Paris, Conakry, le 12 Avril 2013 – A l’occasion de la venue en Guinée de l’ancien chef de l’Etat guinéen, nos organisations expriment leur préoccupation quant à l’avancement de l’instruction en cours sur les événements du 28 septembre 2009 et appellent les autorités judiciaires et politiques guinéennes à garantir une enquête indépendante et efficace, pour permettre la tenue d’un procès équitable dans des délais raisonnables. L’audition de M. Camara par les juges d’instruction serait un signal fort et nécessaire en ce sens.
L’ancien chef de la junte militaire au pouvoir en Guinée entre le 23 décembre 2008 et le 3 décembre 2009 doit se rendre à Nzérékoré, préfecture de la Guinée forestière, pour assister aux funérailles de sa mère décédée récemment. C’est la première fois que l’ancien chef de l’État séjournera en Guinée depuis son évacuation au Maroc puis son installation au Burkina Faso, à la suite de la tentative d’assassinat qui l’avait visé en 2009, peu de temps après les événements du 28 septembre, où au moins 157 personnes avaient trouvé la mort après que les militaires eurent ouvert le feu sur des manifestants.
Une enquête judiciaire a été ouverte par le Procureur général, le 1er février 2010, sur les crimes commis à Conakry le 28 septembre et les jours suivants. Les trois magistrats en charge de l’instruction ont entendu plus de 300 victimes, mais ils n’ont inculpé ou auditionné qu’une poignée de responsables présumés, parmi lesquels le Colonel Moussa Tiegboro Camara, inculpé le 1er février 2012 mais toujours en fonction, ou le Colonel Abdoulaye Cherif Diaby, ancien ministre de la santé de la junte, inculpé le 13 septembre dernier.
A plusieurs reprises, les juges ont tenté d’interroger Moussa Dadis Camara sur les événements du 28 septembre. C’est ainsi qu’une première commission rogatoire internationale avait été émise le 5 avril 2011. Restée sans réponse, elle a été suivie d’une seconde commission rogatoire formulée au début de l’année 2013, qui n’a toujours pas abouti.
Si Moussa Dadis Camara n’a pas été mis en cause formellement par la justice guinéenne à ce jour, la Commission d’enquête internationale sur la Guinée avait estimé, dans son rapport rendu en décembre 2009, qu’il « existe des raisons suffisantes de présumer une responsabilité pénale directe du Président Moussa Dadis Camara, voire une responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits dans le contexte de l’attaque et les jours suivants ».
M. Camara devrait donc pouvoir être entendu par les juges d’instruction, afin de contribuer à la manifestation de la vérité concernant le massacre du 28 septembre.
« Si les commissions rogatoires n’ont pu aboutir jusqu’à présent, la justice guinéenne pourrait profiter de la présence de Moussa Dadis Camara sur le sol guinéen pour poser les questions qui lui avaient été adressées lorsqu’il séjournait à Ouagadougou », a déclaré Me Patrick Baudoin, Président d’honneur de la FIDH et membre du collectif des avocats des victimes du 28 septembre.
« Nous respectons le deuil de M. Dadis Camara et la possibilité pour lui d’assister aux funérailles de sa mère et de se recueillir avec ses proches. Nous demandons simplement que la justice puisse poursuivre son travail, pour que la vérité soit enfin connue et les responsables jugés. Nous aussi, nous avons connu le deuil mais pour beaucoup d’entre nous, nous n’avons pas eu la possibilité d’enterrer nos proches», a déclaré le père d’une victime disparue au stade le 28 septembre et pas encore retrouvée.
Nos organisations appellent les autorités politiques et judiciaires guinéennes à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de la procédure judiciaire et à réaffirmer leur engagement à ce que les violations des droits de l’Homme en Guinée soient désormais connues par la justice.
« Il ne s’agit pas de précipiter une instruction complexe et inédite pour le système judiciaire guinéen, par son ampleur et par le nombre d’auteurs impliqués ou de parties civiles constituées, ce qui risquerait d’être contre-productif et d’aboutir à une procédure bâclée qui ne serait satisfaisante pour personne. Mais il faut cependant que l’instruction progresse significativement et régulièrement, pour ne pas décevoir l’attente de justice des victimes et pour la lutte contre l’impunité en Guinée, défi fondamental dans l’établissement d’un État de droit » a déclaré Thierno Sow, président de l’OGDH.
Nos organisations rappellent également que la Guinée fait l’objet d’une analyse préliminaire de la Cour pénale internationale, ouverte par le Bureau du Procureur le 15 octobre 2009. Selon le principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, le Bureau du procureur pourrait décider d’ouvrir une enquête s’il concluait à l’absence de volonté ou de capacité de la justice guinéenne à juger les principaux auteurs des crimes les plus graves commis dans ce pays.
Rappel des faits :
Moussa Dadis Camara était arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’état militaire au lendemain de la mort de Lansana Conté. Après s’être engagé à organiser des élections présidentielles auxquelles il ne participerait pas, M. Camara avait finalement affiché son intention de se présenter, déclenchant une importante mobilisation de la société civile et de partis politiques d’opposition.
C’est ainsi que le 28 septembre 2009, des milliers de personnes, de toute appartenance politique et issues de nombreuses organisations de la société civile, ont convergé au stade de Conakry, pour manifester pacifiquement contre cette possible candidature. Une fois les manifestants arrivés au stade, des éléments des forces armées guinéennes et particulièrement des bérets rouges de la garde présidentielle ont pénétré dans l’enceinte et ouvert le feu sur la foule, causant la mort, selon le rapport de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies, d’au moins 156 personnes, dont une partie n’a toujours pas été retrouvée. Plus d’une centaine de femmes avaient été violée, des centaines de personnes blessées et des dizaines de boutiques pillées par les forces de l’ordre.
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