CONAKRY,17 JUIN 2013- La Banque Mondiale et l’IFC ont organisé le 14 juin dernier une journée de communication sur le programme d’amélioration du climat des affaires de l’IFC en Guinée. Elle avait pour objectif de faciliter et assurer la mise en œuvre effective des Actes Uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique). Elle a permis aux praticiens du droit et la presse de se familiariser avec les nouveaux textes de l’OHADA.
Les deux Actes uniformes révisés de l’OHADA portent respectivement Droit Commercial Général (AUDG) et Organisation des Suretés (AUS) qui offrent de nouvelles opportunités. Concernant l’AUDCG, les intervenants ont noté que les innovations ont porté à la fois sur les acteurs et leur statut juridique, les activités et leurs techniques d’encadrement ainsi que le cadre juridique de l’information et le crédit mobilier. « A côté du statut traditionnel du commerçant, les opérateurs peuvent maintenant exercer toute activité civile, commerciale, artisanale ou agricole comme entreprenant en procédant à une simple déclaration d’activités auprès du RCCM », soutient-on.
Pour ce qui est des techniques juridiques, on a noté des améliorations. Le bail commercial qui permet au commerçant, artisan, ou autre professionnel d’attirer et conserver une clientèle stable a été améliorée, de même que le fonds de commerce qui constitue un important outil de travail et de garantie pour le commerçant.
Quant aux innovations apportées à l’AUS, elles ont trait tant à l’amélioration des mécanismes de sûreté existant qu’à la mise en place de nouveaux mécanismes de sécurisation du crédit. Le développement du crédit pour le financement des activités économiques dépend très largement de la qualité des sûretés qui sont constituées pour le garantir. Toutes choses qui permettraient aux créanciers de pouvoir sécuriser davantage leurs financements et investissements.
Pour rappel, l’OHADA est une organisation réunissant 16 pays membres (qui seront bientôt rejoints par la République démocratique du Congo) partageant une législation commerciale commune. Au cours des quatre dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a apporté son soutien à l’OHADA pour l’aider à réviser ces textes afinde mieux servir les entreprises privées d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ces efforts ont commencé à porter leurs fruits. En décembre 2010, l’OHADA a adopté deux révisions majeures de sa législation commerciale ainsi qu’un ensemble de textes relatifs à la modernisation et à l’informatisation des registres du commerce et du crédit mobilier. Avec d’autres réformes en cours, les perspectives de développement du secteur privé et d’investissements en Afrique occidentale deviennent une réalité visible et bienvenue.
