Résultats de la Cour Suprême : Quelques requêtes de partis pour justifier leur demande d’annuler le scrutin législatif du 28 septembre !

0
153

CONAKRY,16 NOVEMBRE 2013- Quand Mamadou Sylla et ses collègues magistrats ont fait leur entrée dans la salle d’audience de la Cour Suprême, le Premier Président a commencé par lire des dispositions, articles, arrêtés et décrets qui ont précédé l’organisation des législatives. Il a également fait mention du rapport déposé par la CENI au lendemain de la publication des résultats provisoires et des requêtes des partis politiques.

 

Concernant ces requêtes, Mamadou Sylla a commencé par le parti ADC BOC qui réclame la rectification du nombre de suffrages qu’il a obtenu et dénoncé des irrégularités à Matoto et N’Zérékoré. Suivra la plainte formulée par le PUP pour non seulement dénoncé des fraudes et manquements tout en contestant les résultats à la proportionnelle. Mais le PUP a  surtout évoqué l’utilisation abuse du logo du PUP par Charles Pascal Tolno, président du Parti du Peuple de Guinée (PPG).

Il y a également la requête de Abé Sylla, candidat de la NGR à l’uninominale de Kindia, qui a réclamé l’annulation des résultats proclamés. La NGR signale le vote massif par dérogation de militaires, des PV du scrutin comportant des ratures et des incohérences. Elle dénonce la somme du nombre des bulletins nuls et celui des suffrages valablement exprimés, soit 123 mille qui est inférieure au nombre total de votants, soit une différence de 10.000. De même, le  

Il y a eu la plainte de l’UGDD qui vise l’intégration de ses résultats annulés par la CENI concernant Nzérékoré. L’UPG de Jean-Marie Doré qui souhaite l’annulation du scrutin ou d’une partie du scrutin dans treize circonscriptions électorales où l’UPG était candidate à l’uninominale. L’UFR de Sidya Touré et l’ensemble des candidats du parti, qui contestent la régularité des opérations électorales et dénoncé les résultats provisoires proclamés par la CENI. Le PDG RDA :affirme que des copies de PV n’avaient pas de signes d’identification à Macenta. Le RDIG formule trois requêtes d’annulation pour les villes de Guéckédou.

Après en avoir délibéré, la Cour a décidé de la jonction des procédures en considérant que les requêtes contestent toutes ou en parties les élections et demandent l’annulation du scrutin. Concernant la plainte pour fraude électorale et celle du logo du PUP utilisée par le PPG, la Cour a déclaré qu’elle n’est pas compétente en la matière.

Elle déclare recevables les requêtes des partis NGR, UFDG, PDG RDA, UFR et RPG Arc-en-ciel qui précisent les faits allégués.  A lire l’article précédent sur les requêtes du PEDN et du RPG Arc-en-ciel !

Commentaire