Des membres de l’Opposition Républicaine étaient en conclave ce mardi au Quartier Général du parti UFDG à Hamdallaye-CBG. Ils sont épilogué autour du blocage de l’application du contenu de l’accord politique global issu du dialogue. Nous vous livrons le compte-rendu fait par Aboubacar Sylla, porte-parole de l’Opposition Républicaine.
« L’opposition républicaine s’est retrouvée ce mardi au QG de l’UFDG pour faire l’état des lieux de la mise en œuvre de l’accord du 12 octobre 2016. Nous avons déjà formellement regretté les nombreux retards qui commencent à émailler l’application des dispositions de cet accord.
D’abord, le comité de suivi a commencé à se réunir plus d’un mois après la signature de l’accord. Ensuite, la première qui était dévolue au ministère de l’administration du territoire dans le cadre de l’application de cet accord, c’était la transmission du code électoral à l’Assemblée Nationale. Cette transmission a pris un grand retard. Au niveau du premier chronogramme de l’Assemblée Nationale, nous avions inscrit l’examen du code électoral en novembre. Et, nous n’avons reçu ce document qu’à la mi-décembre, ce qui fait donc que malheureusement, on a du modifier le chronogramme de l’Assemblée pour la session budgétaire pour inscrire l’examen du code électoral à la fin du mois de décembre. C’est le premier retard.
Vous savez ensuite que l’Assemblée a reçu une version totalement erronée du code électoral par rapport au consensus qui s’était dégagé lors du dialogue. Il a fallu que l’opposition républicaine réplique vigoureusement pour que ce projet de code électoral soit retiré et remplacé par un autre, conforme aux dispositions de l’accord.
Il se trouve maintenant qu’au niveau de l’Assemble Nationale des velléités se sont révélées pour contrecarrer les dispositions prévues dans ce projet de code électoral qui est lui-même conforme aux dispositions de l’accord du 12 octobre. Ces derniers jours, il y a eu quelques députés de la mouvance présidentielle qui sont même au sein du bureau de l’Assemblée, au niveau du groupe parlementaire RPG-Arc-en-ciel, on a senti des velléités de remettre en cause les dispositions du code électoral relatives à l’élection ou à la désignation des conseils de quartiers et de districts. Il a fallu ces derniers jours une vigoureuse intervention des députés de l’Assemblée et de toute l’opposition républicaine et aujourd’hui les choses commencent à rentrer dans l’ordre.
Je crois qu’à l’Assemblée un consensus est entrain de se dégager pour que ce texte soit voté avec la majorité requise, c’est-à-dire la majorité des 2/3. Nous sommes certains qu’avec 90 députés qui sont issus du RPG-Arc-en-ciel et des Libéraux-démocrates, il n’y aura aucun problème à obtenir les 76 députés pour peu qu’i y ait une vraie volonté politique, qu’il y ait une vraie intention d’appliquer effectivement les dispositions de cet accord.
Donc, nous sommes aujourd’hui dans une situation où les multiples retards que j’évoquais tantôt, les multiples atermoiements, les multiples entraves dans la mise en œuvre de quelques dispositions de cet accord, entraînent nécessairement une révision du calendrier électoral. Parce qu’il va être difficile maintenant de tenir le scrutin local au mois de février prochain. C’est ce que nous déplorons, il s’agit d’une première violation des dispositions de cet accord, puisque l’accord était clair. C’était au mois de février qu’on devrait tenir ces élections locales, sans préciser exactement la date.
Il se trouve que du fait de ces retards, qui se sont répercutés sur l’adoption du code électoral qui a besoin d’abord d’être adopté à l’Assemblée Nationale, ce qui n’est pas fait, ce sera probablement au plus tard le 03 janvier prochain. Il faudrait ajouter à cela le délai de transmission au président la République pour promulgation de l’accord du code électoral une fois approuvé par l’Assemblée Nationale, il faut 10 jours pour le président pour le promulguer, il a besoin de le transmettre à la Cour Constitutionnelle, parce qu’il s’agit d’une loi organique pour qu’on vérifie sa constitutionnalité avant qu’il la promulgue.
Donc, la Cour Constitutionnelle dispose d’un mois, de 30 jours, à moins qu’il ne demande expressément à la Cour de raccourcir ce délai, ce qu’elle peut faire dans un délai de 8 jours. Le président dispose, entre le moment qu’il va saisir la Cour et au moment où il va recevoir le dossier, de 8 jours francs là aussi. Ça nous amène au minimum à 28 jours. Donc au plus tôt ce sera en fin janvier ou au début du mois de février que ce code électoral va être promulgué. Or, vous le savez tous, le président de la République a besoin de convoquer le code électoral dans un délai de 60 jours avant la tenue du scrutin. Ce qui nous amène à un retard que nous déplorons. Tout ce retard a été rendu possible, c’est parce que justement quelques mauvaises volontés.
D’autre part, nous avons aussi un grand handicap au niveau de l’application de cet accord. C’est le non engagement de la CENI. Elle a beaucoup de réticences pour l’application des dispositions de cet accord et ne semble pas tenu par l’accord du 12 octobre 2016. La CENI a opposé un refus catégorique à l’appel que nous avons lancé au niveau du comité de suivi pour venir participer à nos travaux, notamment de désigner deux personnes suite aux travaux relatifs au fichier électoral et à l’organisation des élections communales. Elle a dressé au ministère de l’administration du territoire une réponse à la requête de celui-ci, indiquant qu’elle ne peut pas aux travaux du comité de suivi au nom de la séparation des pouvoirs. Je me demande de quel pouvoir il s’agit.
Bref, on est dans une situation de blocage. Or, c’et la CENI qui va lancer l’appel d’offres, qui va organiser l’audit du fichier électoral. Si elle-même ne vient pas participer aux travaux du comité de suivi, si elle ne vient pas s’informer du contenu du projet de cahier de charges que le comité de suivi a élaboré, je ne vois pas comment elle peut mettre en œuvre justement cette disposition de cet accord.
On a des inquiétudes et nous pensons qu’à ce niveau, la première personne qu’il faut interpeller, c’est bien le président de la République. Parce que, si nous avons accepté d’aller à ce dialogue, c’est parce que le chef de l’Etat s’est engagé à appliquer et à faire appliquer par toutes les institutions concernées, les conclusions de l’accord. Donc, nous l’interpellons encore une fois, pour que le retard que nous connaissons aujourd’hui ne se perpétue pas, pour que les choses se déroulent normalement, pour que cet accord et l’accord qui cristallise l’espoir de tout le peuple de Guinée, qui est un accord qui a permis de détendre le climat politique, pour que cet accord soit exécuté dans toute les ses dispositions, dans les délais qui sont convenus.
Si non, malheureusement, on reviendra à la case départ et l’opposition n’aura de nouveau d’autres choix que d’engranger des attitudes, des décisions qui seraient de nature à perturber aujourd’hui cette décrispation qui est en cours, mais qui ne sera pas de notre responsabilité. On ne pourra pas en tout cas rester les bras croisés parce qu’il y a une main noire qui semble vouloir saboter cet accord politique du 12 octobre. Nous n’allons pas accepter qu’on sorte de cet accord. Si une seule disposition de cet accord est violée, nous considérerons que l’accord a été rendu caduque et nous reviendrons à la période d’avant le dialogue et nous prendrons nos dispositions pour faire aboutir nos revendications. Je vous remercie ».
Avec Guineematin.
