CONAKRY-Le responsable de communication de l’UFDG, Souleymane Thi’ânghel Bah a-t-il été réellement inculpé pour complicité d’assassinat dans l’affaire Mohamed Diallo ? Pour le moment, il y a une grosse confusion autour de cette « inculpation présumée ». Et le Parquet Général continue d’entretenir le flou autour de cette affaire qui défraie la chronique dans la cité. Explications…
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En début de semaine, les avocats de Bah Oury (déchu du parti), ont annoncé qu’il y a eu cinq nouvelles inculpations dans le dossier Mohamed Koula Diallo, journaliste tué le 5 février lors d’une violente rixe entre militants de l’UFDG. Parmi eux, figurerait un certain « Thiâghel ». Nom, qui a été aussitôt assimilé au directeur de la cellule de communication du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo. L’UFDG a même qualifié cette inculpation de « comédie ». Sur l’acte d’inculpation, il n’y aurait ni le nom, ni le prénom de la personne. C’est écrit simplement « Thiâghel », avait précisé un des avocats de Bah Oury.
Aujourd’hui beaucoup de zone d’ombre persiste sur cette possible inculpation. Car hormis le manque de précisons autour de l’identité exacte de la personne « inculpée », il y a un autre flou déconcertant, qui demeure inexpliqué, pour le moment. L’annonce de ces nouvelles inculpations intervient près d’un mois presqu’après l’annonce par le parquet de Dixinn, de la clôture du dossier d’instruction. Puisque c’est le 23 mai dernier que le procureur du tribunal de première instance de Dixinn, Sidi Souleymane N’Diaye a annoncé la clôture de l’instruction.
Question. Ce nommé Thiâghel qui aurait été inculpé est-il le même Souleymane Thiâghel de l’UFDG qui n’a jamais été ni convoqué, ni entendu par les enquêteurs autour de cette affaire ? Difficile de répondre à la question. Toutefois, ce jeudi 16 juin 2016, l’avocat Général Yaya Kairaba Kaba, a apporté des éléments de réponse très intéressants, que nous livrons.
« Est-ce qu’on peut inculper une personne qui ne s’est jamais présentée devant un juge d’instruction ? Non. Sinon, par quel moyen on peut porter à sa connaissance les faits pour lesquels elle est poursuivie ? Si la personne n’est pas là, on ne peut pas l’inculper. Parce que l’inculpation se fait à travers un acte appelé, procès-verbal de première comparution. C’est là où l’identité de la personne poursuivie est recueillie, c’est là où les faits qui lui sont reprochés lui sont notifiés, c’est là où on lui demande si elle les reconnait, c’est là où on demande à la personne si elle a besoin de constituer un avocat etc.
Lorsque la personne dit qu’elle ne reconnait les faits, le juge le mentionne fidèlement. Si elle les reconnait, le juge le mentionne fidèlement. Dans un cas comme dans l’autre, si des indices graves et concordants sont là, la personne est retenue en attendant de s’expliquer sur le fond en présence de son avocat. Mais une personne absente ne peut pas accomplir ces formalités. C’est après cette première comparution que le Juge décide souverainement en fonction de ses convictions de porter atteinte, oui ou non, à la liberté d’aller et de venir de la personne à qui toutes ces notifications ont été faites.
Exception
Le législateur a prévu une seule exception. C’est au cas où le juge d’instruction aura décerné contre cette personne un mandat d’arrêt. Lors que le mandat d’arrêt est pris, il vaut inculpation, parce qu’en exécution de ce mandat, la personne est conduite directement à l’établissement pénitentiaires où le régisseur est obligé de le recevoir avant que le juge d’instruction ne soit informé.
Est-ce que depuis la clôture de l’information judicaire, il y a eu de nouvelles inculpations? Je serais tenté de vous dire tout de suite qu’en ma connaissance non. Il n’y pas eu de nouvelles inculpations. Le dossier est clos, il a été envoyé par une ordonnance aux fins de non-lieu partiel et de transmission des pièces à M. le Procureur Général. Je suis l’avocat général qui a en charge de ce dossier, parce qu’il y a appel contre cette ordonnance. Donc, en ma connaissance il n’y a pas eu de nouvelles inculpations.
Il y a eu 23 personnes qui ont été inculpées parmi lesquelles, il y a eu ordonnance de non-lieu et ordonnance de transmission. Il y a 18 personnes qui ont bénéficié de l’ordonnance de non-lieu, le reste pour la transmission. Mais il y a appel, c’est le mérite de l’appel que la chambre va statuer », a expliqué l’avocat Général, s’abstenant toutefois de préciser (malgré notre insistance) si le directeur de communication de l’UFDG a été inculpé ou pas.
« Pour éviter de mettre sur la place public les détails de l’information (judicaire), je ne pourrai pas citer le nom des gens devant un panel de Journalistes, l’obligation de réserve s’imposant en ma personne », a nuancé Yaya Kairaba Kaba.
Cependant à la lumière de ces explications, au cas où il s’avérerait que l’inculpation visait bel et bien Souley Thiâghel, ça serait là une preuve évidente que l’enquête aura été un peu biaisée, à ce niveau-là. Car de tout ce que l’avocat général a tâché d’étayer rien de tout ça n’a été respecté au cours de l’instruction ayant abouti à l’inculpation de Thiâghel. Certains d’ailleurs vont jusqu’à ironiser.
« Souley Thiâghel n’a jamais été convoqué, ni entendu par un officier de police judicaire ou par un juge d’instruction dans cette affaire. Pour que quelqu’un puisse être inculpé, il faut qu’il y ait des charges retenu contre lui. Mais si la personne n’a jamais été entendue ou confrontée aux personnes qui l’accusent, on ne peut l’inculper. Mieux, Thiâghel, c’est le nom d’un village, ce n’est pas le nom d’une personne », ironise un proche. Les avocats commis par l’UFDG promettent quant à eux de faire écrouler toutes ces allégations comme un château de cartes, devant la chambre d’accusation.
Avec africaguinee