Flash special

La Cour Suprême statue ce mercredi sur l'excès de pouvoir de la HAC contre Espace FM
mercredi 8 novembre 2017
A la suite de la décision N°010/SP/HAC du 02 novembre 2017 de la Haute Autorité de la Communication (HAC) qui a ordonné la suspension de la radio Espace FM et l’ensemble de ses stations relais sur le territoire national pour une durée de 7 jours, allant du 3 au 9 novembre 2017 inclus, la... Read More...

Justice: Comment Rio Tinto a perdu son procès contre BSGR !

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LONDRES - (BUSINESS WIRE) - (Traduction google tranlate)- Un district sud des États-Unis de New York juge a rejeté sur tous les chefs de la plainte RICO faite par Rio Tinto Plc ("Rio") en Août 2014 contre BSG Resources ("BSGR"), Beny Steinmetz et autres défendeurs, y compris la société minière brésilienne Vale SA.

Le rejet sans équivoque de l'affaire avec préjudice le vendredi 20 de Novembre 2015, par l'honorable juge Richard Berman, bars Rio de re-plaider sa cause et représente une victoire importante pour BSGR dans ses efforts pour assurer la vérité par rapport à Simandou est correctement énoncée. La décision du tribunal est fondée sur les éléments suivants: Rio pas alléguer toute réclamation suffisante ou cohérente contre BSGR et M. Steinmetz en vertu des États-Unis racket Loi Corrupt Organizations Influencé et 1970 ("RICO") et de la conspiration la demande de Rio vertu de la RICO fait pas et ne pouvait donc pas exister; Les revendications Rico Rio étaient il ya longtemps interdit, et ne devraient jamais n'a été portée; La Cour a refusé de même considérer la fraude les réclamations fondées État de New York de Rio contre BSGR et M. Steinmetz, qui étaient sans fondement similaire; En rejetant la cause, BSGR de facto et de jure défaites Rio dans la cour de loi, démontrant une nouvelle fois les allégations sans fondement provoqués par Rio en 2014 contre elle sur des informations erronées. Selon BSG Resources, cette affirmation est le dernier d'une longue lignée de tentatives de Rio de priver BSGR de son intérêt légitime dans le projet Simandou. Commentant la décision de la justice américaine sur la plainte Rio Rico, James Libson, partenaire exécutif à Mischon de Reya LLP et conseiller juridique de BSGR, a déclaré: "Sur la base de cette décision et ce qui a été appris dans le processus BSGR explore ses options à assurer qu'elle est entièrement compensée pour les milliards de dollars de dommages causés à elle par le comportement illégal de Rio ".

Voici le texte original en version anglaise

 LONDON--(BUSINESS WIRE)-- A US Southern District of New York Judge dismissed on all counts the RICO complaint made by Rio Tinto Plc ("Rio") in August 2014 against BSG Resources (“BSGR”), Beny Steinmetz and other defendants including Brazilian mining company VALE SA.
The unequivocal dismissal of the case with prejudice on Friday 20th of November 2015, by the Honorable Judge Richard Berman, bars Rio from re-pleading its case and represents a significant victory for BSGR in its efforts to ensure the truth in relation to Simandou is properly set out.
The court's decision was based on the following:
Rio failed to allege any sufficient or coherent claim against BSGR and Mr Steinmetz under the United States’ Racketeering Influenced and Corrupt Organizations Act 1970 ("RICO") and Rio's conspiracy claim under RICO did not and could not, therefore, exist;
Rio's RICO claims were long ago time barred, and should never have been brought;
The Court refused even to consider Rio's New York state based fraud claims against BSGR and Mr Steinmetz, which were similarly baseless;
By dismissing the case, BSGR de facto and de jure defeats Rio in the court of law, further demonstrating the baseless allegations brought about by Rio in 2014 against it on flawed information.
According to BSG Resources, this claim is the latest in a long line of Rio's attempts to deprive BSGR of its legitimate interest in the Simandou project.
Commenting on the US court’s decision on the Rio RICO complaint, James Libson, Executive Partner at Mischon de Reya LLP and legal counsel to BSGR, said:
"On the basis of this decision and what has been learnt in the process BSGR is exploring its options to ensure it is fully compensated for the billions of dollars of damage caused to it by Rio's unlawful conduct."

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