CONAKRY, 05 NOVEMBRE 2013-Le collège des avocats de deux employés de la société BSGR- Guinée incarcérés depuis six mois à Conakry, a décidé de déposer la première plainte contre l’État de Guinée devant la cour de justice de la CEDEAO au Nigeria contre l’État guinéen. Un des avocats a donné les sept raisons motivant leur décision.
Rachel Lindon du Barreau de Paris apporte des détails. « Nous vous annonçons que nous avons déposé officiellement la première plainte contre l’État de Guinée, mes confrères guinéens travaillent sans relâche depuis des mois avec des arguments juridiques auxquels il n’a pas été répondu avec des décisions de justice de magistrats indépendants, la chambre d’accusation, qui ordonne la libération et à laquelle il n’a jamais fait droit avec des argumentations erronées et malgré tout leurs efforts, nous avons un client détenu qui n’a jamais été ré-interrogé depuis le 10 mai, il semblerait donc que l’enquête n’avance pas, si on n’a pas eu besoin de le ré-interroger. L’autre est à l’hôpital en urgence avec un risque pour son pronostic vital. C’est le médecin de l’hôpital de Conakry, qui l’a écrit.
Face à cette situation, nous avons été contraints de saisir la Cedeao. Je suis au coté de mes confrères en cette plainte pour détention arbitraire, pour violation du droit en recours effectif, pour violation du principe d’indépendance de la justice, pour violation du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire et enfin pour traitement inhumain et dégradant concernant M. Bangoura, qui va porter plainte contre l’État guinéen.
Après cette intervention, l’avocat Me Mohamed Traoré a rajouté des détails. « Les raisons que nous invoquons, c’est la détention arbitraire, la violation à un droit de recours effectif, la violation à un droit de juge indépendant. Ce sont autant des droits internationaux que la Guinée a régulièrement ratifiée. Il ne s’agit pas d’entrer dans le fond du dossier parce qu’il est couvert par le secret de l’instruction », a-t-il martelé.