Þ    Aménagement d’un nouveau marché si possible, non loin de l’actuel marché et sur un site à l’abri des risques d’accident de circulation ;

Þ    Dédommagement des infrastructures physiques et assistance pour le déménagement ;

Þ    Perception sur le projet.

 

 

 

Consultation au conseil de quartier et au Marché de Kissosso Plateau Autorité Communale et services techniques de Matoto

 

 

 

Consultation au conseil de quartier de Camayenne et au centre de formation Ibrahima Sory Touré dans la Commune de Dixinn

 

 

9.2.3 Consultations du conseil communal de Matoto et de Dixinn

Les préoccupations formulées sont :

Þ    Aménagement

Þ     d’un nouveau marché

Þ    Collecte des taxes au marché ;

Þ    Problèmes de santé/sécurité/hygiène sur le marché ;

Þ    Sécurité des riverains des postes ;

 

 

Consultation Autorité Communale et services techniques de Matoto

 

La liste des personnes consultées lors des séances de consultation est présentée en annexe 7.

10. MÉCANISME DE REDRESSEMENT DES TORTS

Le processus de réinstallation sera opéré dans le respect des lois et règlements en Guinée et en tenant compte des procédures applicables de la banque mondiale. Toutefois, EDG privilégiera un mécanisme de dialogue et de négociation.

Une commission de réinstallation sera mise en place pour conduire les négociations et obtenir les compromis nécessaires entre les acteurs. En cas de désaccord, les parties ont recours au tribunal qui fixe l’indemnité d’expropriation. Le montant des indemnités doit couvrir l’intégralité du préjudice causé par l’expropriation.

Une fois le procès-verbal signé entre la commission de réinstallation et l’exproprié ou dès le jugement fixant l’indemnité d’expropriation, l’indemnité doit être versée à l’intéressé. En cas de non-paiement dans les six mois à compter de la signature du procès-verbal ou du jugement, un intérêt, au taux préférentiel de refinancement de la Banque Centrale, court de plein droit, sous réserve de la possibilité pour l’exproprié de demander qu’il soit de nouveau statué sur l’indemnité.

Dans le cadre de ce projet, le PAR propose un mécanisme de gestion des plaintes. Les grandes lignes d’un tel mécanisme pourraient s’articuler autour de :

–       Enregistrement des plaintes;

–       Traitement des plaintes;

–       Prise de décisions par EDG et fermeture du dossier en cas d’accord;

–       Médiation en cas de désaccord du plaignant ;

–       Prise de décisions par le comité de médiation et fermeture du dossier en cas d’accord;

–       Recours au tribunal en cas de désaccord.

Le schéma ci-dessous illustre les différentes procédures de gestion des plaintes par EDG dans le cadre de ce projet.

 

Enregistrement de la plainte ou litige par la commission de réinstallation et transmission à EDG.

 

Fermeture par EDG de la plainte ou litige. Fermeture par EDG de la plainte ou litige

 

Traitement par EDG de la plainte ou litige en collaboration avec la commission de réinstallation.

 

Plaignant satisfait de l’issue de sa Plainte

 

Traitement de la plainte par le comité de médiation

 

Recours par EDG au comité de médiation.

 

NonNon

 

Oui

 

Réponse du comité de médiation.

 

Plaignant satisfait de l’issue de sa Plainte.

 

Oui

 

Non

 

Fermeture définitive.Fermeture définitiveFermeture définitive

 

Recours à la justice par l’une ou l’autre partie.

 

Fermeture définitive.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 5 : Mécanisme de Redressement des Torts

 

11. BUDGET ET SOURCE DE FINANCEMENT

Les volets du budget de la réinstallation dans le cadre du Projet de construction du Poste 110/20 kV de Kissosso et des 61 postes maçonnés sont présentés respectivement dans les tableaux ci-après :

Tableau 6 : Budget du PAR du Projet de Poste de Kissosso

N°	Types de PAP/	Nombre de PAP	Nombre de mois d’assistance	PU (GNF)	Coût total (GNF)
I.	Compensation
	Infrastructures	–	–	–	900 995 673
	Sous-total				900 995 673
II.	Assistance rétablissement du revenu
1	Propriétaires de maisons	1	6	800 000	4 800 000
		2	6	750 000	9 000 000
		1	6	650 000	3 900 000
		2	6	250 000	3 000 000
					27 000 000
2	Locataires de maisons, boutiques et magasins	3	3	250 000	2 250 000
		9	3	200 000	5 400 000
		11	3	150 000	4 950 000
		3	3	100 000	900 000
					13 500 000
3	Propriétaires de Kiosque	15	3	1 000 000	45 000 000
					45 000 000
4	Propriétaires de kiosque en location	1	3	75 000	225 000
		1	3	100 000	300 000
		1	3	100 000	300 000
					825 000
5	Locataires de kiosques	1	3	75 000	225 000
		1	3	100 000	300 000
		1	3	100 000	300 000
					825 000
6	Étalagistes	26	3	300 000	23 400 000
					23 400 000
7	Propriétaires de tables	202	3	600 000	363 600 000
					363 600 000
8	Personnes vulnérables	26	3	500 000	39 000 000
					39 000 000
9	Propriétaires Hangar	11	3	1 500 000	49 500 000
					49 500 000
10	Coiffeuse et couturiers	1	3	1 740 000	5 220 000
		1	3	1 250 000	3 750 000
		1	3	1 000 000	3 000 000
		1	3	1 500 000	4 500 000
					16 470 000
11	Broyeurs de feuilles et de viandes	1	3	1 800 000	5 400 000
		1	3	1 650 000	4 950 000
					10 350 000
	Sous total II				589 470 000
III.	Aide au transport
1	Kiosques	15	1	125 000	1 875 000
					1 875 000
2	Tables	202	1	50 000	10 100 000
					10 100 000
3	Équipements de Mr TOURÉ	Forfait	1	10 000 000	10 000 000
					10 000 000
	Sous total III				21 975 000
IV	Aménagement du terrain de Football	Unité	Quantité	PU (GNF)	CT (GNF)
1	Clôture	ml	246	1 650 000	405 900 000
2	Grillage	ml	85	165 000	14 025 000
3	Éclairage	Ens.	1	40 000 000	40 000 000
	Sous-total IV				459 925 000
V	Fonctionnement du Comité de Réinstallation	Forfait	1	120 000 000	120 000 000
	Sous-total V				120 000 000
VI	Acquisition de terrain et aménagement d’un nouveau marché	Forfait	1	900 000 000	900 000 000
					900 000 000
	Coût total				2 992 365 673

 

 

Tableau 7 : Budget du PAR des 61 Postes maçonnés de Dixinn

N°	N° Postes	Types de PAP/	Nombre de PAP	Nombre de mois d’assistance	Coût unitaire (GNF)	Coût total (GNF)
I.		Compensation
		Infrastructures				174 396 780
		Sous-total				174 396 780
II		Assistances au maintien du revenu
1		Marchands
	NP_360		1	3	1 800 000	5 400 000
	DIP 210		3	3	1 000 000	9 000 000
	NP_354		1	3	600 000	1 800 000
	NP_377 (DIA 411)		1	3	1 500 000	4 500 000
	NP_351		1	3	1 200 000	3 600 000
	DIP 005		1	3	1 500 000	4 500 000
			1	3	1 350 000	4 050 000
			2	3	600 000	3 600 000
	NP_358 (DA 145)		1	3	1 500 000	4 500 000
			1	3	2 400 000	7 200 000
	RO 006		1	3	600 000	1 800 000
						49 950 000
2		Gérant de Bar Américain et Bar café
	DIP 110		1	3	40 000 000	120 000 000
	DIP 050		1	3	1 000 000	3 000 000
						123 000 000
3		Menuisiers
	DIP 095		1	3	1 000 000	3 000 000
	DP 245		1	3	1 000 000	3 000 000
						6 000 000
4		Vulcanisateur de pneus
	DIP 202		1	3	150 000	450 000
	DIP 205		1	3	650 000	1 950 000
	DIP 230		1	3	600 000	1 800 000
						4 200 000
5		Mécanicien
	DIP 110		1	3	400 000	1 200 000
						1 200 000
6		Fabricant de briques
	NP_372		1	3	3 500 000	10 500 000
						10 500 000
7		Couturiers
	DIP 050		1	3	1 000 000	3 000 000
	NP_349		1	3	400 000	1 200 000
						4 200 000
8		Propriétaires d’espace de commerce
	NP_358 (DA 145)		1	3	200 000	600 000
						600 000
9		Locataires d’espace de commerce
	NP_358 (DA 145)		2	3	100 000	600 000
						600 000
10		Gérant de Kiosque Guinée Games
	NP_377 (DIA 411)		1	3	10 500 000	31 500 000
						31 500 000
		Sous-total II				231 750 000
III.		Assistances aux personnes vulnérables
	NP_ 360		2	3	500 000	3 000 000
	NP_354		1	3	500 000	1 500 000
	NP_377 (DIA 411)		1	3	500 000	1 500 000
	NP_366		1	3	500 000	1 500 000
	NP_356		1	3	500 000	1 500 000
		Sous-total III				9 000 000
IV.		Aide au transport
1		Kiosques
	NP_358 (DA 145)		1	1	125 000	125 000
	NP_377 (DIA 411)		1	1	125 000	125 000
	NP_369 (DA 047)		1	1	125 000	125 000
2		Conteneur
	NP_354		1	1	500 000	500 000
		Sous-total IV				875 000
V		Fonctionnement Comité de Réinstallation
			Forfait	1	120 000 000	120 000 000
		Sous- total V				120 000 000
		Total Global (S-T1 + S-T2 + S-T3 + S-T4 + S-T5)				536 021 780

 

Le budget global de la réinstallation s’élève à la somme de « Trois milliards cinq cent vingt- huit millions trois cent quatre- vingt – sept mille quatre cent cinquante- trois  » Francs Guinéens (3 528 387 453 GNF) soit  (USD 392,043) avec (1USD = 9000 GNF).Ce budget sera supporté par EDG.

12. SUIVI-ÉVALUATION

12.1 Suivi des réalisations des actions de réinstallation

Le suivi des mesures de réinstallation prévu sera assuré de manière concertée par EDG et la commission de réinstallation. Ce comité fera des rapports périodiques de suivi à l’équipe de projet de EDG pour fin d’analyse et répercutions des informations à la partie prenante gouvernementale et à la Banque Mondiale.

Les activités de suivi comprendront d’une part le suivi physique et le suivi financier de la mise en œuvre des diverses actions en renseignant les indicateurs de suivi proposés dans ce rapport.

12.2 Evaluation des effets  et impacts

Ces évaluations concerneront les impacts à court (extrant), moyen terme (effet) et à long terme (impact). Ainsi, à court terme l’évaluation portera sur les résultats d’exécution des activités prévues dans le PAR. Pour les effets directs qui sont les résultats immédiats de la réinstallation, les aspects ci-après seront considérés dans l’évaluation:

Þ    niveau de couverture communal du plan de réinstallation par rapport aux zones touchées ;

Þ    satisfaction des besoins d’indemnisation des populations affectées ;

Þ    nombre de personnes indemnisées ;

Þ    accès des groupes vulnérables aux mesures d’indemnisation ;

Þ    revenus des groupes socioprofessionnels et des femmes marchandes;

Þ    amélioration des moyens de subsistance et des niveaux de vie des PAP.

Les impacts de la réinstallation sont les résultats des effets reliés aux objectifs généraux du projet. Dans le cadre du projet de construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn, les indicateurs d’impact seront liés à l’objectif de réduction de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des PAP. Ces impacts seront mesurés quelques années après la mise en œuvre du Projet.

12.3 Critères de performance de la réinstallation

L’évaluation de la performance des actions de réinstallation est basée sur les mécanismes et les outils définis dans ce PAR. Ces mécanismes permettent de démontrer une amélioration de la situation par rapport aux résultats escomptés.

Pour les actions de réinstallation reliées à la construction du poste 110/20 kV de Kissosso plateau et les 61 postes maçonnés de Dixinn, les critères de performance ci-après seront considérés :

 

 

Tableau 8: Critère de performance de la réinstallation

CRITERES	DEFINITIONS
Efficacité	Appréciation des écarts entre les prévisions et les réalisations
Efficience	Comparaison des résultats par rapport aux moyens ou, en d’autres termes, analyse coûts / profits
Impact	Appréciation des effets d’une action de réinstallation sur l’environnement au sens large (impact économique, technique, social, culturel, écologique, etc.)
Viabilité	Appréciation de la capacité des actions à se poursuivre ou encore leurs chances de survie lorsque les appuis extérieurs auront cessé
Stratégie d’intervention	Efficience de la stratégie suivie
Participation	Satisfaction des bénéficiaires

12.4 Indicateurs de suivi-évaluation

Les indicateurs de suivi-évaluation comprennent les indicateurs de réalisation et les indicateurs d’impact. 

Les indicateurs de réalisation :

Les indicateurs de réalisation concernent les paramètres suivants :

–          Nombre de ménages et de personnes affectés par les activités du projet ;

–          Nombre de ménages et de personnes physiquement déplacés par les activités du projet ;

–          Nombre d’acteurs impliqués

–          Nombre de ménages compensés par EDG ;

–          Nombre de ménages et de personnes réinstallés par EDG ;

–          Montant total des compensations payées.

–          Nombre de plaintes soulevées et résolues

Les indicateurs d’impact liés aux objectifs spécifiques des actions de réinstallation:

Ces indicateurs peuvent concerner les aspects suivants :

–          Conformité de l’exécution avec les objectifs et méthodes précisés dans le cadre de ce PAR ;

–          Conformité de l’exécution avec les lois et règlements nationaux, ainsi qu’avec la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale ;

–          Durée du processus d’indemnisation, de déplacement, de réinstallation ;

–          Viabilité de réhabilitation économique et socio-économique ;

–          Viabilisation et mise en valeur du nouveau site du marché et autres sites de réinstallation ;

–          Indemnisation des groupes vulnérables.

Les indicateurs d’impacts liés aux objectifs globaux du projet :

Ces indicateurs concernent les aspects suivants :

–          Préservation et gestion durable de l’environnement ;

–          Amélioration des conditions de vie des populations telles que l’évolution des revenus et l’accès aux services sociaux de base ;

–          Contribution à la réduction de la pauvreté.

13. PUBLICATION

 

Les dispositions en matière de publication visent à rendre disponible aux populations affectées et aux tiers une information pertinente et dans des délais appropriés. Elles relèvent des mécanismes suivants :

• L’information en cascade, de l’équipe de projet vers les populations, sur tout sujet relatif au PAR, son avancement, son contenu et – en contrepartie – la remontée vers l’équipe de projet de toute information utile issue des populations et des institutions concernées.
• La publication du présent PAR et de toute nouvelle disposition s’y rattachant, se fera dans des conditions garantissant un meilleur accès et une meilleures compréhension des éléments de contenu par les populations affectées.

 

Ainsi, la publication de ce PAR et de ses mesures revêtira les formes suivantes :

 

Þ    Présentation des mesures du PAR auprès des populations affectées par le projet lors de consultations publiques.

 

Þ    La mise à disposition d’une synthèse des mesures la plus explicite et la plus précise possible dans un langage compréhensible

 

Þ    Cette notice d’information sera déposée au niveau des communes et des quartiers concernés, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur sur le territoire du projet. Elle sera aussi donnée à tout organisme qui en fera la demande.

 

Les personnes consultées disposeront d’un délai, entre la présentation des mesures du PAR et l’expression de leurs avis, pour approfondir leur connaissance et communiquer leurs commentaires à la commission de réinstallation.

 

Les mesures exposées préciseront notamment quand et comment les populations affectées participeront aux prises de décisions les concernant, en particulier lors des étapes suivantes :

Þ    Inventaire des biens et estimation des indemnisations;

Þ    Évaluation des besoins en appui au développement des mesures de développement économique proposées dans le PAR;

Þ    Participation au comité de réinstallation, sur toute la durée du PAR;

Þ    Participation au système de suivi et d’évaluation du projet.

 

Vulgariser le contenu de la version finale du PAR auprès des parties prenantes et du public en utilisant des canaux de communication appropriés (radio, télévision, journaux, internet). La Banque mondiale publiera également la version finale du PAR sur son site info shop

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

Annexe 1 : Fiche de recensement des PAP

ETUDES (PAR) DU PROJET DE CREATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION 110/20 kV A KISSOSSO ET 61 POSTES MAÇONNÉS DANS LA COMMUNE DE DIXINN Fiche recensement des PAP Quartier: Commune : Date:
N0	Nom et prénoms	Sexe M/F	Age	Chef de ménage/ Membre	Occupations principales	Revenu moyen (*journalier, mensuel)	Occupations secondaires	Revenu moyen (*journalier, mensuel)	Niveau d’éducation	Observation (niveau de vulnérabilité, situation matrimoniale)
1
2
3

*évaluer le revenu par jour si l’enquêté fait le commerce

 

 

Annexe 2 : Fiche d’évaluation  des biens et propriétés des PAP

 

 

Annexe 3 : Grille d’évaluation des biens

1$ = 9000 GNF

 

Annexe 4 : Fiche d’identification des PAP, des biens et leurs coûts

A- Évaluation des biens affectés par le projet de Poste 110/20 kV de Kissosso

N°	Type de biens	Nom du PAP	Quantité   m2	Description	Cout remplacement		Cout total                 (GNF)	Préférence de  compensation
					Matériaux                 (GNF)	Main d’œuvre             (GNF)
001	Hangar en tôle (Atelier de fabrique de marmite)	KANTE Amadou	29,17	FABRIQUE DE MARMITE                Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau.	5 469 375	1 823 125	7 292 500	Nature
001	Lieu de prière	KANTE Amadou	14,77	ESPACE DE PRIERE                        Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau.	941 588	313 863	1 255 450	Nature
002	Hangar en tôle	DIALLO Mahamadou Sanoussy	76,22	VENTE DE BOIS DE CUISINE        Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	14 291 250	4 763 750	19 055 000	Nature
003	Kiosque	CISSOKO Mariama Ciré	6,86	VENTE DES OEUFS                         Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	514 500	171 500	686 000	Nature
004	Boutique	KEITA Hawa	12,18	VENTE DES PAGNES                     Maison en brique de ciment, cimentée avec des carreaux cassés à la terrasse. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	7 764 750	2 588 250	10 353 000	Nature
005	Boutique	SYLLA David	12,17	VENTE DES PAGNES Maison en brique de ciment, cimentée avec des carreaux cassés à la terrasse. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	7 758 375	2 586 125	10 344 500	Espèce
006	Boutique	SYLLA David	12,32	VENTE DES PRODUITS COSMETIQUES Maison en brique de ciment, cimentée avec des carreaux cassés à la terrasse. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	7 854 000	2 618 000	10 472 000	Espèce
007	Atelier	KEITA Hawa	12,07	SALON DE COIFFURE                    Maison en brique de ciment, cimentée avec des carreaux cassés à la terrasse. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	7 694 625	2 564 875	10 259 500	Nature
008	Boutique	KEITA Hawa	10,22	VENTE DES DENREES ALIMENTAIRES                  Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	6 515 250	2 171 750	8 687 000	Nature
009	Magasin	KEITA Hawa	10,95	MAGASIN DE STOCK                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	6 980 625	2 326 875	9 307 500	Nature
010	Kiosque (Fondation)	CAMARA Nantènin	8,82	KIOSQUE FERME :                              kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	661 500	220 500	882 000	Espèce
011	Kiosque (Fondation)	CAMARA Nantènin	8,82	KIOSQUE FERME                             Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	661 500	220 500	882 000	Espèce
012	Boutique	SYLLA David	11,32	VENTE DES AMUSES GUEULES                   Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	7 216 500	2 405 500	9 622 000	Espèce
013	Boutique	SYLLA David	10,59	MAGASIN DE STOCK                        Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	6 751 125	2 250 375	9 001 500	Espèce
014	Kiosque (Fondation)	CAMARA Seydou Alia	6,3	VENTE D’HABITS                             Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	472 500	157 500	630 000	Espèce
015	Kiosque (Fondation)	CISSOKO Fanta	7,02	KIOSQUE FERME                              Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	526 500	175 500	702 000	Espèce
016	Conteneur	KALLO Djenabou	7,33	CONTENEUR  FERME                            Conteneurs, non alimenté en électricité et eau sur des jantes métalliques.	467 288	155 763	623 050	Nature
017	Kiosque (Fondation)	SOUMAH Abdoulaye	3,96	VENTE DES HABITS HOMMES                       Kiosque en tôle,  alimenté en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	297 000	99 000	396 000	Espèce
018	Kiosque (Fondation)	CAMARA Mohamed Lamine	16,28	BAR CAFE                                     Kiosque en tôle,  alimenté en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	1 221 000	407 000	1 628 000	Nature
019	Hangar en tôle	CAMARA Mamadouba	9,95	ESPACE RETROUVAIL DES JEUNES                                         Hangar en bois, couvert de vieille tôle non  alimenté en électricité et en eau.	373 125	124 375	497 500	Nature
020	Mur inachevé	CAMARA Mamadouba	9,71	MAGASIN INACHEVE :                          Mur en brique de ciment d’une hauteur de 1,20 m  sur une fondation en béton.	1 857 038	619 013	2 476 050	Nature
021	Kiosque (Fondation)	BAH Aïssata	6,84	KIOSQUE FERME                             Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton. Vente de pots de fleur.	513 000	171 000	684 000	Nature
022	Kiosque (Fondation)	TRAORÉ Bintou	7,14	VENTE D’HABITS DE FEMMES ET D’ENFANTS                                         Kiosque en tôle,  alimenté en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	535 500	178 500	714 000	Espèce
023	Kiosque (Fondation)	TRAORÉ Bintou	9,44	VENTE D’HABITS DE FEMMES ET D’ENFANTS                                           Kiosque en tôle,  alimenté en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	708 000	236 000	944 000	Espèce
024	Hangar en tôle	CAMARA Nana	8,41	VENTE D’HUILE ET CONDIMENTS          Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	1 576 875	525 625	2 102 500	Nature
025	Hangar en tôle	TOURÉ Aminata	9,7	VENTE DE POISSONS FUMES         Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	1 545 938	515 313	2 061 250	Nature
026	Kiosque (Fondation)	FASSASSY Aminata	9,4	ATELIER DE COUTURE                                            kiosque en tôle,  non alimenté en électricité et en eau sur une fondation en béton.	705 000	235 000	940 000	Nature
027	Bassin	SYLLA Djibril	6,57	BASSIN D’EAU                                             mur en brique de ciment d’une hauteur de 1,20 m.	1 256 513	418 838	1 675 350	Espèce
028	Mur inachevé	Non identifié	25,15	MAGASIN INACHEVE                          mur en brique de ciment d’une hauteur de  1,40 m  sur une fondation en béton.	6 413 250	2 137 750	8 551 000
029	Hangar en tôle	SYLLA Mama	27,19	VENTE DE CHARBON EN BOIS Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	1 529 438	509 813	2 039 250	Nature
030	Télé-centre	SOUMAH Fodé	4,61	TELE CENTRE                                      Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	172 875	57 625	230 500	Nature
031	Toilette	SANOH Balla	3,78	TOILETTE                                     Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	2 126 250	708 750	2 835 000	Espèce
032	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	12,02	MAGASIN DE STOCK                       Maison en brique de ciment, cimentée Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 761 250	2 253 750	9 015 000	Nature
033	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	12,02	MAGASIN DE STOCK                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 761 250	2 253 750	9 015 000	Nature
034	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	12,11	MAGASIN DE STOCK                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 811 875	2 270 625	9 082 500	Nature
035	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	12,11	MAGASIN DE STOCK                        Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 811 875	2 270 625	9 082 500	Nature
036	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	11,78	MAGASIN DE STOCK                     Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 626 250	2 208 750	8 835 000	Nature
037	Magasin	SYLLA Bintia	15,09	MAGASIN DE STOCK                       Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	8 488 125	2 829 375	11 317 500	Nature
038	Magasin	SYLLA Bintia	13,39	MAGASIN DE STOCK                      maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	7 531 875	2 510 625	10 042 500	Nature
039	Magasin	DIALLO Mamadou Doua	11,69	MAGASIN DE STOCK                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	6 575 625	2 191 875	8 767 500	Nature
040	Kiosque (Fondation)	DIALLO Aïssatou	3,61	KIOSQUE FERME                              Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	270 750	90 250	361 000	Nature
041	Magasin	Non identifié	5,43	MAGASIN INACHEVE                           Mur en brique de ciment d’une hauteur de  3,0 m  sur une fondation en béton.	2 596 219	865 406	3 461 625
042	Magasin	HABA Charlotte	22,54	MAGASIN D’HUILE :                          Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle, non alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	12 678 750	4 226 250	16 905 000	Nature
043	Kiosque (Fondation)	CAMARA Djaka	8,17	VENTE DES AMUSES GUEULES :                              kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	612 750	204 250	817 000	Nature
044	Boutique	KONATÉ Hawa	24,56	VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES                         Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	15 657 000	5 219 000	20 876 000	Nature
045	Atelier de Couture	KONATÉ Hawa	20,05	ATELIER DE COUTURE                        Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	12 781 875	4 260 625	17 042 500	Nature
046	Habitation	DOUMBOUYA Fatoumata	16,89	HABITATION                                  Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	10 767 375	3 589 125	14 356 500	Espèce
047	Habitation	DOUMBOUYA Fatoumata	27,41	HABITATION                                    Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	17 473 875	5 824 625	23 298 500	Espèce
048	Habitation	DOUMBOUYA Fatoumata	32,24	HABITATION                                     Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	20 553 000	6 851 000	27 404 000	Espèce
049	Atelier de couture	KEITA Fanta	31,45	ATELIER DE COUTURE                           Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	20 049 375	6 683 125	26 732 500	Espèce
050	Habitation	KEITA Fanta	24,47	HABITATION                                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	15 599 625	5 199 875	20 799 500	Espèce
051	Atelier de tapisserie	KEITA Fanta	30,16	TAPISSERIE :         Hangar en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	5 655 000	1 885 000	7 540 000	Nature
052	Habitation	SYLLA Djénabou	61,04	HABITATION  (2ch + salon + toilette). Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et  en eau sur une fondation en béton.	38 913 000	12 971 000	51 884 000	Espèce
053	Hangar en tôle	CISSÉ Balla	4,07	BRIQUETERIE                                         Hangar en bois, couvert de vieille tôle non  alimenté en électricité et en eau.	152 625	50 875	203 500	Nature
054	Atelier de Menuiserie	CAMARA Fodé Américain	28,43	ATELIER DE MENUISERIE                                         Hangar en tôle, couvert de vieille tôle non  alimenté en électricité et non en eau.	5 330 625	1 776 875	7 107 500	Espèce
055	Habitation	Non identifié	12,82	MAISON INACHEVEE                          Mur en brique de ciment d’une hauteur de  3,0 m  sur une fondation en béton.	6 129 563	2 043 188	8 172 750
056	Habitation	Non identifié	15,75	MAISON INACHEVEE                           Mur en brique de ciment d’une hauteur de      3,0 m  sur une fondation en béton.	7 530 469	2 510 156	10 040 625
057	Fondation	Non identifié	27,03	MAISON INACHEVEE                          Une fondation en béton.	3 877 116	1 292 372	5 169 488
058	Habitation	SOUMAH Djibril dit Sory Gbéli	15,52	HABITATION                                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	9 894 000	3 298 000	13 192 000	Espèce
059	Habitation	SOUMAH Djibril dit Sory Gbéli	15,52	HABITATION                                   Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	9 894 000	3 298 000	13 192 000	Espèce
060	Habitation	SOUMAH Djibril dit Sory Gbéli	15,52	HABITATION                                      Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	9 894 000	3 298 000	13 192 000	Espèce
061	Fondation	Non identifié	31,07	MAISON INACHEVEE                         Une fondation en béton.	2 574 926	858 309	3 433 235
062	Clôture	TOURÉ Elhadj Mamadou	201,83	CLOTURE                                    Clôture en brique en ciment de hauteur 3,0 m enduit des deux côtés.	227 058750	756 862500	302745000	Nature
063	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	15,78	MAGASIN                                          Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	10 059 750	3 353 250	13 413 000	Nature
064	Magasin	TOURÉ Elhadj Mamadou	14,33	MAGASIN                                          Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	11 284 875	3 761 625	15 046 500	Nature
065	Habitation	TOURÉ Elhadj Mamadou	44,34	HABITATION                                          Maison en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	34 917 750	11 639 250	46 557 000	Nature
066	Toilette	TOURÉ Elhadj Mamadou	4,16	TOILETTE                                           Maison en brique de ciment, cimentée, non. Couverte en tôle, non  alimentée en électricité et en eau sur une fondation en béton.	1 560 000	520 000	2 080 000	Nature
067	Fondation	DIAKITÉ Fatoumata	10,25	MAISON INACHEVEE                          Une fondation en béton.	849 469	283 156	1 132 625	Nature
068	Kiosque	DIAKITÉ Fatoumata	4	VENTE DES AMUSES GUEULES :                              Kiosque en tôle, non alimenté en électricité et eau sur une fondation en béton.	300 000	100 000	400 000	Nature
069	Hangar	CAMARA Mamaïssata	5,11	HANGAR                                        Hangar couvert en tôle non cimenté et non alimenté en eau et en électricité.	622 781	207 594	830 375	Espèce
070	Conteneur	KABA Djenab	7,33	CONTENEUR  FERME                            Conteneurs, non alimenté en électricité et eau sur des jantes métalliques.	467 288	155 763	623 050	Espèce
Coût total des biens affectés							900 995 673

B-Évaluation des biens affectés par le projet de Construction/Réhabilitation des 61 postes cabines maçonnés de la Commune de Dixinn.

 

N°	Réf. postes	Nom du PAP	Descriptions	Unités	Quantité	Coût de remplacement		Prix total
						Matériaux  (GNF)	Main d’œuvre (GNF)
001	DIP 095	SOUMAH Alsény	Hangar (Atelier de menuiserie), couvert de vieille tôle, alimenté en électricité.	m2	14	2 625 000	875 000	3 500 000
001	DIP 095	SOUMAH Mamadou	Maison en brique de ciment, cimentée, Couverte  de tôle, alimentée en électricité et non en eau, plafonné  et  les murs sont peints.	m2	28,5	16 031 250	5 343 750	21 375 000
002	DIP  228	RAS	_	_	_			_
003	DIP 145	RAS	_	_	_			_
004	DIP 170	RAS	_	_	_			_
005	DIP 180	RAS	_	_	_			_
006	DIP 202	CAMARA Mory Souleymane	Hangar: en bois, couvert de vieille tôle   non alimenté en électricité.	m2	2,7	506 250	168 750	675 000
007	DIP 230	RAS	_	_	_	–	–
008	DIP 140	DNEF	Clôture  mur en brique de ciment d’une hauteur   de 2m et de largeur  5m	ml	10	1 125 000	375 000	1 500 000
009	DIP 205	RAS	_	_	_	–	–
010	DIP 020	RAS	_	_	_	–	–
011	DIP 215	PAP non trouvé sur place	Mur  en brique de ciment, non cimentée. Couverte en tôle.	m2	4,8	918 000	306 000	1 224 000
012	DIP 040	RAS	_	_	_			_
013	DIP 055	RAS	_	_	_			_
014	DIP 016	RAS	_	_	_			_
015	DIP 060	RAS	_	_	_			_
016	DIP 235	RAS	_	_	_			_
017	DIP 210	PAP non trouvé sur place	Hangar    en bois, couvert de vieille tôle  alimenté en électricité.	m2	30	6 750 000	2 250 000	9 000 000
018	DIP 052	RAS	_	_	_			_
019	DIP 110	BAH Alsény	Garage   Hangar en bois, couvert de vieille tôle  alimenté en électricité.	m2	44,3	8 306 250	2 768 750	11 075 000
019	DIP 110	SOUMAH Abass	Bar   en brique de ciment, carreaux cassé au sol, Couvert en tôle, alimentée en électricité et  en eau.	m2	58,26	37 140 750	12 380 250	49 521 000
020	DIP 390	PAP non trouvé sur place	Bassin   en brique de ciment d’une hauteur de 1,2m de largeur 3m et longueur  2m.	m2	15	2 868 750	956 250	3 825 000
021	DIP 050	DIALLO Abdourahim	Hangar (atelier de couture)  en bois, couvert de vieille tôle  alimenté en électricité.	m2	7,4	1 387 500	462 500	1 850 000
022	DIP 090	RAS	_	_	_			_
023	DIP 125	RAS	_	_	_			_
024	DIP 005	LAGUIPRES	Hangar    en  bois  couvert de vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	m2	4,59	860 625	286 875	1 147 500
025	DIP 070	RAS	_	_	_	–	–
026	NP  351	FOFANA Mohamed Lamine	Maison    en brique de ciment, cimentée Couverte de tôle, alimentée en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	m2	42	23 625 000	7 875 000	31 500 000
026	NP  351	FOFANA Mohamed Lamine	Terrasse    en bois, couverte de vieille tôle, alimentée en électricité.	m2	4,8	900 000	300 000	1 200 000
027	DIP 245	PAP non trouvé sur place	Clôture  mur en brique de ciment d’une hauteur   de 2m et de largeur  3m	m2	6	675 000	225 000	900 000
028	NP 378	PAP non trouvé sur place	Fondation en brique de 10 de longueur  5,2m  de largeur 2,2 m	ml	9,6	994 500	331 500	1 326 000
029	NP_376 (DIA 025)	PAP non trouvé sur place	Mur   en brique de ciment d’une hauteur de 4m et de largeur 5m, non alimenté en électricité et eau.	m2	20	2 475 000	825 000	3 300 000
029	NP 376	PAP non trouvé sur place	Terrasse en béton de 5m sur 2m	m2	10	1 875 000	625 000	2 500 000
030	NP_377 (DIA 411)	PAP non trouvée sur place	Tuyau de PVC 110	ml	2	277 500	92 500	370 000
031	NP 361	SY Oumar	Mur en brique de ciment d’une hauteur de 2m et de largeur 3,5m non alimenté en électricité et en eau	m2	7	4 462 500	1 487 500	5 950 000
032	NP 082		_	_	_	–	–
033	NP 349	DIALLO Djalikatou	Hangar  couvert en vieille tôle, non alimenté en électricité et eau	m2	4,84	907 500	302 500	1 210 000
033	NP 349	RAS	Fondation   de hauteur 60 cm et de longueur de 2,2 m et largeur 2,2m	m2	2,64	201 960	67 320	269 280
034	NP_355 (DIA 017)	PAP non trouvé sur place	Boutique   en brique de ciment, cimentée. Couverte en tôle,  alimentée en électricité, plafonné, avec un carreau sol, et peint.	m2	12,02	7 662 750	2 554 250	10 217 000
035	NP 365	RAS	_	_	_	–	–
036	NP 352	RAS	_	_	_	–	–
037	NP 350	RAS	_	_	_	–	–
038	NP 347	RAS	_	_	_	–	–
039	NP 362	RAS	_	_	_	–	–
040	NP 379	RAS	_	_	_	–	–
041	NP 370	RAS	_	_	_	–	–
042	NP 368	RAS	_	_	_	–	–
043	NP 348	RAS	_	_	_	–	–
044	NP_369 (DA 047)	PAP non trouvé sur place	Hangar   en bois,  cimenté en béton, couvert de vieille tôle   non alimenté en électricité.	m2	8	1 500 000	500 000	2 000 000
045	NP 356	RAS	_	_	_	–	–
046	NP 357 (DIA 153)	PAP non trouvé sur place	Clôture en tôle.	m2	10	1 125 000	375 000	1 500 000
047	NP 372	RAS	_	_	_	–	–
048	NP_358 (DA 145)	MANÉ Ismaël	Kiosque couvert en tôle,  alimenté en électricité et non en eau sur une fondation en béton.	m2	4	300 000	100 000	400 000
049	NP 366	KABA Hadja Saran	Clôture  mur en brique de ciment d’une hauteur   de 2m et de largeur  4 m	m2	8	1 530 000	510 000	2 040 000
050	NP 380	RAS	_	_	_	–	–
051	NP 375	RAS	_	_	_	–	–
052	NP 368	RAS	_	_	_	–	–
053	DIP 420	RAS	_	_	_	–	–
054	NP 367	PAP non trouvé sur place	Mur   en brique de ciment d’une hauteur   de 2m et de largeur  4 m	m2	8	1 530 000	510 000	2 040 000
055	NP 360	RAS	_	_	_	–	–
056	NP 354	BAH Fatoumata Binta	Terrasse   en béton armé  non, couverte de  tôle		12,82	961 500	320 500	1 282 000
057	ROP 100	RAS	_	_	_	–	–
058	ROP 006	RAS	_	_	_	–	–
059	ROP 135	PAP non trouvé sur place	Mur   en brique de ciment d’une hauteur   de 2m et de largeur 1m		2	1 275 000	425 000	1 700 000
060	ROP 130	RAS	_	_	_	–	–
061	ROP 063	RAS	_	_	_	–	–
	Coût total des biens affectés							174 396 780

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 5 : Fiches d’identification des PAP

I-                   Poste source de Kissossso

Code PAP	Type de pertes	Nom   (PAP)	Photo PAP	Contact (Tel/email/N° de bâtiment	Eligibilité	Date buttoir	Signature PAP	Remarques ou observations
001M	Place d’une table	CAMARA Maciré		625 65 55 64	A	28/11/2017		Propriétaire
002M	Place d’une table	CAMARA Makhissa		664 76 92 60	A	28/11/2017		Propriétaire
003M	Place d’une table	SYLLA Bountouraby		669 47 78 72	A	28/11/2017		Propriétaire
004M	Place d’une table	DIALLO Fatoumata		622 91 52 13	A	28/11/2017		Locataire (loue à CAMARA Maïmouna)
005M	Place d’une table	KEITA Fanta		664 20 47 44	A	28/11/2017		Propriétaire
006M	Place d’une table	BARRY Idayatou		622 59 95 13	A	28/11/2017		Propriétaire
007M	Place d’une table	TRAORE Aïcha		620 61 70 24	A	28/11/2017		Propriétaire
008M	Place d’une table	SYLLA Bountouraby		s/c 654 66 58 27	A	28/11/2017		Propriétaire
009M	Place d’une table	BARRY Assiatou		620 61 78 25	A	28/11/2017		Locataire (loue à CAMARA Kaala       62167 32 54)
010M	Place d’une table	KABA Fanta		622 19 03 82	A	28/11/2017		Propriétaire
011M	Place d’une table	DIALLO Diaraye		623 76 45 96	A	28/11/2017		Locataire (loue à KABA Fanta 622 19 03 82)
012M	Place d’une table	CAMARA Mariame		666 22 11 13	A	28/11/2017		Propriétaire
013M	Place d’une table	COULIBALY Nanfadima		620 72 85 91	A	28/11/2017		Propriétaire
014M	Place d’une table	CISSOKO Rokiatou		622 01 53 73	A	28/11/2017		Propriétaire
015M	Place d’une table	DOUMBOUYA Fatoumata		666 47 69 09	A	28/11/2017		Propriétaire
016M	Place d’une table	DIANE Aïssatou		628 17 37 60	A	28/11/2017		Propriétaire
017M	Place d’une table	SYLLA Saran		628 11 54 83	A	28/11/2017		Locataire (loue à CONTE Kadiatou)
018M	Place d’une table	SYLLA Yarie			A	28/11/2017		Locataire (loue à SYLLA Fatoumata)
019M	Place d’une table	KANTE Fatoumata		622 81 00 65	A	28/11/2017
020M	Place d’une table	DIALLO Kadiatou		622 66 76 84	A	28/11/2017		Propriétaire
021M	Place d’une table	CAMARA Yarie		664 70 03 07	A	28/11/2017		Propriétaire
022M	Place d’une table	CAMARA M’Mah		655 36 98 47	A	28/11/2017		Propriétaire
023M	Place d’une table	CAMARA Bountouraby		627 53 41 02	A	28/11/2017		Propriétaire
024M	Place d’une table	DOUMBOUYA Fatoumata		625 25 46 61	A	28/11/2017		Propriétaire
025M	Place d’une table	SOUMAH M’Mah		656 12 95 44	A	28/11/2017		Propriétaire
026M	Place d’une table	DIALLO Djenabou Alpha		621 06 58 48	A	28/11/2017		Propriétaire
027M	Place d’une table	BANGOURA Maïmouna		622 57 61 91 661 67 30 49	A	28/11/2017		Propriétaire
028M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		–	A	28/11/2017		Propriétaire
029M	Place d’une table	CAMARA Mariame			A	28/11/2017		Propriétaire
030M	Place d’une table	SYLLA Mariame		666 53 61 43	A	28/11/2017		Propriétaire
031M	Place d’une table	CAMARA Hadja Mabinty		662 61 39 57	A	28/11/2017		Propriétaire
032M	Place d’une table	BALDE Yarie		666 16 44 39	A	28/11/2017		Propriétaire
033M	Place d’une table	CAMARA Djenabou		626 55 45 36	A	28/11/2017		Propriétaire
034M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		664 72 80 25	A	28/11/2017		Propriétaire
035M	Place d’une table	TRAORE Djaka		622 93 05 06	A	28/11/2017		Locataire (loue à CISSE Taata)
036M	Place d’une table	CAMARA Aminata		625 67 60 92	A	28/11/2017		Propriétaire
037M	Place d’une table	MANSARÉ Mamaïssata		621 02 90 60	A	28/11/2017		Propriétaire
038M	Place d’une table	KALIVOGUI Gamet		666 9 60 93	A	28/11/2017		Propriétaire
039M	Place d’une table	KABA Assoma		666 90 66 90	A	28/11/2017		Propriétaire
040M	Place d’une table	CISSE Mamaïssata		655 19 77 04	A	28/11/2017		Propriétaire
041M	Place d’une table	CAMARA Mamaïssata		627 71 15 13	A	28/11/2017		Propriétaire
042M	Place d’une table	SOUMAH Fatoumata		620 22 39 88	A	28/11/2017		Propriétaire
043M	Place d’une table	CONTE Fatoumata		655 37 17 15	A	28/11/2017		Propriétaire
044M	Place d’une table	TOURE Fatoumata		655 85 87 61	A	28/11/2017		Propriétaire
045M	Place d’une table	DIALLO Salematou		621 02 75 60	A	28/11/2017		Propriétaire
046M	Place d’une table	OUENDENO Domani		622 09 15 30	A	28/11/2017		Propriétaire
047M	Place d’une table	DIALLO Djenabou		620 27 31 28	A	28/11/2017		Propriétaire
048M	Place d’une table	CISSE Mama		664 34 75 63	A	28/11/2017		Propriétaire
049M	Place d’une table	CAMARA Mamaïssata		624 71 60 03	A	28/11/2017		Propriétaire
050M	Place d’une table	CAMARA Mafoudia		627 51 95 70	A	28/11/2017		Propriétaire
051M	Place d’une table	BANGOURA Aminata		664 59 93 82	A	28/11/2017		Propriétaire
052M	Place d’une table	BAMBA Marie		622 62 04 19	A	28/11/2017		Propriétaire
053M	Place d’une table	KOMARA Fanta		625 28 08 71	A	28/11/2017		Propriétaire
054M	Place d’une table	CAMARA Maïmouna		666 24 96 28	A	28/11/2017		Propriétaire
055M	Place d’une table	BANGOURA Hadja Mabinty		625 74 54 31	A	28/11/2017		Propriétaire
056M	Place d’une table	CAMARA Mariame		661 41 43 30	A	28/11/2017		Propriétaire
057M	Place d’une table	KEITA Nagnouma		622 50 87 84	A	28/11/2017		Propriétaire
058M	Place d’une table	KAMANO Madeleine		622 62 89 63	A	28/11/2017		Propriétaire
059M	Place d’une table	SYLLA Djenabou		621 40 30 41	A	28/11/2017		Propriétaire
060M	Place d’une table	KEITA Bintou		628 64 79 85	A	28/11/2017		Propriétaire
061M	Place d’une table	CAMARA Saran		621 35 31 64	A	28/11/2017		Propriétaire
062M	Place d’une table	CISSE Gnalen		664 66 19 71	A	28/11/2017		Propriétaire
063M	Place d’une table	CAMARA Mariame		620 09 64 77	A	28/11/2017		Propriétaire
064M	Place d’une table	SOUMAH Mamata		624 41 60 82	A	28/11/2017		Propriétaire
065M	Place d’une table	CAMARA Mamata		624 895837	A	28/11/2017		Propriétaire
066M	Place d’une table	HABA Laurencia		664 86 59 12	A	28/11/2017		Propriétaire
067M	Place d’une table	CAMARA Aïcha		666 27 63 15	A	28/11/2017		Propriétaire
068M	Place d’une table	BANGOURA Aminata		664 93 82 24	A	28/11/2017		Propriétaire
069M	Place d’une table	MILLIMONO Finda Cathérine		622 60 56 97	A	28/11/2017		Propriétaire
070M	Place d’une table	LAMAH Nowaï		625 62 29 57	A	28/11/2017		Propriétaire
071M	Place d’une table	KOLIE Sény		669 08 28 08	A	28/11/2017		Propriétaire
072M	Place d’une table	CAMARA Hadja Mariame		664 58 08 93	A	28/11/2017		Propriétaire
073M	Place d’une table	BANGOURA M’mah			A	28/11/2017		Propriétaire
074M	Place d’une table	SYLLA Mamaata		662 65 98 29	A	28/11/2017		Propriétaire
075M	Place d’une table	YANSANE Fatoumata			A	28/11/2017		Propriétaire
076M	Place d’une table	CAMARA Mabinty			A	28/11/2017		Propriétaire
077M	Place d’une table	YARADOUNO Maria		623 56 44 03	A	28/11/2017		Propriétaire
078M	Place d’une table	CISSE Mariama		666 18 00 50	A	28/11/2017		Propriétaire
079M	Place d’une table	KAMANO Koumba		662 45 15 17	A	28/11/2017		Propriétaire
080M	Place d’une table	KONATE Nansou		621 56 67 75	A	28/11/2017		Propriétaire
081M	Place d’une table	KOUROUMA Fatoumata		622 71 50 60	A	28/11/2017		Propriétaire
082M	Place d’une table	CAMARA Mamadama		623 80 10 98	A	28/11/2017		Propriétaire
083M	Place d’une table	MONDEKENO Léonie		625 28 24 36	A	28/11/2017		Propriétaire
084M	Place d’une table	MONDEKENO Tewa Saran		620 52 21 45	A	28/11/2017		Propriétaire
085M	Place d’une table	KAMANO Koumba		664 32 72 85	A	28/11/2017		Propriétaire
086M	Place d’une table	CAMARA Saran		625 27 57 15	A	28/11/2017		Propriétaire
087M	Place d’une table	DIALLO Souleymane		666 73 55 03	A	28/11/2017		Propriétaire
088M	Place d’une table	FOFANA Fatoumata		628 10 76 09	A	28/11/2017		Propriétaire
089M	Place d’une table	SYLLA Mariame		655 97 60 87	A	28/11/2017		Propriétaire
090M	Place d’une table	TOURE M’mah		666 85 31 11	A	28/11/2017		Propriétaire
091M	Place d’une table	SYLLA Fatoumata			A	28/11/2017		Propriétaire
092M	Place d’une table	MAGASSOUBA Saran		628 18 03 66	A	28/11/2017		Propriétaire
093M	Place d’une table	DIALLO Kadiatou		621 19 54 50	A	28/11/2017		Propriétaire
094M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		655 82 68 40	A	28/11/2017		Propriétaire
095M	Place d’une table	SYLLA Kadiatou		660 85 57 96	A	28/11/2017		Propriétaire
096M	Place d’une table	CONDE Djaka		622 20 87 63	A	28/11/2017		Propriétaire
097M	Place d’une table	SOUMAH M’mah		626 88 57 69	A	28/11/2017		Propriétaire
098M	Place d’une table	CAMARA M’mah		625 60 78 47	A	28/11/2017		Propriétaire
099M	Place d’une table	KEITA Maciré		662 15 19 49	A	28/11/2017		Propriétaire
100M	Place d’une table	COMAN Saran		623 78 08 86	A	28/11/2017		Propriétaire
101M	Place d’une table	KEITA Mawa		666 43 13 94	A	28/11/2017		Propriétaire
102M	Place d’une table	TRAORE Mariame		664 19 12 23	A	28/11/2017
103M	Place d’une table	CAMARA Manigbè		623 17 26 69	A	28/11/2017
104M	Place d’une table	BANGOURA Mamaïssata		664 70 50 07	A	28/11/2017
105M	Place d’une table	DIALLO Fatoumata Lamarana		622 2784 28	A	28/11/2017
106M	Place d’une table	TOUNKARA Aïcha		655 23 10 35	A	28/11/2017
107M	Place d’une table	BANGOURA Yarie		654 90 69 04	A	28/11/2017
108M	Place d’une table	KOUROUMA Maciré		660 01 59 02	A	28/11/2017
109M	Place d’une table	DIAKITÉ Kounadi		669 74 86 78	A	28/11/2017
110M	Place d’une table	CAMARA Bountouraby		655 43 45 81	A	28/11/2017
111M	Place d’une table	SOUMAH Kadiatou		669 28 33 78	A	28/11/2017
112M	Place d’une table	BANGOURA Kadiatou		655 06 13 31	A	28/11/2017
113M	Place d’une table	KOUROUMA Saran		664 35 73 32	A	28/11/2017
114M	Place d’une table	CONDE Makoura		628 74 36 39	A	28/11/2017
115M	Place d’une table	CAMARA Malofo		662 02 08 49	A	28/11/2017
116M	Place d’une table	TOURE Sarata		656 25 51 16	A	28/11/2017
117M	Place d’une table	CAMARA Souadou		662 00 20 28	A	28/11/2017
118M	Place d’une table	TOURE Maïmouna		620 57 57 23	A	28/11/2017		Héritière
119M	Place d’une table	BARRY Yassine		622 07 88 38	A	28/11/2017
120M	Place d’une table	SYLLA Aminata		623 55 34 77	A	28/11/2017
121M	Place d’une table	BARRY Aïssata		622 37 36 16	A	28/11/2017
122M	Place d’une table	TOURE Tènin		623 12 08 08	A	28/11/2017
123M	Place d’une table	CISSE Fatoumata		623 43 32 75	A	28/11/2017
124M	Place d’une table	CAMARA Mariame		662 19 02 54	A	28/11/2017
125M	Place d’une table	CAMARA Aïssata		664 32 69 97	A	28/11/2017
126M	Place d’une table	CAMARA Kadiatou		664 20 17 44	A	28/11/2017
127M	Place d’une table	CAMARA Mariama		622 88 23 65	A	28/11/2017
128M	Place d’une table	CAMARA Oumou		621 06 61 65	A	28/11/2017
129M	Place d’une table	SYLLA Aminata		620 38 38 63	A	28/11/2017
130M	Place d’une table	BAH Safiatou		620 61 67 51	A	28/11/2017
131M	Place d’une table	SACKO Aïcha		655 35 01 60	A	28/11/2017
132M	Place d’une table	CAMARA Mamata		661 94 37 05	A	28/11/2017
133M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata NGady		622 84 67 36	A	28/11/2017
134M	Place d’une table	DIALLO Fatoumata Binta		622 00 50 52	A	28/11/2017
135M	Place d’une table	SYLLA Mahawa		628 57 06 50	A	28/11/2017
136M	Place d’une table	BAH Kadiatou		622 97 34 08	A	28/11/2017
137M	Place d’une table	DIALLO Mariama Djouldé		628 22 29 85	A	28/11/2017
138M	Place d’une table	DIALLO Kadiatou			A	28/11/2017
139M	Place d’une table	TOURE Aye		628 54 04 63	A	28/11/2017
140M	Place d’une table	BARRY Fatoumata		622 60 61 47	A	28/11/2017		Propriétaire
141M	Place d’une table	BALDE Aïssata		625 89 86 54	A	28/11/2017		Propriétaire
142M	Place d’une table	DIALLO Adama		622 71 87 47	A	28/11/2017		Locataire
143M	Place d’une table	DIALLO Kadiatou		623 15 15 30	A	28/11/2017		Propriétaire
144M	Place d’une table	SYLLA Makalé		657 09 38  56	A	28/11/2017		Propriétaire
145M	Place d’une table	SYLLA Mahawa		628 57 06 50	A	28/11/2017		Locataire
146M	Place d’une table	BARRY Mariama Djiba		621 67 14 84	A	28/11/2017		Propriétaire
147M	Place d’une table	KABA Fanta		620 68 70 82	A	28/11/2017		Propriétaire
148M	Place d’une table	CONTE M’Balou		622 65 44 55	A	28/11/2017		Propriétaire
149M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		664 60 95 80	A	28/11/2017		Propriétaire
150M	Place d’une table	CAMARA Maningbè		622 19 30 20	A	28/11/2017		Propriétaire
151M	Place d’une table	DOUMBOUYA Makoura		627 53 44 10	A	28/11/2017		Propriétaire
152M	Place d’une table	SYLLA Mamata		623 44 34 53	A	28/11/2017		Propriétaire
153M	Place d’une table	DIALLO Rouguiatou		621 67 33 4	A	28/11/2017		Propriétaire
154M	Place d’une table	DABO Salematou		621 32 23 79	A	28/11/2017		Propriétaire
155M	Place d’une table	SACKO Kadiatou		625 14 29 44	A	28/11/2017		Propriétaire
156M	Place d’une table	SYLLA Fanta		664 60 58 13	A	28/11/2017		Propriétaire
157M	Place d’une table	FOFANA Djenabou		620 05 39 87	A	28/11/2017		Propriétaire
158M	Place d’une table	BARRY Kadiatou Lamarana		628 70 40 95	A	28/11/2017		Propriétaire Table 018
159M	Place d’une table	DIALLO Habibatou		620 79 35 65	A	28/11/2017		Propriétaire
160M	Place d’une table	TOURE Fanta		669 61 62 34	A	28/11/2017		Propriétaire
161M	Place d’une table	SIDIBE Mariama		669 84 36 74	A	28/11/2017		Propriétaire
162M	Place d’une table	CHERIF Mariame		628 07 96 11	A	28/11/2017		Propriétaire
163M	Place d’une table	BANGOURA Mariame Ciré		666 56 87 40	A	28/11/2017		Propriétaire
164M	Place d’une table	CAMARA M’Balia		657 66 19 80	A	28/11/2017		Propriétaire
165M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		655 09 19 58	A	28/11/2017		Propriétaire
166M	Place d’une table	BARRY Oumou Hawa		623 55 90 10	A	28/11/2017		Propriétaire
167M	Place d’une table	SYLLA Sitan		628 21 96 36	A	28/11/2017		Propriétaire
168M	Place d’une table	CONDE Nantènin		627 51 95 37	A	28/11/2017		Propriétaire
169M	Place d’une table	MILLIMONO Fatouma		628 16 82 33	A	28/11/2017		Propriétaire
170M	Place d’une table	TOURE Sona		622 25 24 70	A	28/11/2017		Propriétaire
171M	Place d’une table	BALDE Fatoumata		657 38 57 17	A	28/11/2017		Propriétaire
172 M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		656 70 95 32	A	28/11/2017		Locataire (loue à BALDE Fatoumata)
173M	Place d’une table	SOUARÉ Aïssatou		623 78 06 67	A	28/11/2017		Propriétaire
174M	Place d’une table	CAMARA Salematou		656 11 96 75	A	28/11/2017		Propriétaire
175M	Place d’une table	CONDE Fatoumata		628 72 16 98	A	28/11/2017		Propriétaire
176M	Place d’une table	SOUMAH Sayon		661 32 88 04	A	28/11/2017		Fille de la propriétaire
177M	Place d’une table	BANGOURA Mama Sayon		625 74 46 65	A	28/11/2017		Propriétaire
178M	Place d’une table	SYLLA Mohamed		620 89 94 53	A	28/11/2017		Propriétaire
179M	Place d’une table	DIALLO Mariama		628 08 38 94	A	28/11/2017		Locataire (loue à CAMARA M’Balia)
180M	Place d’une table	GOEPOGUI Suzanne		625 46 18 08	A	28/11/2017		Propriétaire
181M	Place d’une table	SYLLA Fatou		660 08 75 74	A	28/11/2017		Propriétaire
182M	Place d’une table	SOUARÉ Mariame		621 76 79 28	A	28/11/2017		Propriétaire
183M	Place d’une table	BAH Kalissatou		664 72 76 29	A	28/11/2017		Propriétaire
184M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		660 56 05 55	A	28/11/2017		Propriétaire
185M	Place d’une table	SOUMAH M’mah		628 29 09 79	A	28/11/2017		Propriétaire
186M	Place d’une table	KABA Aminata		666 47 58 36	A	28/11/2017		Propriétaire
187M	Place d’une table	SYLLA Adama		657 37 81 33	A	28/11/2017		Propriétaire
188M	Place d’une table	KÉBÉ Saran		621 99 91 29	A	28/11/2017		Propriétaire (Table complètement défectueuse)
189M	Place d’une table	KOIVOGUI Madeleine		625 73 47 48	A	28/11/2017		Propriétaire
190M	Place d’une table	CONDÉ Saran		627 25 57 60	A	28/11/2017		Propriétaire
191M	Place d’une table	CAMARA Bountouraby		654 81 08 99	A	28/11/2017		Propriétaire
192M	Place d’une table	CAMARA Aïcha		622 68 96 46	A	28/11/2017		Propriétaire
193M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		625 13 37 54	A	28/11/2017		Propriétaire
194M	Place d’une table	DIALLO Djenabou		622 80 82 55	A	28/11/2017		Propriétaire
195M	Place d’une table	CISSÉ Fanta		628 24 53 91	A	28/11/2017		Propriétaire
196M	Place d’une table	SYLLA Fatoumata		661 09 98 87	A	28/11/2017		Étalagiste
197M	Place d’une table	CISSÉ Saran		656 49 15 06	A	28/11/2017		Étalagiste
198M	Place d’une table	ZOUMANIGUI Élisabeth		621 10 06 62	A	28/11/2017		Étalagiste
199M	Place d’une table	CAMARA Aïssatou		664 59 59 75	A	28/11/2017		Étalagiste
200M	Place d’une table	BANGOURA Maman Sayon		661 10 16 96	A	28/11/2017		Étalagiste
201M	Place d’une table	SYLLA Rabiatou		661 84 04 28	A	28/11/2017		Étalagiste
202M	Place d’une table	SYLLA Oumou		656 00 85 26	A	28/11/2017		Étalagiste
203M	Place d’une table	CAMARA Fatoumata		656 28 79 83	A	28/11/2017		Propriétaire
204M	Place d’une table	DIALLO Issatou		623 84 91 27	A	28/11/2017		Propriétaire
205M	Place d’une table	SOUMAH Bountouraby		626 81 89 53	A	28/11/2017		Étalagiste
206M	Place d’une table	CONDÉ Kolako		628 41 42 44	A	28/11/2017		Étalagiste
207M	Place d’une table	SOUMAH M’mah		666 42 15 69	A	28/11/2017		Étalagiste
208M	Place d’une table	MAMY Odile		627 51 98 24	A	28/11/2017		Étalagiste
209M	Place d’une table	DIALLO Mariama Ciré		654 70 54 55	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
210M	Place d’une table	TRAORÉ Fanta		624 89 22 73	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
211M	Place d’une table	DIABY Fanta		629 07 46 54	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
212M	Place d’une table	BAH Lamarana		627 51 96 65	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
213M	Place d’une table	TRAORÉ Djanka			A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
214M	Place d’une table	SOUMAH M’mah		661 65 09 00	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
215M	Place d’une table	SYLLA Mariama		625 28 25 89	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
216M	Place d’une table	DOUMBOUYA Kadiatou		622 67 26 07	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
217M	Place d’une table	CAMARA Djènè		621 68 40 50	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
218M	Place d’une table	KOUYATÉ Makia		623 22 07 04	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
219M	Place d’une table	CONDÉ SAKOBA		621 70 71 45	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
220M	Place d’une table	CAMARA Aminata		622 13 22 53	A	28/11/2017		Propriétaire
221M	Place d’une table	SYLLA Fatoumata		624 69 24 06	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
222M	Place d’une table	CONDÉ Sarangbè		622 18 29 99	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
223M	Place d’une table	GUILAVOGUI Jeanne Gaou		623 78 03 80	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
224M	Place d’une table	FOFANA Fatoumata		654 54 02 09	A	28/11/2017		Étalagiste (occupe la route)
225M	Place d’une table	YATTARA M’mah		621 42 45 13	A	28/11/2017		Propriétaire
226M	Place d’une table	BANGOURA Bountouraby		656 25 51 51	A	28/11/2017		Propriétaire
227M	Place d’une table	KEITA Maïmouna		621 66 76 27	A	28/11/2017		Propriétaire
228M	Place d’une table	CONDE Sona		624 39 74 37	A	28/11/2017		Propriétaire
229M	Place d’une table	BAH Fatoumata		661 84 04 28	A	28/11/2017		Propriétaire
230M	Place d’une table	TOURE Odia		621 67 24 02	A	28/11/2017		Propriétaire
231M	Place d’une table	TOUNKARA Manty		656 08 40 50	A	28/11/2017		Propriétaire
232M	Place d’une table	CAMARA Mamadama		654 34 11 55	A	28/11/2017		Propriétaire
233M	Place de deux assiettes	CAMARA M’mah		664 04 43 20	A	28/11/2017		Étalagiste
234M	Place d’une table	CAMARA Mariame		624 70  52 09	A	28/11/2017		Propriétaire
235M	Place d’une table	KEBE Aminata		622 60 94 63	A	28/11/2017		Propriétaire
236M	Place d’une table	SANOH Fanta		661 49 50 39	A	28/11/2017		Propriétaire
237M	Place d’une table	SYLLA M’mahawa		666 02 67 99	A	28/11/2017		Propriétaire
238M	Place d’une table	CAMARA Adama		621 50 85 77	A	28/11/2017		Propriétaire
239	Étalagiste	SYLLA Fatoumata		623 86 77 93	A	28/11/2017		–
240M	Étalagiste	DOUKOURE Aïcha		624 89 63 05	A	28/11/2017
241M	Étalagiste	KOUROUMA Fanta		621 07 33 34	A	28/11/2017
242M	Étalagiste	BARRY Sory Binta		622 17 34 22	A	28/11/2017
243M	Étalagiste	BANGOURA Mamata		657 46 69 59	A	28/11/2017
244M	Étalagiste	CAMARA Nana		661 48 38 56	A	28/11/2017
245M	Étalagiste	CONDE Bintou		664 37 26 54	A	28/11/2017
246M	Étalagiste	BANGOURA Fatoumata		662 30 53 35	A	28/11/2017
247M	Étalagiste	SYLLA Salimatou		622 71 04 61	A	28/11/2017
248M	Étalagiste	SOW Asmaou		621 54 22 59	A	28/11/2017
249M	Étalagiste	SOUMAH Yarie		654 02 35 51	A	28/11/2017
250M	Étalagiste	BARRY Salimatou	M	621 67 16 19	A	28/11/2017
251M	Étalagiste	CONDE Fatoumata		657 20 06 39	A	28/11/2017
252M	Étalagiste	CONDE Aminata		626 40 59 41	A	28/11/2017
253M	Étalagiste	FOFANA Masaran		625 28 03 46	A	28/11/2017
254M	Étalagiste	CAMARA Mahawa		662 11 71 79	A	28/11/2017
255M	Étalagiste	CAMARA Mariama		655 82 31 05	A	28/11/2017
256M	Étalagiste	CONTE Mama Aïssata		656 52 58 14	A	28/11/2017
257M	Étalagiste	CONDE AMINATA		657 28 61 31	A	28/11/2017
258M	Étalagiste	SANE M’Ballia		620 29 48 71	A	28/11/2017
259M	Étalagiste	BANGOURA Fatoumata		628 05 63  71	A	28/11/2017
260M	Étalagiste	BANGOURA Aminata	2	623 45 15 74	A	28/11/2017
261M	Étalagiste	YOULA Mariame		622 71 18 08	A	28/11/2017
262M	Étalagiste	BANGOURA Mahawa		655 89 19 81	A	28/11/2017
263M	Place de table	DIALLO Mariama		627486769	A	28/11/2017		Propriétaire
264M	Étalagiste	BANGOURA Mabinty			A	28/11/2017		–

 

A= Personnes dont les moyens de subsistance proviennent des activités de petits commerces.

 

Propriétaires de structures fixes sur le site de Kissosso

 

N°	Type de pertes	Nom   (PAP)	Photo PAP	Contact (Tel/email/N° de bâtiment	Eligibilité	Date buttoir	Signature PAP	Remarques ou observations
001	Hangar en tôle	KANTE Amadou		628 22 67 72	B	28/11/2017		Atelier de fabrique de marmite
002	Hangar en tôle	DIALLO Mahamadou Sanoussy		628 52 17 81	B	28/11/2017
003	Kiosque	CISSOKO Mariame Ciré		622 98 30 00 664 44 50 11	B	28/11/2017		Loué par DIALLO Djenabou
004	Boutique	KÉITA Fanta Inter (Locataire)		622 93 84 39	B	28/11/2017		Loue à KEITA Hawa
004	Boutique	KEITA Hawa (Propriétaire)		622 50 00 04	B	28/11/2017		Propriétaire des boutiques 004, 007, 008 et 009
005	Boutique	SYLLA David			B	28/11/2017		Propriétaire des boutiques 005, 006, 012 et 013
007	Boutique	BALDÉ Fatoumata Binta		655 61 22 39	B	28/11/2017		Loué à KEITA Hawa
008	Boutique	KÉBÉ Porè		624 89 48 30	B	28/11/2017		Loué à KEITA Hawa
009	Boutique	MARA Fèremba     (Locataire)		666 42 31 93	B	28/11/2017		Loué à KEITA Hawa
018	Conteneur	BAH Aïcha		662 59 97 33	B	28/11/2017		Propriétaire
019					B	28/11/2017
020					B	28/11/2017
021					B	28/11/2017
022					B	28/11/2017
023					B	28/11/2017
024	Hangar	CAMARA Nana			B	28/11/2017
025					B	28/11/2017
029	Hangar	SYLLA Mama		624 48 62 67	B	28/11/2017		Propriétaire
032, 033, 034, 035 et  035	Magasin	TOURE El Hadj Mamadou		666 80 89 46	B	28/11/2017		Propriétaire
032	Magasin	FOFANA Fatoumata		628 10 76 09	B	28/11/2017		Loue Magasin de M. TOURE El Hadj Mamadou
033	Magasin	HABA Laurencia		664 86 59 12	B	28/11/2017		Loue Magasin de M. TOURE El Hadj Mamadou
034	Magasin	KOUROUMA Maciré		660 01 59 02	B	28/11/2017		Loue Magasin de M. TOURE El Hadj Mamadou
035	Magasin	KAKORO Fanta	Non trouvée sur place	623 12 64 53	B	28/11/2017		Loue Magasin de M. TOURE El Hadj Mamadou
036	Magasin	CAMARA M’Ballia		657 66 19 80	B	28/11/2017		Loue Magasin de M. TOURE El Hadj Mamadou
037	Magasin	BANGOURA Aminata	Photo N°013?	655 79 77 53	B	28/11/2017		Loue Magasin de SYLLA Bintia
038	Magasin	CONDÉ Makoura		664 59 93 82	B	28/11/2017		Loue Magasin de SYLLA Bintia
039	Magasin	DIALLO Mamadou Douah		628 67 73 16	B	28/11/2017		Propriétaire
040	Conteneur	DIALLO Aïssatou		620 10 45 86	B	28/11/2017		Propriétaire
042	Magasin	HABA Charlotte		627 48 67 87	B	28/11/2017		Propriétaire
042	Magasin	LAMAH Laurencia		664 98 38 27	B	28/11/2017		Loue à HABA charlotte
043	Conteneur	CAMARA Diaka		624 14 60 40	B	28/11/2017		Propriétaire
044, 045	Magasin	KONATE Hawa		628 35 96 16	B	28/11/2017		Propriétaire et exploite le 044
045	Kiosque	KEITA Mohamed		627 18 07 64	B	28/11/2017		Loue le Kiosque de KEITA Mohamed
046		DOUMBOUYA Fatoumata		622 71 50 60	B	28/11/2017		Propriétaire de 046, 047 et 048
046	Maison d’habitation (2chambres+salon +douche +terrasse)	BANGOURA Mahawa		623 91 15 62	B	28/11/2017		Loue à DOUMBOUYA Fatoumata
047	Atelier de couture	DOUMBOUYA Gnalen		628 83 92 47	B	28/11/2017		Loue à DOUMBOUYA Fatoumata
048	Maison d’habitation (1chambres+salon +douche +terrasse)	CONDE Kabinet		655 07 54 42	B	28/11/2017		Loue à DOUMBOUYA Fatoumata
049	Maison d’habitation	KEITA Fanta		664 20 47 44	B	28/11/2017		Propriétaire 049, 050 et 051
049	Maison d’habitation (entrée coucher + terrasse)	CONDE Hawa		623 83 25 12	B	28/11/2017		Loue à KEITA Fanta
050	Maison d’habitation (entrée coucher + terrasse)	KOUROUMA Mouloukou Souleymane		628 44 44 20	B	28/11/2017		Loue à KEITA Fanta
051	Atelier de tapisserie	KOUROUMA Siaka		627 68 28 21	B	28/11/2017		Loue à KEITA Fanta
052					B	28/11/2017
053	Hangar (confection de brique)	CISSÉ Balla		622 97 50 27	B	28/11/2017		Propriétaire
054	Atelier de Menuiserie	CAMARA Fodé		628 03 35 00	B	28/11/2017		Propriétaire
055					B	28/11/2017
056					B	28/11/2017
057					B	28/11/2017
058	Maison d’habitation (Chambre entrée coucher)	SOUMAH Djibril		662 55 59 58	B	28/11/2017		Propriétaire 058, 059 et 060
058	Maison d’habitation	KEITA Aboubacar		626 38 40 36	B	28/11/2017		Loue à SOUMAH Djibril
059	Maison d’habitation	CAMARA Fatou		627 10 42 06	B	28/11/2017		Loue à SOUMAH Djibril
060		Non trouvé sur place			B	28/11/2017
68		DIAKITÉ Fatoumata			B	28/11/2017
069	Hangar	CAMARA Mamaïsta		664 24 77 94	B	28/11/2017		Propriétaire 069
069	Hangar	KANDÉ Mariame		664 30 68 89	B	28/11/2017		Loue à CAMARA Mamaïssata

 

B= Personnes ayant des infrastructures fixes sur le site du Poste de Kissosso

 

 

 

 

II– Postes cabines maçonnés de Dixinn