(Communiqué des avocats d’IST et Issiaga Bangoura)-Messieurs Ibrahima Sory Touré et Issiaga Bangoura sont tous deux incarcérés sans motifs légitimes depuis près d’un mois.Les faits allégués : corruption passive. Pas le début d’un commencement de preuve ne vient étayer cette infraction hasardeusement et témérairement brandie par la justice guinéenne. Rien. Juste des mots, sans poids ni valeur.
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Du côté de l’accusation, on ne s’embarrasse pas d’une démonstration, on incarcère et ensuite on « régularise » une procédure pénale d’une pauvreté absolue tant le vide de ce dossier est manifeste. C’est en effet avec effroi que la Défense constate que M. le Procureur de la république s’épuise non sans un certain talent à construire un dossier qui ne repose sur rien.
Une certitude semble-t-il (l’oxymoron est de rigueur dans cette affaire !) : cette procédure a pris naissance aux Etats-Unis d’Amérique lors de l’arrestation de Frédéric Cillins abondamment commentée ces derniers jours.
La machine judiciaire guinéenne s’est alors emballée pour d’obscures raisons et sur son passage elle brise des vies, piétine les droits de la défense, et ternit l’image de son pays.
Messieurs Touré et Bangoura sont les premières victimes de cette ignominie judiciaire, leur privation de liberté en est l’illustration, mais leurs épouses, toutes deux arrêtées sans motifs en sont également les victimes, à tel enseigne que Madame Touré en raison d’une arrestation et d’interrogatoires pour le moins mouvementés, a fait une fausse couche le lendemain de son arrestation.
La Défense peut lister aisément les violations des règles internationales auxquelles la Guinée a pourtant adhéré (notamment le Pacte International sur les droits civils et politiques, la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples) et des textes nationaux dans l’affaire de Messieurs Touré et Bangoura: arrestations sans fondement, durée excessive des gardes à vue, détentions arbitraires, conditions de détention ne respectant pas les règles minimales pour le traitement des détenus du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (entre autres, les exigences minimales d’hygiène des locaux de détention, la surface minimum, les installations sanitaires, et les services médicaux, en l’espèce inexistants), présence du Ministère de la justice dans la procédure… la Défense ne saurait être exhaustive.
Pourtant, nombre d’organisations internationales (Rapport de 2011 du Département d’Etat américain, Bureau pour la démocratie, les droits de l’homme et le travail ; rapport de l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture de 2011 ; rapport Human Rights Watch de 2012) et guinéenne (déclaration de l’Organisation guinéenne des droits de l’homme du 22 février 2013) ont déjà dénoncé les failles béantes du système judiciaire guinéen matérialisées par l’absence d’indépendance de la justice, la corruption, l’absence de présomption d’innocence, l’insuffisance de la protection des droits des accusés, le rôle néfaste des autorités guinéennes dans les procédures pénales, la détention provisoire abusive, et la violation du principe du procès équitable.
Une question se pose alors aux gouvernants de la Guinée et à la justice guinéenne, et plus largement à tous les Guinéens car tous peuvent subir un jour une détention et une procédure pénale abusives : le Gouvernement peut-il conserver intacts l’envie de démocratie de son peuple et sa souveraineté ?
Au vu de la procédure inique engagée contre Messieurs Touré et Bangoura, assurément non !
Non, parce qu’aucune des règles nationales et internationales régissant l’arrestation, la garde à vue, la détention et l’instruction n’a été respectée dans cette affaire.
Non, parce que le poids du pouvoir guinéen et d’un Etat étranger, les Etats-Unis d’Amérique pour ne pas les nommer, se fait lourdement ressentir dans cette procédure.
M. le Président de la République de Guinée, M. Alpha Condé, a rappelé plus d’une fois qu’il souhaitait que son pays figure en bonne place au concert des nations et qu’il entendait faire de la Guinée une démocratie.
C’est en corrigeant les errements de la justice dénoncés par les guinéens avec qui la Défense a eu l’honneur d’échanger, les organisations internationales et guinéennes des droits de l’Homme, que la Présidence de la République y parviendra.
Un espoir en l’espèce cependant, M. le Juge d’instruction en charge de cette affaire semble vouloir redonner à l’expression indépendance de la justice toutes ses lettres de noblesse.
La justice guinéenne peut donc profiter de cette affaire pour montrer à tous, son indépendance.
Une seule voie s’offre à elle : libérer sans délais Messieurs Touré et Bangoura et abandonner toutes charges contre eux.
Toute solution inverse conduirait la Guinée à se mettre au banc de la communauté internationale et l’exposerait inévitablement à des sanctions d’instances supranationales.