Ce lundi 8 septembre 2014, le Secrétariat du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements à Washington a avisé la République de Guinée de l’enregistrement d’une Requête d’arbitrage déposée à son encontre par la société BSGR.
La République de Guinée a pris connaissance des termes de la Requête et considère que les prétentions de BSGR sont dénuées de fondement.
La République de Guinée a étudié les pièces produites par BSGR à l’appui de sa requête, et note (1) qu’aucun de ces éléments ne soutient d’aucune manière les prétentions de BSGR concernant l’existence de motifs dissimulés qui auraient conduit aux décisions de retrait et de résiliation de ses titres miniers et conventions sur les gisements de Zogota et des blocs I & II de Simandou en République de Guinée et (2) que ni les déclarations de BSGR ni les éléments de preuve qu’elle produit à l’appui apportent de réponse aux allégations précises formées à l’encontre de BSGR qui ont conduit au retrait et à la résiliation de ces mêmes droits.
La République de Guinée note encore que le détendeur de ses titres et conventions, la société VBG-VALE BSGR GUINEA, n’a pas contesté les décisions de retrait et de résiliation, et que l’actionnaire principale de cette société, la société VALE, a engagé des poursuites à l’encontre de BSGR qui estiment que les décisions des autorités guinéennes étaient correctes.
La République de Guinée s’en remettra à la procédure arbitrale qui déterminera la valeur probante des éléments de preuve produits par chacune des parties et n’a aucun doute sur le fait que les réclamations de la société BSGR seront rejetées.
Dans cette attente, la République de Guinée invite la société BSGR à s’abstenir de toutes atteintes calomnieuses à l’Etat et de ses représentants, et de porter son attention sur les allégations concrètes des actes répréhensibles qui lui sont reprochés.
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