CONAKRY,30 MAI 2013-Au lendemain de la diffusion (une seule fois sur les ondes de la RTG) du décret d’Alpha Condé fixant l’ouverture de la campagne électorale pour le 30 mai et sa clôture le 28 juin, Etienne Soropogui, commissaire de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), explique les raisons techniques qui pourraient empêcher la tenue des législatives le 30 juin.Guineedirect vous livre in extenso son analyse pointue de l’évolution du processus…
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La situation actuelle commande que nous soyons capables d’être à l’ origine des solutions pour sortir de la crise actuelle.
D’abord en ce qui concerne le scrutin du 30 Mai, voici les raisons strictement techniques qui rendent impossible la tenue des élections pour le 30 juin prochain.
1-Le Chronogramme : La première bonne raison est qu’aucun chronogramme des Operations électorales n’est disponible de nature a ce qu’on soit capable de faire un relevé et un monitoring des Operations en cours, celles à finaliser ou encore à faire
2-Le Budget : Aucun budget n’est disponible en tout cas au niveau des bailleurs supposés financer le processus.
3-Le fichier :i-A ce jour et selon les statistiques disponibles à la CENI les données des Operations d’enrôlement traitées sont au nombre de 1 400 000 soit 720 000 personnes en nouvelles inscription et 680 000 personnes dont les références alpha numériques ont fait l’objet de correction sur un potentiel de 3 000 000 de personnes ( passées devant les CARLES soit pour enrôlement ou pour correction ).
Ii –La question est de savoir dans quel délai les données restantes seront chargées sur le site central
Quand on sait que c’est seulement lorsque l’essentiel des données brutes séparées (enrôlés et corrigées) seront chargées sur le site central qu’on procèdera aux opérations de déboulonnages interne et externe.
iii-Et c’est seulement ces données traitées, c’est-à-dire déboulonnées, « monitorées » et arbitrées qui sont considérée comme la liste électorales provisoire devant faire l’objet d’affichage pour correction éventuel (délais légal 11 jours).A rappeler que l’affichage des listes électorales est une obligation légale ,mais certains pour des raisons de compression de délais veulent passer outre l’affichage qui est un mesure de transparence.
4-Et c’est seulement après les opérations d’affichage et de correction qu’on revient au site central pour un nouveau traitement et production de la liste électorale définitive.
5-Et c’est seulement après la production de la liste électorales définitives qu’on établi la cartographie des BV ou découpage électoral consistant à localiser les BV et procéder à l’affectation des électeurs au niveau des bureaux de votes .L’idée étant que l’affectation des électeurs aux bureaux de vote ne se fera que quand on a définitivement arrêté la liste des électeurs.
6-Et c’est bien après qu’on se propose d’imprimer les cartes d’électeurs sur lesquelles doit figurer les numéros des BV (délais légal pour impression des cartes d’électeurs 30 jours avant le scrutin)
6-Défis logistiques : Ces défis consistent en l’acquisition d’un certains nombre de matériel électoral sensibles tels les bulletin de vote, procès verbaux sécurisés et matériels connexes (encre indélébiles et sèche etc. ), urnes additionnelles et isoloir .
7-Quand nous prenons les Bulletins de vote par exemple, il faut un minimum de 25 jours pour faire l’impression sur la base du BAT (Bon A Tirer 10 jours) pour livraison au tarmac de l’aéroport de Conakry ; et il faut 16 jours pour la ventilation à l’intérieur du pays et distribution jusqu’au dans les BV .
Aux regards de tout ce qui précède, il est techniquement impossible de tenir le délai du 30 d’où la perspective d’une annulation du scrutin du 30 juin. Et sur la question de l’annulation la loi est formelle « en cas d’annulation de la date du scrutin les électeurs sont convoqués pour de nouvelles élections qui ont lieux 60 jours après l’annulation » »(Article 62 du CE), donc ce qui nous conduirait schématiquement vers début septembre
Entre temps, et dans le souci de rendre le processus inclusif gage de la paix sociale et de l’unité nationale, je formule les propositions de sortie de crise suivantes qui pourraient se présenter sous la forme d’un package deal.
L’operateur :
Au regard des conclusions techniques fournies par les experts choisis par l’UE pour procéder a un audit du dispositif de way mark , il ressort que le dispositif tel qu’il se présente aujourd’hui renfermerait des paramètres de sécurité extrêmement avancés de nature à ce qu’il soit capable de conduire des opérations d’enrôlement correspondant aux standard internationaux.
Face à une une telle déclaration, la première des choses à faire, si légitiment on a des doutes sur leurs sincérité , est de procéder à un contrôle qui se déclinerait sous la forme d’une contre expertise qui viendrai soit confirmer ou infirmer l’avis technique.
Si les conclusions de la contre expertise donnent le même crédit de fiabilité au dispositif de l’opérateur, il ne demeurera plus qu’un point critique non moins important d’ailleurs, le contrôle des hommes chargés de manipuler les machines.
En l’espèce, il reste établi que quelque soit, par ailleurs, la fiabilité d’un dispositif informatique, si les hommes chargés de le manipuler sont partisans, il va s’en dire que le dispositif dans son ensemble ne sera pas sécurisé car une solution informatique a deux composantes : les machines et les hommes qui les manipulent.
Alors ce que je propose, c’est qu’un mécanisme soit imaginé et dédié au contrôle de Way Mark et de Sabary de nature à ce qu’ils ne soient pas capables de mener si besoin y était des manœuvres frauduleuses supposées.
Ce contrôle pourrait s’exercer par une expertise internationale spécialisée en question de biométrie (en poll) que la communauté international pourrait mettre à la disposition de la CENI avec des TDR claire, donc entre autre celui de certifier chaque séquence du déroulé du processus sans pour autant vouloir limiter ou restreindre les périmètres de ce contrôle .
Le Fichier.
Je propose que pour un souci de d’équité mais aussi de transparences que les données des opérations d’enrôlement telles que menées actuellement à l’insu de l’opposition soient écrasées et que sur la base d’un consensus politiques qui inclurait toutes les parties prenantes au processus qu’on rouvre une nouvelle période d’enregistrement pour la révision de la liste électorale.
Reprendre la révision s’avère d’autant plus nécessaire qu’aucune garantie vraiment technique n’a été donnée à l’opposition, absente des CARLES, sur les risques lies aux inscriptions indues.
Autrement dit le seul point de contrôle pour éviter des inscriptions indues (des enfants et ou des étrangers) c’est au niveau des CARLES composées de manière inclusive, et pas après.
Guinéens de l’étranger :
Permettre aux Guinéens de l’étranger de voter sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à de nouveaux enrôlements à l’étranger.
Un tel package a le mérite ; politiquement de couper la poire en deux en demandant aux deux parties de céder sur des réclamations essentielles et devenues traditionnelles.
1-Way Mark qui reste mais qu’on encadre et contrôle sérieusement –cela est techniquement possible.
2-Et que les Guinéens de l’étranger votent sans être enrôlés.
3-La reprise de l’enrôlement qui donnerait des gages de transparence et d’équité à ceux qui ont des doutes.
Mais le Package renferme également de sérieux défis techniques qui, s’ils sont sincèrement implémentés, permettront le retour de tous dans le processus.