La plainte de Rio Tinto contre BSGR et Vale aux États-Unis a été rejetée, pour avoir été déposée trop tard. Les procédures judiciaires concernant les faramineux gisements de fer du Simandou sont pourtant loin d’être terminées.
Le juge américain Richard Berman, de la Cour fédérale des États-Unis pour le district sud de New York, a rejeté ce vendredi 20 novembre la plainte portée par Rio Tinto contre BSGR, le groupe minier de l’homme d’affaires franco-israélien controversé Beny Steinmetz et son ancien partenaire le brésilien Vale.
Le magistrat a estimé que la multinationale anglo-australienne avait attendu trop longtemps [plus de quatre ans – le délai maximum prévu par la loi RICO sur la corruption] après la perte de ses permis miniers guinéens du massif du Simandou en août 2008 pour lancer cette procédure judiciaire.
Dans sa plainte déposée fin avril 2014, Rio Tinto arguait avoir été dépossédé de façon frauduleuse de ces deux gisements de fer de la partie nord du massif, recelant les réserves les plus importantes du continent. Ces droits lui avaient été retirés par le gouvernement de l’ex-président Lansana Conté, qui l’accusait de n’avoir pas développé la mine. Fin 2008, ils avaient ensuite été attribués à BSGR, associé en 2010 avec Vale, numéro un mondial du minerai de fer. Le partenariat prévoyait le paiement de 2,5 milliards de dollars par ce dernier, créant la co-entreprise, VBG.
Corruption
Après l’élection du président Alpha Condé, en 2010, les autorités guinéennes ont lancé un audit des contrats miniers qui a abouti à la résiliation des permis octroyés à BSGR sur le Simandou, conformément aux recommandations d’un rapport d’audit signalant « l’existence de pratiques de corruption » entachant l’octroi de ce titre.
Si la plainte de Rio Tinto contre BSGR et Vale a été rejetée, d’autres procédures judiciaires sont en cours en Guinée, aux États-Unis, et au Royaume-Uni. Beny Steinmetz a notamment déposé une demande d’arbitrage contre la Guinée auprès du Cirdi (le tribunal international chargé de trancher les différends concernant les investissements) à Washington. Dans cette affaire, la Guinée a requis l’assistance judiciaire du Royaume-Uni et de la Suisse. Beny Steinmetz détient ainsi une résidence à Genève, qui a été perquisitionnée par le procureur du canton.
Une enquête menée par le FBI avait par ailleurs abouti à la condamnation en juillet 2014 du Français Frédéric Cilins, ancien collaborateur de la société BSGR.
