Loi sur le maintien d’ordre: Pourquoi Mahmoud Cissé en parle maintenant ?

0
571

Conakry, le 5 Octobre 2015 – Le Ministre de l’Intérieur, Mahmoud Cissé, a animé une conférence de presse ce lundi 05 Octobre dans un réceptif hôtelier de la Capitale. Cette conférence de presse du Ministre Cissé était axée sur les nouvelles mesures concernant le maintien d’ordre en République de Guinée, notamment la loi de maintien d’ordre adoptée le 02 Juin dernier.

Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!

 

Cette conférence de presse a regroupé l’ensemble des professionnels de la Sécurité Nationale dont Monsieur Mouramany Cissé Ministre Conseiller à la Présidence chargée de la réforme des forces de sécurité et de défense, Général Mohamed Garé Directeur Général de la Police Nationale ainsi que les hauts cadres de la Police et de la Gendarmerie Nationale tous venus pour accompagner le Ministre Mahmoud Cissé et expliquer l’enjeu de la mise en œuvre de cette loi.

D’entrée de jeu, le Ministre Mahmoud Cissé a expliqué les notions de liberté et de droits de l’Homme auxquelles le Président de la République tient absolument pour instaurer un véritable Etat de Droit en Guinée et qui figurent parmi ses nombreuses réformes entreprises depuis son accession au pouvoir. Dans son élan de persuasion le Ministre Mahmoud Cissé a affirmé qu’il est indispensable de notifier au peuple de Guinée que nul ne doit être inquiété dans l’expression de ses opinions politiques pourvu que celles-ci ne troublent pas l’ordre public établi. Sur la même lancée, le Ministre Cissé a réaffirmé les droits civiques garantis par la constitution Guinéenne entre autre la liberté d’expression, la liberté de manifestation, de cortège et de mouvements. La force publique est faite pour garantir correctement tous les droits pour tous, elle est faite au profit de tous les citoyens, dit-il.

Poursuivant son exercice pédagogique et de vulgarisation de cette loi, le Ministre Cissé a aussi situé la place de cette loi dans une République. Selon lui, le maintien d’ordre est une fonction centrale qui repose sur le respect des libertés fondamentales dans une république  respectueuse des droits humains comme la Guinée. Sur ce, Monsieur le Ministre a fait une analogie entre la Guinée et les pays de la sous-région en matière de maintien d’ordre. En illustration, il a rappelé l’adoption de la loi de maintien d’ordre en France en 2011, promulguée par l’exécutif Français. Après promulgation de cette loi en France ajoute-t-il, il n’y a eu aucun problème ni aucun bruit, mais pourquoi depuis l’adoption de la même loi en Guinée le 02 Juin dernier, les gens s’insurgent ? se demande le Ministre l’Intérieur Mahmoud Cissé. Le Ministre de l’Intérieur dit que cet amalgame est le fruit des personnes qui ont pris uniquement certains passages de ce texte de loi qui leur intéressent en vue de les transformer à leur guise.

En Guinée, chaque dérive, chaque débordement à l’occasion d’un maintien d’ordre a fait l’objet d’un débat notoire et des poursuites judiciaires ont été engagées à cet effet indique Monsieur le Ministre qui a, en même temps, cité les critères du maintien d’ordre qui se résument aux points suivants :

–             Degré de force de manifestation ;

–             Usage de la contrainte de la force physique par les agents ;

–             Le respect des procédures de maintien d’ordre ;

–            Savoir si le processus de maintien d’ordre émane d’une loi ou de la volonté des agents des forces de sécurité.

La définition des critères du maintien d’ordre, prouve à suffisance que les forces de maintien d’ordre (Police-Gendarmerie) ne doivent et ne peuvent plus faire du n’importe quoi pendant l’exercice de maintien d’ordre. Plus loin, le Ministre a expliqué que depuis l’indépendance de notre pays, un vide juridique planait au tour du maintien d’ordre, c’est ce vide juridique que cette loi vient combler renchérit le Ministre de l’Intérieur. Pour lui donc, cette loi est d’autant plus bénéfique et avantageux pour la Guinée, qu’il était temps de l’adopter. 

Quant aux armes utilisables pendant le maintien d’ordre, le Ministre Cissé a indiqué que seules les armes conventionnelles sont admises au cours du maintien d’ordre : gaz lacrymogènes, gaz de souffle, des canons à eau, des matraques…Mais jamais d’armes à feu contrairement  aux commentaires de certaines personnes qui cherchent à discréditer cette loi. L’usage des armes à feu, explique-t-il, est conditionné par les circonstances de légitime défense ou en cas de nécessité impérieuse avec une réaction appropriée. Mais cette disposition ne permet pas à un agent de force de l’ordre de tirer sur un manifestant après avoir reçu une gifle de celui-ci, ironise le Ministre Cissé. Car selon Monsieur Cissé, l’impunité ne règnera plus en maitre en Guinée après l’adoption de cette loi, qui ne confère pas aux forces de l’ordre le droit de faire des dérives professionnelles. « La rédaction de cette loi a été faite avec les associations des droits de l’Homme, la société civile avec l’accompagnement de l’Union Européenne au cours des débats. Cette loi découle d’un exercice pédagogique collectif issu d’une approche participative et inclusive. Donc désormais, la loi cadre la gestion du maintien d’ordre dans notre pays », se réjouit le N°1 du Ministère de l’Intérieur.

Avant de terminer son propos, le Ministre de l’Intérieur a lancé un appel à l’endroit des fauteurs de troubles à qui, ils demandent de revenir à la raison, de s’assagir et d’œuvrer pour la paix. « Notre  pays n’a pas besoin de violence surtout en cette période électorale que nous devons tous gérer dans la paix, lutter contre l’insécurité et la circulation des armes légères. En ce qui nous concerne, les forces de l’ordre, nous resterons dans notre rôle, celui de protéger l’ensemble des guinéens et leurs biens. » Conclut-il.

La Cellule de Communication du Gouvernement

ENCADRE

Il a fallu les incidents de N’Zérékoré et ceux de Koundara et surtout un contexte électoral tendu pour que le ministre Mahmoud Cissé se réveille avec cette loi sur le maintien d’ordre en Guinée. Le texte, on le sait, avait été critiqué par des organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty International. Reste à savoir si les forces de maintien d’ordre ne vont pas s’abriter derrière cette loi pour mâter toute tentative visant à contester l’élection du 11 Octobre.

Commentaire